Interventions sur "syndicat"

Avis favorable à l'amendement n° 32 du même auteur, qui opère une coordination relative à la dérogation au secret du vote pour la désignation des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au sein de syndicats.

L'amendement n° 28 d'Alain Richard prévoit une présidence intérimaire des syndicats : si le président d'un syndicat de communes ou d'un syndicat mixte fermé a perdu son mandat de membre du comité syndical à la suite du renouvellement général, il est provisoirement remplacé par le premier vice-président, jusqu'à l'installation du comité syndical.

Nous en avions discuté. J'avais des réserves sur ce régime, qui peut induire des problèmes politiques. En l'espèce, il s'agit d'un syndicat de communes ou d'un syndicat mixte. Il s'agit certainement de la solution la moins compliquée...

Permettez-moi de revenir sur un amendement précédent. Vous avez donné un avis favorable à l'amendement n° 32 d'Alain Richard concernant la désignation des représentants des communes et des EPCI au sein de syndicats. Pourquoi modifier le principe du vote à bulletins secrets dans les syndicats ?

Pour lever le secret du vote sur les désignations dans une assemblée délibérante, il faut aujourd'hui que tout le monde soit d'accord. Pour une raison qui m'échappe, cette règle n'existe toutefois pas dans les syndicats. C'est pourquoi je considère plutôt cet amendement comme un amendement de coordination.

Le vote est secret dans tous les cas, sauf si tout le monde est d'accord pour y déroger. Je veux simplement poser cette règle pour les syndicats mixtes. Il n'y a là aucune mauvaise intention.