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... alors nullement la gravité de ses actes. Pour les victimes, le sentiment d’insécurité se fait plus fort, et nombre d’entre elles font ensuite l’objet de représailles de la part du compagnon contre qui elles ont porté plainte. Il semble donc qu’un simple rappel à la loi soit purement et simplement inefficace, car il n’est ni répressif ni éducatif. Il ouvre plutôt la voie à une récidive des actes violents et met de ce fait la victime en danger. Le présent amendement vise à prévoir qu’un rappel à la loi pour violences conjugales soit systématiquement accompagné d’une formation de prévention et de lutte contre les brutalités au sein du couple ou d’un stage de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes. Si le profil de l’agresseur s’y prête, une thérapie comportementale devrait égal...
...er une prise en charge sanitaire et sociale adaptée, afin d’éviter les récidives. La prison n’est pas adaptée dans le cas de ces pathologies. Cependant, j’attire votre attention sur le fait qu’une telle prise en charge peut déjà être ordonnée, notamment dans le cadre d’une peine de suivi socio-judiciaire, assortie d’une injonction de soins. Il existe des maisons qui prennent en charge les hommes violents, dont Le Monde a parlé dans ses articles la semaine dernière. Comme l’amendement paraît déjà satisfait, la commission émet un avis défavorable.
...parlementaire que nous avons mené au Sénat, et singulièrement au sein de la Délégation aux droits des femmes, signalait que les stages étaient tellement limités dans le temps, tellement réduits à la portion congrue, qu’ils en devenaient inutiles. Madame la garde des sceaux, il me semble que l’adoption de cet amendement contribuerait justement à cadrer l’accompagnement et le traitement des hommes violents, afin que le stage soit vraiment efficace et ne se transforme pas finalement en excuse pour le mari violent, qui a besoin d’une remise en cause profonde de ses structures de pensée, de la façon dont il considère l’autre, etc. Je ne doute pas que des mesures législatives existent, mais nous sommes là pour approfondir les choses et rendre la loi encore plus efficace. C’est le sens de notre amende...
...s la vie de la personne qui se saisit de cette possibilité, mais pour laquelle la disparition est nécessaire pour sauver sa vie. Actuellement, l’identité d’emprunt n’est envisagée que pour les cas limitativement énumérés par la disposition précitée du code de procédure pénale. Notre objectif est donc de prévoir, pour les femmes en situation de grave danger du fait de leur conjoint ou ex-conjoint violent, un statut de protection supplémentaire, matérialisé par une identité d’emprunt qui leur permettrait de se dissimuler plus efficacement. La situation de menace est parfois instaurée par l’entourage du conjoint ou ex-conjoint. Cet ajout permettrait également de prévenir ces situations, qui ne sont pas visées par l’ordonnance de protection.