Interventions sur "réseau"

Monsieur Lallemand, nous formulons le même constat que vous au sujet du remboursement de la dette. C'est bien notre seul constat commun. J'ouvre une parenthèse : l'ERTMS semblait être la solution à tout, mais nous apprenons aujourd'hui que l'ERTMS n'est peut-être pas aussi indispensable que la TVM. Pourtant, l'ERTMS a longtemps été mis en avant comme solution pour régler les problèmes du réseau dans notre pays. D'autres collègues y reviendront peut-être. Je voudrais évoquer le programme d'investissements de SNCF Réseau. Nous craignons que certains investissements prévus soient annulés ou reportés pour permettre au gestionnaire d'infrastructures d'atteindre ses cibles d'économies. Pour empêcher cela, pourquoi ne pas publier - comme l'a suggéré Bernard Roman - la liste des investissement...

...icative ? Je constate par ailleurs que ce contrat de performance est largement en retard. Le pacte ferroviaire voté en 2018 prévoyait que le contrat de performance devait être formalisé au cours des deux années suivantes. Nous avons traversé la crise de la Covid. Or, j'ai l'impression que vos chiffres ne tiennent pas compte du niveau actuel de remplissage des trains. Le modèle économique de SNCF Réseau prévoit que des dividendes de SNCF Voyageurs soient versés pour financer le réseau. Je constate aussi qu'il n'y a pas de comparaison avec le contrat de performance précédent. Je vais vous poser quelques questions sur ce flou qui est entretenu. Philippe Tabarot a fait référence au COI. Monsieur le Président, avec tout le respect que je vous dois quant à votre compétence et votre expérience en Belg...

...Deux-Sèvres, la ligne de fret ferroviaire entre Niort et Saumur a été fermée en 2015. Cette voie a fait l'objet d'une première réhabilitation sur une partie entre Niort et Parthenay. Il reste environ une quarantaine de kilomètres à faire. La région a financé une grande partie de la dépense. Les départements, les entreprises et certaines collectivités sont également intervenus. Lundi dernier, SNCF Réseau a fait savoir que le plan de financement, qui avait été mûri depuis de très longs mois, devait être majoré d'une taxe d'un million d'euros correspondant à une forme de redevance pour l'immobilisation de la voie concernée du fait des travaux. Cette somme n'avait jamais été évoquée durant les discussions précédentes. Est-ce ainsi que SNCF Réseau conçoit son travail ? SNCF Réseau ne finance générale...

... les Yvelines, le long de la ligne de fret Serqueux-Gisors, les communes ne sont pas toutes dotées de protections anti-bruit. Elles peinent à obtenir des explications sur ces différences de traitement. À Conflans-Sainte-Honorine, la SNCF a mandaté une agence pour identifier des solutions. La ville s'adresse maintenant à la région pour construire des murs antibruit. Quelle est la stratégie de SNCF Réseau pour atteindre l'objectif assigné dans le contrat de performance en matière de réduction du bruit ? Au-delà des montants alloués par l'État dans le cadre du Plan de Relance, prévoyez-vous de soutenir les communes pour la construction d'infrastructures nécessaires à la protection des riverains ?

Monsieur Lallemand, dans les Hauts-de-France, prendre le train est compliqué. Retards, annulations, dysfonctionnements se multiplient. C'est la raison pour laquelle la SNCF a décidé d'un plan d'urgence fin octobre. SNCF Réseau a annoncé 509 millions d'euros d'investissements dans notre région, avec 44 chantiers d'envergure, dont le renouvellement de la voie Amiens-Rouen, le raccordement du canal Seine Nord-Europe et le projet de liaison Roissy-Picardie. Dans un contexte où rien n'est simple et où le Grand Paris Express est la priorité absolue du fait de l'organisation des Jeux olympiques, l'échéance d'une mise en servi...

Monsieur le président-directeur général, nous pouvons nous poser la question de savoir si le modèle actuel permet de financer les investissements. Le Président Farandou indique que la France investit beaucoup moins par habitant et par kilomètre de ligne que la plupart des grands réseaux européens, dont l'Allemagne. Cette dernière a décidé d'une enveloppe de 86 milliards d'euros pour la décennie à venir, soit 8,6 milliards d'euros par an. Combien faudrait-il investir pour permettre la modernisation et l'entretien du réseau ? Quelle est votre capacité financière ? Le contrat de performance prévoit, en 2024, l'intégration de 14 lignes de desserte fine du territoire dans le périmè...

Monsieur le président-directeur général, Bernard Roman a émis devant notre commission un avis critique sur le futur contrat de performance qui liera SNCF Réseau et l'État jusqu'en 2030. Il parle d'une « occasion manquée » et déplore le manque d'ambition industrielle et volontariste. SNCF Réseau prévoit de consacrer 200 000 euros par kilomètre, soit un niveau similaire à celui des cinq dernières années. À titre de comparaison, l'Allemagne consacre à l'entretien de son réseau 270 000 euros par kilomètre et prévoit une augmentation de 50 % de ses moyens. Un...

Monsieur le président-directeur général, nous avons le sentiment de vivre dans un monde d'injonctions paradoxales avec SNCF et SNCF Réseau. La relance des lignes à grande vitesse suppose des investissements très importants (plus de 14,3 milliards d'euros). Quel est votre avis sur la relance de ces nouvelles lignes ? Quel sera le montant de la participation de SNCF Réseau ? Les investissements de maintenance s'élèvent à 200 000 euros par kilomètre en France, contre 270 000 euros en Allemagne. Comment peut-on rattraper notre retard ?...

Monsieur le Président Lallemand, le contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau n'emporte pas toujours l'adhésion des usagers des transports, qui déplorent une logique budgétaire plutôt qu'une logique d'investissement en ce qui concerne la rénovation et la modernisation du réseau. Une autre critique est relative au financement des dépenses d'exploitation par les recettes des péages, en contradiction avec la réduction du coût d'accès au ferroviaire. Dans un contexte où la dég...

Monsieur le président Lallemand, pour obtenir la neutralité carbone en 2050, nous avons besoin du ferroviaire. S'agissant du fret, il s'agit d'investir davantage et de régénérer notre réseau. Dans un contexte de relance mondiale et de rareté des matières premières et des compétences humaines, avez-vous les moyens nécessaires pour atteindre ces objectifs ? Quelles économies permettrait la commande centralisée du réseau et quelles seraient les conséquences sur l'emploi ? Plus globalement, quelles actions menez-vous en termes de transformation sociale pour accompagner les mutations d'em...

Les trains ne sont pas toujours à l'heure. La ligne sud-ouest sature. Quelle est votre estimation de cette saturation ou du développement possible du TGV avec la capacité de notre réseau ?

Monsieur Lallemand, le contrat de performance prévoit d'investir 2,8 milliards d'euros par an. A priori, il faudrait 1 milliard d'euros supplémentaire chaque année pour régénérer la totalité du réseau. Combien de temps vous faudrait-il pour faire monter en puissance cette capacité d'investissement ?

Monsieur Lallemand, je voudrais tirer la sonnette d'alarme sur la situation dans les Hauts-de-France, proprement catastrophique. La colère des usagers est à son comble. En cause, les retards et les trains supprimés. Les syndicats évaluent à 200 personnes le manque pour faire fonctionner correctement le réseau dans les Hauts-de-France. Quelles mesures vont être prises pour rétablir un minimum de qualité de service dans cette région ? En ce qui concerne l'avenir, vous avez évoqué le Green Deal et le nécessaire verdissement de nos modes de transport. Dans les Hauts-de-France, nous sommes plusieurs élus à nous être battus pour obtenir la construction du canal Seine-Nord Europe, qui devait favoriser l'int...

Nous sommes évidemment prêts à soutenir le ferroviaire, comme nous avons pu le démontrer au travers des travaux de la commission et des différentes auditions menées jusqu'à ce jour. Concernant le fret ferroviaire d'abord, les entreprises du secteur ont salué le travail de SNCF Réseau pendant la crise, puisque 95 % des plans de transports ont été réalisés. C'est à souligner, mais cela démontre que ce n'était pas le cas jusqu'à présent. En effet, ce sont surtout la non-circulation des trains de transport de voyageurs et l'arrêt d'un certain nombre de travaux qui ont permis de fluidifier et d'améliorer la desserte de fret ferroviaire. En temps normal, la vitesse théorique de cir...

...e périple, un manque de connexion des ports avec le rail et les fleuves, ce qui n'est pas le cas dans d'autres pays européens, tout particulièrement les pays du Nord. Il y a un vrai problème d'infrastructures, et il est urgent de se pencher sur ce sujet. Au-delà des investissements se pose également la question de la qualité du service rendu aux chargeurs et aux entreprises ferroviaires par SNCF Réseau. Il nous a été dit qu'il était nécessaire de faciliter la fluidité et la qualité du service, par exemple en termes d'applications numériques pour le suivi en direct des marchandises, d'amélioration de la procédure de commande de sillons ou encore d'optimisation du préconstruit. Projetez-vous d'avancer en ce sens ?

Je salue tout d'abord votre ambition de faire de SNCF Réseau un fleuron européen : ainsi que l'engagement de vos collaborateurs pendant la crise sanitaire. La pandémie de Covid-19 va-t-elle faire dérailler le plan d'investissement, alors qu'il existe un enjeu extrêmement fort de régénération du réseau ? Beaucoup d'inquiétudes émergent, dans ma région en particulier, en matière d'investissement et d'entretien des petites lignes, mais aussi d'augmentation d...

...ous a expliqué que celui-ci n'avait pu être réalisé durant la crise liée au Covid-19 et qu'on ne peut le faire présent à cause de la circulation. N'est-ce pas plutôt dû au manque de financement ? Nous sommes tous ici convaincus que le fret est important, notamment dans la perspective de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais peut-on être vraiment performant à partir du moment où le réseau manque d'entretien depuis des années ? Il y a un fossé entre les montants qu'il faudrait investir chaque année et les sommes qui y sont consacrées. Vous avez certes proposé des économies, mais je ne suis pas sûr que cela suffise à financer des réseaux permettant d'avoir un fret de qualité qui réponde aux attentes des utilisateurs. Il ne faudrait pas lancer des camions sur les routes pour transpo...

J'aimerais avoir des réponses plus précises sur certains points. C'est votre première rencontre avec le Parlement, alors que vous portez une des infrastructures essentielles de la Nation. Vous nous avez présenté un rapport d'étonnement très peu critique. J'attendais un regard neuf. Qu'en est-il des réorganisations à venir de SNCF Réseau ? Vous procédez de manière très différente par rapport au président de la holding de tête, M. Farandou, qui est plus rapide dans ses décisions de réorganisation. Vous n'avez pas répondu à la question du président au sujet de l'indépendance de SNCF Réseau. Certains dans cette salle, pendant les discussions du pacte ferroviaire, ont estimé qu'il fallait dresser une « muraille de Chine » entre SNCF...

Je voudrais d'abord saluer le travail et l'implication des équipes de SNCF Réseau pendant la crise sanitaire. Durant le confinement, la SNCF a adopté un plan de circulation extrêmement réduit, avec un quasi-arrêt des travaux. Cela provoque des inquiétudes sur un retour rapide à la normale. Dans le cas de l'étoile ferroviaire grenobloise, que je connais bien, des travaux avaient enfin pu être programmés grâce à des financements État-région... Comment allez-vous faire pour donn...

Ma première question concerne les discussions entre SNCF Réseau et les régions. M. Djebbari nous a annoncé que, dans certains cas, SNCF Réseau reprenait à 100 % les lignes régionales et qu'il y aurait dans d'autres cas une convention. La ligne Caen-Alençon-Le Mans-Tours devrait, selon le ministre, être reprise à 100 % par SNCF Réseau. Si c'est le cas, les calendriers de réfection de la ligne, qui est absolument nécessaire, seront-ils tenus ? Par ailleurs, co...