Interventions sur "EPCI"

Avis favorable à l'amendement n° 32 du même auteur, qui opère une coordination relative à la dérogation au secret du vote pour la désignation des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au sein de syndicats.

Les amendements identiques n° 16 de Nathalie Delattre et 20 de Jean-Marie Bockel concernent le transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l'EPCI à fiscalité propre. Lors de nouvelles élections, la répartition des pouvoirs de police entre le président de l'EPCI et le maire donne lieu à une procédure : le maire peut s'opposer au maintien de la délégation accordée par son prédécesseur. Cette procédure d'opposition doit être réitérée à chaque élection d'un nouveau président de l'EPCI : ce dernier devient de plein droit l'autorité de police ...

Je suis favorable aux amendements identiques n° 17 et 21 des mêmes auteurs, visant à accorder un délai supplémentaire aux EPCI pour donner communication de l'état des indemnités des conseillers communautaires. Pour plus de clarté, je leur propose de rédiger ainsi leur amendement : « en 2020, par dérogation à l'article L. 5211-12-1 du code général des collectivités territoriales, l'état mentionné au même article doit être communiqué aux conseillers communautaires avant le 31 décembre 2020 ».

Permettez-moi de revenir sur un amendement précédent. Vous avez donné un avis favorable à l'amendement n° 32 d'Alain Richard concernant la désignation des représentants des communes et des EPCI au sein de syndicats. Pourquoi modifier le principe du vote à bulletins secrets dans les syndicats ?