Interventions sur "innovation"

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 276 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010. a d'abord exposé les motivations du « grand emprunt ». Il s'agit d'élever le niveau de la croissance potentielle de la France en investissant massivement dans la recherche et l'innovation. L'accroissement des déficits publics engendré par le « grand emprunt » est relativement limité, a poursuivi M. Bruno Retailleau. Une grande partie des 35 milliards d'euros empruntés servira, par le biais de crédits non consomptibles, à la constitution d'actifs, qui resteront propriété de l'Etat. L'impact sur le déficit public, au sens du traité de Maastricht, devrait être limité à deux ou troi...

a formulé les remarques suivantes : - les 35 milliards d'euros d'investissements d'avenir prévus par le grand emprunt constituent un effort important ; - sur la question du financement et de son contrôle, seule une grande banque publique du crédit constituerait un instrument au service d'une véritable politique industrielle ; - la classification des secteurs d'innovation peut être contre-productive dans la mesure où l'innovation résulte au contraire souvent de croisements entre technologies ; il faut ainsi veiller à ne pas empêcher l'émergence de ces zones dynamiques de rencontre entre plusieurs secteurs. Il a également interrogé le rapporteur sur trois points : - le montant des crédits destinés aux plateformes d'innovation, dans la mesure où le rapport d'inf...

a formulé les observations suivantes : - la présentation de la croissance comme résultante de deux facteurs - la productivité et l'augmentation du nombre d'actifs - est trop restrictive dans la mesure où c'est l'innovation qui constitue aujourd'hui le principal moteur de la croissance ; - le crédit d'impôt recherche n'a pas bénéficié aux petites et moyennes entreprises innovantes, qui constituent pourtant le principal employeur, mais a surtout profité aux grands groupes, qui auraient de toute façon investi, sans incitation, dans des programmes de recherche et développement ; - le tissu sociologique des petites ...

...ener des études leur permettant d'analyser et de révéler l'ensemble des coûts impliqués par une telle implantation ; - les annulations de crédits - pour une grande part des crédits de fonctionnement du ministère - permettent de compenser le poids induit par le grand emprunt sur le service de la dette ; - le grand emprunt aura vraisemblablement un effet positif sur la balance commerciale car l'innovation est un déterminant essentiel de la compétitivité ; par ailleurs, elle s'accompagne d'une montée en gamme qui, dans une certaine mesure, affranchit le pays exportateur des contraintes d'une concurrence par les prix ; - la création d'une grande banque nationale d'investissement, sur le modèle allemand de la KFW, qui résulterait d'un rapprochement de la Caisse des dépôts et d'OSEO, aboutirait à une...