Interventions sur "emprunt"

Le groupe UMP votera contre cette motion, pour trois raisons. Premièrement, les premiers indices positifs de sortie de crise que nous percevons sont le fruit d’un certain nombre de réformes conduites ces dernières années. Il serait absurde de ne pas mettre en œuvre cette loi de finances rectificative et le grand emprunt. Deuxièmement, le montage de l’opération, entre dépenses budgétaires, charges du trésor, crédits consomptibles et crédits non consomptibles, s’avère extrêmement astucieux. Cela nous permettra d’engager sérieusement le processus de réduction du déficit budgétaire. Il apparaît clairement que les agences de notation et les marchés financiers examineront avec beaucoup d’attention notre effort dans c...

a souligné les enjeux du « grand emprunt » : l'objectif est de consacrer 3 % du produit intérieur brut à la recherche et au développement en application de la stratégie de Lisbonne, de développer l'économie de la connaissance et de mieux valoriser les brevets, car la France manque de brevets exploitables. Il a rendu hommage aux co-présidents de la commission chargée de définir les priorités stratégiques d'investissement, MM. Alain Jupp...

...la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, et sur la mutualisation des lieux de production du savoir. Elle a jugé nécessaire que l'évaluation encourage la pluridisciplinarité et les approches systémiques. Après avoir souhaité que les consuls soient plus accueillants à l'égard des étudiants étrangers souhaitant venir étudier en France, elle a adhéré au principe du « grand emprunt » mais s'est inquiétée des modalités de placement des actifs. Puis, elle a regretté que les axes de recherche envisagés dans le domaine environnemental soient classiques, voire archaïques, compte tenu de la nécessité de nourrir la population mondiale. Elle a relevé que le projet ITER ne sera opérationnel qu'une quarantaine d'années après l'épuisement des ressources pétrolières et jugé nécessaire...

Après avoir fait part de son adhésion aux recommandations du rapporteur, M. Ivan Renar a demandé des précisions sur les modalités de décision des projets retenus dans le cadre du « grand emprunt » et sur les modes de répartition des crédits. Il s'est étonné que le PLFR n'évoque pas directement les organismes publics de recherche. Puis il s'est inquiété de l'avenir des universités de petite taille, dont le rôle est essentiel pour assurer la démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur. Regrettant que les petites et moyennes entreprises, souvent innovantes, ne soient pas concerné...

Après avoir déploré les annulations de crédits prévues, M. Serge Lagauche a relativisé l'ampleur de l'emprunt national, dans la mesure où ces crédits ne seront alloués que de façon échelonnée dans le temps, en fonction des résultats, et que, pour la part non consomptible, seuls les intérêts des fonds placés seront employés. Il a relevé l'importance des missions du commissaire général à l'investissement et regretté le rôle marginal des parlementaires dans le dispositif. Puis il a jugé que le campus de S...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 276 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010. a d'abord exposé les motivations du « grand emprunt ». Il s'agit d'élever le niveau de la croissance potentielle de la France en investissant massivement dans la recherche et l'innovation. L'accroissement des déficits publics engendré par le « grand emprunt » est relativement limité, a poursuivi M. Bruno Retailleau. Une grande partie des 35 milliards d'euros empruntés servira, par le biais de crédits non consomptibles, à la constitution d'actifs...

a, pour sa part, insisté sur les faiblesses et les oublis du projet de loi de finances rectificative pour 2010 : - concernant le programme consacré au développement numérique, il a regretté que l'école soit la grande oubliée des investissements prévus par le grand emprunt, alors que de nombreux Etats européens ont déjà fait le choix d'investir dans des plans massifs de développement du numérique dans les écoles ; - sur la question du haut débit, il s'est demandé si l'enveloppe d'un milliard d'euros prévue par le grand emprunt serait suffisante compte tenu de l'ampleur des besoins en couverture en très haut débit dans les zones rurales ; - concernant le programm...

a fait plusieurs remarques : - comme pour le plan de relance, l'argumentation défendue par le grand emprunt donne l'impression que les 35 milliards d'euros de crédits ouverts viennent se substituer à des dépenses qui sont déjà ou qui devraient être inscrites au budget de l'Etat ; - le grand emprunt ne peut pas être disjoint d'une réflexion plus globale sur l'environnement économique et fiscal et il ne prend malheureusement pas en compte, concernant l'investissement privé, les propositions relatives à...

a considéré que le grand emprunt serait bénéfique dans la mesure où les bons choix seront faits. Il a par ailleurs souhaité savoir si ces investissements d'avenir allaient permettre de corriger la dégradation de la balance commerciale française.

a formulé les remarques suivantes : - les 35 milliards d'euros d'investissements d'avenir prévus par le grand emprunt constituent un effort important ; - sur la question du financement et de son contrôle, seule une grande banque publique du crédit constituerait un instrument au service d'une véritable politique industrielle ; - la classification des secteurs d'innovation peut être contre-productive dans la mesure où l'innovation résulte au contraire souvent de croisements entre technologies ; il faut ainsi v...

... mais a surtout profité aux grands groupes, qui auraient de toute façon investi, sans incitation, dans des programmes de recherche et développement ; - le tissu sociologique des petites et moyennes entreprises doit être restructuré, par exemple par des regroupements d'employeurs, dans la mesure où leur taille est trop réduite pour investir en matière de recherche et développement ; - le grand emprunt a un effet d'affichage qui masque des débudgétisations ; cela se vérifie en ce qui concerne les dotations non consomptibles dont bénéficient les universités, puisque ces dernières peuvent seulement utiliser les intérêts générés par ces dotations. - le grand emprunt aurait dû fortement encourager et structurer les centres d'innovation et de la connaissance (CIC), mis en avant par des études récen...

a regretté que le grand emprunt ait oublié le secteur du tourisme, qui constitue pourtant la première industrie de France et a souhaité que de réels efforts en recherche appliquée soient consentis dans ce secteur.

En réponse aux intervenants, M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes : - le grand emprunt ne constitue pas l'instrument approprié pour la mise en oeuvre des programmes d'équipement des écoles en matériel numérique, même si ceux-ci demeurent essentiels pour l'apprentissage et la formation initiale ; - concernant le très haut débit, un milliard d'euros seront d'une part consacrés aux zones moyennement denses sous forme de prêts aux opérateurs et 750 millions d'euros de subventions son...

...lement conformes à la lettre de mission qui leur est confiée et qu'il ne tient qu'au Parlement d'assumer sa mission constitutionnelle de sauvegarde de l'intérêt général en cessant de créer des autorités indépendantes. Puis la commission a adopté, à l'initiative de son rapporteur pour avis, deux amendements à l'article 4 du projet de loi tendant, l'un à clarifier et renforcer la gouvernance de l'emprunt national en assurant notamment la représentation des commissions parlementaires compétentes au sein du comité de surveillance, et l'autre à prévoir que les conventions signées entre l'Etat et les organismes destinataires des fonds dudit emprunt soient transmises à l'ensemble de ces commissions. Sous réserve des amendements qu'elle a adoptés, la commission a émis un avis favorable à l'adoption du...

..., le besoin de financement est « contenu » à 22,9 milliards d'euros en raison de la réduction du montant des amortissements, du fait de rachats de dettes fin 2009, et de la revalorisation des prévisions de recettes fiscales. Pour couvrir ce besoin de financement, l'Etat, profitant de la ressource de trésorerie procurée par les 30 milliards d'euros des dépôts des opérateurs, n'aura pas recours aux emprunts à court terme. En revanche, les émissions à moyen et long termes augmenteront de 13 milliards d'euros. Le solde proviendra d'un prélèvement de 9,5 milliards d'euros sur le compte de l'Etat au Trésor, issu des 13 milliards d'euros remboursés à l'Etat par les banques. D'un point de vue économique, le projet de loi de finances rectificative tend à consolider dans la dette de l'Etat les sommes remb...

...es taux de change pour l'économie, en particulier pour les entreprises exportatrices. Puis, après avoir mis en exergue l'augmentation du déficit résultant du présent projet de loi de finances rectificative par rapport à celui voté dans la cadre de la loi de finances pour 2010, il s'est interrogé sur l'évolution des dépenses de fonctionnement de l'Etat. A cet égard, pour supporter les charges de l'emprunt, il serait préférable d'afficher des objectifs ambitieux en matière de réduction des dépenses publiques plutôt que de compter sur d'hypothétiques recettes futures. Il a également souhaité connaître l'évolution de la charge de la dette au cours des trois prochaines années. Enfin, il a regretté la part trop faible des investissements d'avenir destinée aux petites et moyennes entreprises.

a, en premier lieu, contesté la sincérité budgétaire du projet de loi de finances pour 2010 considérant que toutes les données relatives au paramétrage de l'emprunt national proposé dans le présent projet de loi de finances rectificative étaient connues dès cet automne et auraient ainsi pu être prises en compte dès la discussion budgétaire pour 2010. Par ailleurs, elle a qualifié d'irréaliste la trajectoire des finances publiques arrêtée par le Gouvernement dans le cadre du programme de stabilité présenté à la Commission européenne pour la période 2010-2013....

En réponse à M. Serge Dassault, M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué qu'une dégradation de l'euro par rapport au dollar peut également entraîner un redressement des taux d'intérêt et donc être particulièrement préjudiciable pour l'Etat emprunteur et les entreprises. Il a ensuite insisté sur le montant élevé des financements accordés aux petites et moyennes entreprises dans le cadre de l'emprunt national, soit 1,7 milliard d'euros en 2010.

En réponse à M. André Ferrand, qui a suggéré d'affecter une partie des fonds levés dans le cadre de l'emprunt national au financement du réseau des lycées français à l'étranger afin d'attirer les meilleurs élèves vers notre système d'enseignement supérieur, il a indiqué que la mise en oeuvre de cette proposition dépendra des thèmes retenus dans le cadre de la procédure d'appel à projets. Puis la commission a procédé à l'examen des articles. Elle a, tout d'abord, adopté deux amendements de suppression, ...

... l'Etat, le montant et la durée du versement des fonds non consomptibles ; - un amendement prévoit expressément une procédure de convention entre l'Agence nationale pour la recherche (ANR) et ses adjudicataires lorsque ces derniers se voient allouer des dotations en capital non consomptibles. Les quatre autres amendements ont pour objectif d'associer davantage le Parlement à la gouvernance de l'emprunt national : - un amendement prévoit, d'une part, la transmission des projets de convention à toutes les commissions compétentes des deux assemblées et, d'autre part, une procédure d'avis des commissions chargées des finances afin de vérifier les conditions de gestion des fonds délégués ; - un amendement prévoit une transmission trimestrielle, aux commissions chargées des finances des deux assem...