Interventions sur "contrat de performance"

...u et compte tenu de ces moyens nous indiquer quels objectifs vous semblent atteignables d'ici 2030 ? Vous avez évoqué une période de 20 ans pour la réduction du nombre de postes d'aiguillage. Je rappelle que vous avez accompli un travail remarquable en Belgique sur cette question. Pourquoi n'arrivez-vous pas à faire en France ce que vous avez si bien réussi en Belgique ? Comment, au travers de ce contrat de performance, avez-vous réussi à mécontenter l'ensemble des acteurs, qu'il s'agisse de SNCF Voyageurs, des autres opérateurs, de 4F, de la FNAUT, de l'ART ou encore du Parlement ? Je pense que c'est tout simplement parce que les moyens que vous a promis le Gouvernement ne sont pas au rendez-vous.

Merci Monsieur Lallemand pour votre exposé qui est plutôt décevant. Je m'inscris totalement dans la ligne des propos de mon collègue Philippe Tabarot. Alors que votre patron vient de publier « Le fer contre le carbone », un plaidoyer remarquable en faveur du doublement des trafics, vous nous proposez une hausse des péages, alors qu'ils sont déjà parmi les plus chers de l'Europe. Avec ce contrat de performance, je dirais que c'est l'argent contre le fer ; la victoire de Bercy sur celle du ministère des Transports. Je le regrette profondément. Comment peut-on augmenter l'offre ferroviaire avec une hausse du prix moyen des péages dans la décennie à venir significative ? Je constate par ailleurs que ce contrat de performance est largement en retard. Le pacte ferroviaire voté en 2018 prévoyait que le cont...

... taxe d'un million d'euros correspondant à une forme de redevance pour l'immobilisation de la voie concernée du fait des travaux. Cette somme n'avait jamais été évoquée durant les discussions précédentes. Est-ce ainsi que SNCF Réseau conçoit son travail ? SNCF Réseau ne finance généralement qu'une petite partie des travaux. Expliquez-moi comment, dans ce contexte, vous imaginez réaliser ce fameux contrat de performance.

...ux-Gisors, les communes ne sont pas toutes dotées de protections anti-bruit. Elles peinent à obtenir des explications sur ces différences de traitement. À Conflans-Sainte-Honorine, la SNCF a mandaté une agence pour identifier des solutions. La ville s'adresse maintenant à la région pour construire des murs antibruit. Quelle est la stratégie de SNCF Réseau pour atteindre l'objectif assigné dans le contrat de performance en matière de réduction du bruit ? Au-delà des montants alloués par l'État dans le cadre du Plan de Relance, prévoyez-vous de soutenir les communes pour la construction d'infrastructures nécessaires à la protection des riverains ?

... Amiens-Rouen, le raccordement du canal Seine Nord-Europe et le projet de liaison Roissy-Picardie. Dans un contexte où rien n'est simple et où le Grand Paris Express est la priorité absolue du fait de l'organisation des Jeux olympiques, l'échéance d'une mise en service de la liaison Roissy-Picardie en 2025 sera-t-elle tenue ? Par ailleurs, les Hauts-de-France et SNCF Réseau viennent de signer un contrat de performance pour une durée de 3 ans censé réduire le nombre d'incidents de circulation. Nous en attendons beaucoup et espérons qu'un système de bonus-malus motivera les parties prenantes. Au-delà de 2,4 % de retards imputables à SNCF Réseau, vous paierez un malus de 800 000 euros à la région, qui sera réinvesti dans l'amélioration de l'infrastructure. À l'inverse, si SNCF Réseau parvient à passer en deçà d'u...

...que que la France investit beaucoup moins par habitant et par kilomètre de ligne que la plupart des grands réseaux européens, dont l'Allemagne. Cette dernière a décidé d'une enveloppe de 86 milliards d'euros pour la décennie à venir, soit 8,6 milliards d'euros par an. Combien faudrait-il investir pour permettre la modernisation et l'entretien du réseau ? Quelle est votre capacité financière ? Le contrat de performance prévoit, en 2024, l'intégration de 14 lignes de desserte fine du territoire dans le périmètre du réseau structurant. Néanmoins, pour les lignes UIC 5 et 6, l'indice de consistance de la voie passerait de 53,2 en 2023 à 45,5 en 2030. Pourquoi avoir intégré ces 14 lignes ?

Monsieur le président-directeur général, Bernard Roman a émis devant notre commission un avis critique sur le futur contrat de performance qui liera SNCF Réseau et l'État jusqu'en 2030. Il parle d'une « occasion manquée » et déplore le manque d'ambition industrielle et volontariste. SNCF Réseau prévoit de consacrer 200 000 euros par kilomètre, soit un niveau similaire à celui des cinq dernières années. À titre de comparaison, l'Allemagne consacre à l'entretien de son réseau 270 000 euros par kilomètre et prévoit une augmentation de ...

Monsieur le Président Lallemand, le contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau n'emporte pas toujours l'adhésion des usagers des transports, qui déplorent une logique budgétaire plutôt qu'une logique d'investissement en ce qui concerne la rénovation et la modernisation du réseau. Une autre critique est relative au financement des dépenses d'exploitation par les recettes des péages, en contradiction avec la réduction du coût d'accès au ferroviaire...

Monsieur Lallemand, le contrat de performance prévoit d'investir 2,8 milliards d'euros par an. A priori, il faudrait 1 milliard d'euros supplémentaire chaque année pour régénérer la totalité du réseau. Combien de temps vous faudrait-il pour faire monter en puissance cette capacité d'investissement ?