Interventions sur "repos"

...il que le dispositif soit borné dans le temps, pour qu’on sache quand arrêter les compteurs, ce qui n’était pas le cas – vous l’avez dit, madame la ministre. J’ignore ce qu’il faut y voir ; toujours est-il que voter un texte à l’aveugle ne me paraît pas satisfaisant. La commission des affaires sociales a par ailleurs eu des doutes sur le mécanisme proposé. Premièrement, pour donner des jours de repos, encore faut-il en disposer. Or tous les salariés n’ont pas de jours de RTT ou de jours de repos conventionnels, et ils en ont d’autant moins que les employeurs ont pu, pendant le confinement, imposer à leurs salariés la prise de ces jours. Deuxièmement, le mécanisme de monétisation me semble faire peser le coût de la solidarité au moins autant sur l’employeur que sur le salarié, d’autant plus l...

...ne simple journée de RTT qui est transformée en chèques-vacances, mais c’est directement une fraction de la rémunération. Alors que le patronat demande la suppression des jours fériés et la réduction des congés payés, le risque est grand demain que les patrons proposent aux salariés de remplacer des jours de congé par une augmentation minime des salaires correspondant à la valeur de ces jours de repos. De la sorte, les jours de repos seraient réduits, au détriment de la santé des travailleurs et au bénéfice des employeurs. Le Gouvernement a tenté de remercier les personnels des secteurs sanitaires et médico-social en première ligne dans la gestion de la crise en leur accordant des primes à géométrie variable, en leur distribuant des médailles et en leur proposant de défiler le 14 juillet sur ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons vise à permettre aux salariés de donner des jours de congé, sous la forme de chèques-vacances, au personnel soignant qui a fait preuve d’un engagement remarquable dans l’exercice de ses missions durant la crise sanitaire. Le dispositif en question, le don de jour de repos, existe déjà depuis l’adoption de la loi du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade. Il a été une première fois étendu en 2018, au bénéfice des proches aidants. Il s’agit d’un geste de solidarité individuelle, qui se fonde sur le volontariat et préserve l’anonymat. Dans le contexte que nous connaissons, il nous est proposé d’étendre cette possibili...

... la Haute Chambre de l’examiner. Je veux saluer la pertinence du rapport de notre collègue Frédérique Puissat. Les modifications substantielles qu’elle a proposées à notre commission étaient nécessaires, car la rédaction initiale du texte rendait son application difficile. Ainsi, le choix a été fait de réécrire en profondeur l’article 1er. Initialement, il tendait à permettre un don de jours de repos par tout salarié afin de les monétiser sous forme de chèques-vacances au profit des personnels mobilisés en première ligne pendant l’épidémie. Désormais, le dispositif ne consiste plus pour les salariés à donner des jours de repos, mais à leur permettre, jusqu’au 31 août 2020, de renoncer à leur rémunération nette au titre d’une ou de plusieurs journées de travail. Un accord d’entreprise pourrait...

...n de loi qui nous est soumise aujourd’hui. En premier lieu, j’ai ressenti un trouble sur la forme du dispositif que le Gouvernement paraît si pressé de faire voter. Comme l’a décrit notre rapporteure, dont je tiens à saluer le travail de précision et de clarification, ce texte n’était ni abouti ni applicable en l’état. Il était même si bancal qu’elle a été conduite à remplacer le don de jours de repos par un mécanisme de don, par le salarié, d’une partie de sa rémunération. Passons sur le message qui ressortait en filigrane dans son ancienne version, à savoir que les Français auraient trop de vacances, peut-être même que le confinement pouvait être considéré comme des jours de repos, alors qu’en réalité les salariés ont parfois été obligés de poser des jours de congé pendant le confinement. ...

...ont joué et continuent de jouer en cette période inédite. Nous savons tous que ces manifestations sont allées droit au cœur des soignants. Personnels des secteurs sanitaire et médico-social, personnels des hôpitaux, des établissements pour personnes âgées, des services à domicile et personnels non salariés, qu’ils soient soignants ou non, tous ont multiplié les heures de travail, sans prendre de repos, faute de personnel disponible pour les relever, ou simplement par esprit de dévouement professionnel. Notre travail de législateur n’est pas de faire des lois d’émotion. Pour autant, lorsqu’une pandémie d’une telle ampleur frappe notre pays, nous ne pouvons rester insensibles au besoin affiché des citoyens. Il n’est, dès lors, pas surprenant que des propositions de loi similaires aient émané de...

...ise sanitaire, nombreux ont été les Français qui ont témoigné leur soutien aux personnels soignants exposés au risque de contamination, épuisés par le manque de moyens et la croissance rapide de l’épidémie. Il y a eu les applaudissements de vingt heures, des dons, des mises à disposition de logements, etc. Parmi ces initiatives, l’idée de donner des jours de RTT pour permettre aux soignants de se reposer a germé. Ce projet trouve aujourd’hui une traduction législative avec un dispositif permettant finalement de convertir des jours de repos en chèques-vacances. Or il ne s’agit pas d’une demande des personnels soignants et sa mise en œuvre soulève de sérieux doutes. Ce n’est pas une demande des soignants, car ceux-ci ont d’autres attentes. Tout d’abord, ils souhaitent la revalorisation de leur...

...re d’un même cœur. Comment traduire cette émotion extraordinaire et cette reconnaissance unanime ? Je suis, comme mon collègue Olivier Paccaud, sénateur de l’Oise, un territoire sans doute plus durement touché que d’autres. Je me devais donc d’apporter une réponse concrète et utile. C’est pourquoi, dès le 22 mars, j’ai déposé une proposition de loi permettant à tout salarié de donner un jour de repos aux personnels soignants, entendus dans le sens large. Ces RTT, qui sont des jours non de congé mais de récupération, convenaient parfaitement, sur le plan tant du symbole que du fond, à mon objectif. Cette possibilité n’est offerte, en l’état actuel du droit, qu’aux salariés d’une même entreprise, pour aider à la prise en charge momentanée d’un proche. Conscient, d’une part, que les personnels ...

Cet amendement, que j’ai évoqué lors de la discussion générale, vise à réintroduire la faculté donnée au salarié d’effectuer, en accord avec son employeur, un don de jours de repos, afin de le laisser choisir l’expression de sa solidarité. Cette proposition repose sur trois bases simples, qui me paraissent importantes. Premièrement : la logique de l’accord d’entreprise. Tout ce qui favorise le dialogue entre l’employeur et le salarié est une bonne chose. Deuxièmement : la solidarité transpartisane. J’ai écouté les propos d’Édouard Courtial : le présent amendement permet ...

... de l’amendement ne voteront pas la proposition de loi, ce que je regrette. C’est en effet ce que M. Lévrier a annoncé dans son propos introductif. Réintroduire cette phrase, qui provient du texte porté à l’Assemblée nationale, revient à complexifier un texte qui n’en a pas besoin. Au demeurant, le dispositif proposé par la commission ne fait pas obstacle à ce qu’un salarié disposant de jours de repos non pris les monétise, dans les conditions actuellement prévues par le droit, et verse la somme correspondante à l’ANCV. Bien que la mesure proposée soit compatible avec les deux systèmes et que cet amendement soit de compromis, l’avis de la commission, je le répète, est défavorable.