Interventions sur "don"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, loin des polémiques accessoires, certains sujets doivent dépasser les querelles politiciennes et les clivages partisans. Accepter l’idée selon laquelle aucune liberté n’est possible sans sécurité, et donc soutenir nos forces de l’ordre, relève indéniablement de ces sujets. Il en est de même, tout aussi sûrement, du dévouement et du sens du devoir dont ont fait preuve les personnels soignants lors de cette crise sanitaire sans précédent. Souvenez-vous des applaudissements qui résonnaient, il y a quelques semaines encore, chaque soir à vingt heures. Partout, dans les villes et les villages de Fran...

...ent une nécessité financière, mais également un élément de dignité au quotidien. Le personnel soignant, quant à lui, a été d’une grande dignité. Sans entrer dans le détail du présent texte, je vous ferai part de deux réflexions. Premièrement, les salariés participent déjà au financement du système de santé français au travers des cotisations sociales obligatoires. La présente proposition de loi donne donc l’impression que l’État se déresponsabilise pour que les salariés, au nom de la solidarité nationale, rémunèrent en partie les vacances des soignants. Cela ne me semble pas très ajusté, et je pense que c’est à l’État de payer. Deuxièmement, le personnel soignant demande des réformes structurelles, et non conjoncturelles. Pendant deux mois, le personnel soignant a dû essentiellement prendr...

... loi, ils méritent tout autant notre reconnaissance. D’inspiration généreuse, le dispositif adopté par l’Assemblée nationale apparaît difficilement applicable, à plusieurs titres, mais les travaux menés par notre commission des affaires sociales ont permis de le rendre plus opérationnel. À titre d’exemple, la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale ne précisait aucunement la manière dont les sommes collectées seraient réparties. Je m’associe, encore une fois, aux interrogations de notre collègue rapporteur : adopter un dispositif aussi flou, en laissant au pouvoir réglementaire le soin d’en définir le fonctionnement, ne constitue pas une méthode adéquate. Je salue les travaux conduits par la commission des affaires sociales. Ils ont permis de délimiter le dispositif dans le tem...

Cet amendement, que j’ai évoqué lors de la discussion générale, vise à réintroduire la faculté donnée au salarié d’effectuer, en accord avec son employeur, un don de jours de repos, afin de le laisser choisir l’expression de sa solidarité. Cette proposition repose sur trois bases simples, qui me paraissent importantes. Premièrement : la logique de l’accord d’entreprise. Tout ce qui favorise le dialogue entre l’employeur et le salarié est une bonne chose. Deuxièmement : la solidarité transpa...

Nous avons discuté de cet amendement en commission, je ne suis donc pas surprise de le voir arriver. J’espérais même qu’il arriverait, afin qu’on puisse débattre du rôle des proches aidants pendant cette période un peu compliquée, comme on en débat d’ailleurs régulièrement, dans cet hémicycle. Cet amendement vise à élargir la liste des bénéficiaires du dispositif, au risque de rendre celui-ci – on ne sait s’il aura du succès, il faudrait pouvoir lire dans le ma...

...en outre, la demande de Michel Savin est presque satisfaite, puisque 84 % des lieux qui acceptent les « coupons sport » acceptent aussi les chèques-vacances. Si on introduit un autre paramètre dans ce texte et qu’on demande aux bénéficiaires de savoir s’ils veulent des chèques-vacances ou des « coupons sport », on risque d’instaurer un dispositif trop compliqué à mettre en œuvre. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement en raison de la complexité qu’il tend à introduire dans le dispositif, mais si M. Savin pouvait le retirer, au motif qu’il est presque satisfait, ce serait une très bonne chose.

Je suis un peu gêné, parce que Mme le rapporteur, ma collègue – et amie – sénatrice de l’Isère, comme moi, a raison : c’est « presque » satisfait ; ça ne l’est donc pas totalement. Il est dommage qu’on passe à côté de cette possibilité de permettre à ces agents de bénéficier de ce « coupon sport », car 8 000 structures passeront à côté du dispositif. Cela dit, je ne veux pas que mon amendement soit mis aux voix, parce qu’il serait adopté et ça mettrait en difficulté le rapporteur.

Nous en avons discuté en commission ; c’est très délicat, parce que la question de la fixation du plafond à 2 ou 3 SMIC est compliquée. Cet amendement a une vertu : il vise à restreindre la liste des bénéficiaires et à rendre le dispositif plus effectif. Néanmoins, ce que je crains, pour ma part, ce sont les effets de bord. En effet, on peut imaginer une infirmière dont le revenu dépasse légèrement, au terme de sa carrière, 2 SMIC, et cette disposition conduirait à lui retirer le bénéfice du dispositif. La commission a donc émis, sur ma proposition, un avis défavorable sur cet amendement.

Je le répète, je regrette que ce soit, une fois de plus, dans la poche des salariés les plus modestes, qui ont subi la crise de plein fouet, qu’on aille chercher des chèques pour les donner aux soignants, parce que l’État s’est complètement défaussé et n’a pas joué son rôle dans la crise du Covid-19. Évidemment, on n’ira pas chercher dans la poche des plus riches – ce serait un crime de toucher à l’ISF ! – ou de ceux qui sont dans les paradis fiscaux, parce que – ô malheur ! – ça les handicaperait énormément… Je regrette également qu’on n’ait pas inclus dans le dispositif les ai...

...utres considérations. La première, c’est que, au cours de mes bientôt trois années dans cet hémicycle, j’ai appris qu’on y était attaché à une certaine efficience de la loi. Or la proposition que vous nous présentez aujourd’hui, bornée au 31 août 2020 – nous sommes le 16 juin –, est telle que, tandis que les appels à la générosité existent par ailleurs et qu’on demande maintenant aux Français de donner une partie de leur salaire – je ne reviens pas sur ce point –, les sommes récoltées seront probablement faibles. Nous sommes donc en train de légiférer de façon quasi anecdotique et inefficiente ; nous ne pouvons pas nous y résoudre. Ma deuxième considération tient au respect ou plutôt à l’irrespect. Je n’ai jamais vu mettre en place un mécanisme dont les possibles récipiendaires ne veulent p...

Je m’exprime en mon nom propre, puisque les votes du groupe du RDSE varieront ; Véronique Guillotin a très bien expliqué, en discussion générale, les questionnements que les uns et les autres ont exprimés sur ces travées. Pour ma part, j’ai hésité entre le pour, le contre et l’abstention. Je me dis néanmoins qu’il faut voter pour, parce qu’on ne va pas interdire à certains d’avoir envie de donner ; on ne va pas interdire à ceux qui accepteront de donner de le faire. Comme beaucoup, ici, nous plaçons de grands espoirs dans le Ségur de la santé, parce que cette proposition de loi représente un cataplasme sur une jambe de bois. On peut proposer du temps ou des chèques-vacances, certains proposent même leur résidence de vacances pour que les médecins et autres aides-soignants puissent y r...

...j’en ai trouvé qui exprimaient l’inverse, sur lesquels on lisait que les soignants ne voulaient pas faire l’aumône. Quelque part, c’est – mon collègue l’a dit – de l’irrespect ; voilà ce qui est ressorti de ces manifestations : une sensation d’irrespect. La réponse au problème de l’hôpital public, par rapport à la situation qu’on vient de vivre, ne peut pas consister à demander à la caissière de donner ses congés à un infirmier, qui, ensuite, donnera les siens à un commerçant, via le système de dons Darmanin. Cela ne va pas. Si on va au bout de la logique, cela veut dire que, pour avoir un système de santé et un hôpital qui fonctionnent, tout le monde doit baisser ses salaires, même les plus pauvres, tout le monde doit diviser ses vacances par deux. Ce n’est pas acceptable. En revanc...