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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "délégués consulaires"
4 interventions trouvées.
Jean-Yves Leconte :Dans cette hypothèse, le corps électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France pourrait être incomplet en raison de vacances de sièges constatées chez les délégués consulaires.
Jean-Yves Leconte :Je propose que les délégués consulaires soient élus par les conseils consulaires, à l'instar des grands électeurs.
Philippe Bas, rapporteur :Avez-vous fait une estimation du nombre de délégués consulaires qui manqueraient si les élections sénatoriales avaient lieu en septembre ?
