Interventions sur "conseillers"

Je suis favorable aux amendements identiques n° 17 et 21 des mêmes auteurs, visant à accorder un délai supplémentaire aux EPCI pour donner communication de l'état des indemnités des conseillers communautaires. Pour plus de clarté, je leur propose de rédiger ainsi leur amendement : « en 2020, par dérogation à l'article L. 5211-12-1 du code général des collectivités territoriales, l'état mentionné au même article doit être communiqué aux conseillers communautaires avant le 31 décembre 2020 ».

Je comprends votre point de vue ; nous en reparlerons en séance. A priori, je suis opposé à cette disposition : même si le système que vous proposez présente une similitude avec les conseillers supplémentaires élus par les conseils municipaux, la représentation me semble dans ce cas plus équitable.

L'amendement n° 6 d'Évelyne Renaud-Garabedian concerne une demande de rapport au Parlement sur les indemnités des conseillers consulaires. Avis défavorable.

L'amendement n° 15 d'Alain Richard concerne la désignation des délégués sénatoriaux dans les « communes clusters ». Dans la mesure où nous avons prévu que les conseillers municipaux resteront en fonction jusqu'au 31 octobre prochain, ils pourront participer aux élections sénatoriales, ce qui permettra de les désigner en tant que grands électeurs dès juillet. Gardons toutefois cette idée en tête si le texte évolue d'ici la réunion de la commission mixte paritaire.