Interventions sur "débit"

...% de la consommation d'énergie du parc de bâtiments à l'horizon 2020, 500 millions d'euros seront versés à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour la rénovation thermique des logements des ménages propriétaires occupants à faibles revenus. Enfin, le secteur numérique fera l'objet de deux grands types d'actions : - deux milliards d'euros seront consacrés au déploiement du réseau de très haut débit. Un milliard d'euros seront consentis sous forme de prêts dans les zones moyennement denses, 750 millions d'euros seront octroyés sous forme de subventions en zones peu denses et 250 millions financeront le projet MegaSat prévoyant de desservir par satellite 750 000 foyers dès 2014 ; - 2,5 milliards d'euros soutiendront le développement des contenus et usages numériques. Ils financeront les proj...

...les oublis du projet de loi de finances rectificative pour 2010 : - concernant le programme consacré au développement numérique, il a regretté que l'école soit la grande oubliée des investissements prévus par le grand emprunt, alors que de nombreux Etats européens ont déjà fait le choix d'investir dans des plans massifs de développement du numérique dans les écoles ; - sur la question du haut débit, il s'est demandé si l'enveloppe d'un milliard d'euros prévue par le grand emprunt serait suffisante compte tenu de l'ampleur des besoins en couverture en très haut débit dans les zones rurales ; - concernant le programme relatif aux transports et à l'urbanisme durables, la logique d'annulation de crédits mise en oeuvre par le grand emprunt va à contre-courant des annonces du Grenelle de l'envir...

...rne les dotations non consomptibles dont bénéficient les universités, puisque ces dernières peuvent seulement utiliser les intérêts générés par ces dotations. - le grand emprunt aurait dû fortement encourager et structurer les centres d'innovation et de la connaissance (CIC), mis en avant par des études récentes sur l'innovation ; - sur la question de l'alimentation du monde rural en très haut débit, si la voie montante ne présente aucune difficulté particulière, il en est différemment pour la voie descendante ; par ailleurs, l'effort devrait prioritairement être concentré sur la zone trois, c'est-à-dire les territoires peu denses, dans mesure où la solution satellitaire ne suffit pas.

En réponse aux intervenants, M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes : - le grand emprunt ne constitue pas l'instrument approprié pour la mise en oeuvre des programmes d'équipement des écoles en matériel numérique, même si ceux-ci demeurent essentiels pour l'apprentissage et la formation initiale ; - concernant le très haut débit, un milliard d'euros seront d'une part consacrés aux zones moyennement denses sous forme de prêts aux opérateurs et 750 millions d'euros de subventions sont d'autre part prévus pour les zones peu denses ; - dans son discours de conclusion des Assises des territoires ruraux du 9 février 2010, le Président de la République a lancé la mission qui devrait étudier les moyens d'un financement pérenne...

a abordé deux points : - en matière de couverture satellitaire, deux échéances sont prévues, celle de 2011, qui vise à offrir un service de 10 mégabits par seconde en débit descendant et 1,5 mégabits en débit montant, et celle de 2014, qui correspond à une offre de, respectivement, 100 et 50 mégabits par seconde ; sachant que la première solution ne correspond déjà plus aux besoins d'aujourd'hui, il serait souhaitable d'accélérer le passage à la deuxième échéance ; - on ne doit pas abandonner la réflexion sur la couverture des noeuds de raccordement abonnés (NRA) «...