Interventions sur "taxation"

...les rémunérations versées au bénéfice des opérateurs de marchés financiers, ceux que l’on appelle en mauvais franglais les traders. Une telle mesure, rappelons-le, figure dans les recommandations formulées lors des sommets du G8 comme du G20 et nous devons immédiatement souligner que, contrairement à d’autres initiatives prises dans le cadre de la crise financière de 2008, l’idée de cette taxation de la rémunération des traders ne vient pas de notre pays, et donc de notre Gouvernement, mais a été, en quelque sorte, lancée par le Président des États-Unis et, en Europe, par le Premier ministre britannique. À chaque pays évidemment, ensuite, de fixer les conditions de cette taxation, d’un caractère quelque peu symbolique et qui apparaît un peu comme la « queue de la comète » de la cri...

Le dispositif de taxation des bonus qui nous est proposé est clairement ciblé sur les opérateurs de marché – en clair, les traders – employés par des banques ou des entreprises d’investissement indépendantes ou filiales de banques. En revanche, comme mes prédécesseurs à ce micro viennent de le souligner, il ne couvre pas les bonus des gérants des fonds alternatifs, ou hedge funds, alors que ces personnes exe...

... dans sa totalité, quitte à en faire par la suite une recette du budget général. Outre le fait que nous sommes en accord avec l’amendement de la commission des finances qui tend à accroître le nombre des redevables de la taxe en intégrant la rémunération des cadres dirigeants des entreprises de marché, il nous semble qu’il importe de donner un caractère pérenne et donc plus efficient à une telle taxation. La taxe doit, à notre sens, participer d’une logique de « dés-incitation », ramenant de fait les établissements de crédit vers leur mission principale, à savoir le financement de l’économie et son développement, et non, comme cela a trop souvent été le cas, la spéculation sur des valeurs de marchés et produits dérivés.

...ssiette de la taxe ainsi que le périmètre de cette taxe. Dans l’échange que vous avez eu avec le rapporteur général, il était bien question d’activités de marché. Il convient donc de viser les professionnels des marchés dont les activités sont porteuses de risques pour l'entreprise et qui perçoivent des bonus très généralement discrétionnaires. C'est d'ailleurs l'assiette retenue par le projet de taxation en Grande-Bretagne, pays avec lequel nous agissons en parallèle. Soit vous précisez qu’il en est bien ainsi, madame la ministre, et cet amendement deviendra sans objet, soit ce n’est pas le cas et mon amendement se révélera pertinent. L’amendement n° 51 vise, tout comme le I de l’amendement n° 49, à préciser que sont visées les activités exercées dans notre pays.

...s ai-je pas bien compris. Nous souhaitons insérer les mots « au titre de leur activité exercée en France » pour une raison simple : il paraît tout de même difficile de taxer des activités qui ne seraient pas exercées réellement sur notre territoire. Au demeurant, je suis prêt à retirer cet amendement si vous me dites que des activités qui ne sont pas exercées en France ne donnent pas lieu à une taxation sur les bonus.

L’amendement n° 3 a pour objet d'étendre le champ de la taxation à la chaîne hiérarchique des opérateurs de marché, c'est-à-dire aux personnes sous le contrôle desquelles ceux-ci opèrent. Puisque la vocation de la taxe est de participer à un meilleur contrôle des risques, celles et ceux qui définissent les politiques de risques et veillent à leur bonne application sont, non pas les opérateurs qui sont sur la table, dans la salle de marché, mais le chef de sect...

Je voterai bien évidemment l’article 1er, mais je ferai deux observations. Premièrement, il est bien clair que ce sont les entreprises qui seront taxées, et non les opérateurs de marché. Par conséquent, ces derniers continueront de bénéficier d’un certain nombre de rémunérations variables, lesquelles échapperont en partie à toute taxation, compte tenu des taux d’imposition. Deuxièmement, sur proposition de M. le rapporteur général, nous avons accepté, pour des raisons de fiscalité générale, que cette taxation frappant les entreprises soit déductible de leur bénéfice annuel. Cela va dans le bon sens, même si cette mesure reste d’une portée limitée. Madame la ministre, il faudra que vous abordiez, au cours de vos discussions avec ...