Interventions sur "emprunt"

 - un amendement prévoit une information préalable des commissions compétentes des deux assemblées en cas de redéploiement substantiel des fonds de l'emprunt national. Ce redéploiement peut notamment s'apprécier au regard de la ventilation actée dans les conventions. M. Jean-Pierre Fourcade a précisé que ces redéploiements peuvent avoir plusieurs causes autres qu'une performance insuffisante. En réponse à une question de Mme Nicole Bricq, M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué que la performance des investissements sera appréciée dans le ca...

s'est interrogé sur les raisons du recours à l'ANR pour la gestion des actions du grand emprunt, sur la coordination des missions de l'agence avec le ministère de l'enseignement et de la recherche et le commissaire à l'investissement, et enfin sur la problématique des conflits d'intérêt dans le fonctionnement des jurys de sélection.

...e tenu de la multiplication du nombre des structures ; - les relations entre les opérateurs historiques, les nouveaux équipements d'excellence et les universités ; - le positionnement des petites et moyennes entreprises au sein des structures nouvellement créées, en particulier les pôles de compétitivité ; - les critères d'attribution et le montant des crédits versés à l'ANR dans le cadre de l'emprunt national.

Après avoir repris à son compte la question sur la place des petites et moyennes entreprises dans le domaine de la recherche, Mme Françoise Laborde a demandé des précisions sur le montant de l'enveloppe attribuée à l'ANR par l'emprunt national en proportion de son budget actuel.

Reprenant cet exemple de pôle, M. Jean-Claude Etienne, rapporteur, a demandé si l'ANR, dont le rôle de conseil après du commissaire à l'investissement se situe en amont du processus de sélection des projets du grand emprunt, avait l'intention de promouvoir une logique de transversalité au sein des pôles d'excellence. Cet objectif semble notamment nécessiter la désignation d'un responsable unique pour la conduite des opérations. Il a également demandé comment seraient prises en compte les petites universités qui, malgré des compétences réelles, se sentent exclues des grands projets actuels. Il s'est enfin interrogé s...