Interventions sur "etat"

Monsieur le ministre, je vous remercie des explications que vous nous avez apportées. Mes chers collègues, je suis heureux de vous retrouver pour ce débat très important. Monsieur le ministre, la commission des lois s’est réunie ce matin. Nous travaillons dans des conditions extrêmement tendues. Nous avons déjà accepté de le faire pour faire a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, oui à la vigilance, nous avez-vous dit, monsieur le ministre, mais non à l’état d’urgence. Nous avons bien compris votre approche et votre raisonnement. Autorisez-moi cependant à poser une première question : ce texte est-il nécessaire ? Les mesures de droit commun, prévues nota...

Monsieur le ministre, cette crise est d’une gravité que vous connaissez – vous l’avez beaucoup dit – et la vigilance reste nécessaire aujourd’hui encore – vous l’avez aussi beaucoup dit. Nous ne pouvons oublier toutes les épreuves qui ont été vécues et qui sont encore vécues actuellement ; nous ne pouvons méconnaître la situation du monde par ...

M. Bas le connaît et l’a même précisé : c’est un point sur lequel nous sommes d’ailleurs d’accord. Monsieur Bas, nous sommes en désaccord avec votre position sur l’article 1er, mais c’était en revanche une très bonne chose que de préciser les dispositions de l’article L. 3131-1 et leurs conditions d’application à l’article 1er bis A. J...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, à l’heure où nous parlons, la vie des Français poursuit son retour vers la normalité et, avec elle, l’application des lois de la République. Une grande part de l’activité économique a repris, avec, dès la première heure ce matin, la réouve...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’examen de ce nouveau projet de loi, qui s’inscrit dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 et dans celui de la protection de la population face au virus, me pousse à employer un mot très utilisé au cours des différents débats sur l’état d’...

Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis moi aussi ravie d’intervenir de nouveau à la tribune. Depuis plusieurs semaines, la situation sanitaire est en voie de nette amélioration : en France, aucune dégradation notable n’a été enregistrée à la suite des premières phases d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, l’épidémie semble sous contrôle pratiquement partout sur le territoire métropolitain. L’État doit néanmoins continuer à accompagner les territoires dans lesquels le virus circule encore très activement, avant que ces mêmes territo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, ce texte s’inscrit dans la droite ligne des deux lois que nous avons précédemment votées dans le cadre de cette épidémie de Covid-19 : la loi du 23 mars 2020 et la loi du 11 mai 2020. Ces deux textes avaient notamment pour objet d...

Par ailleurs, si la dégradation est telle que nous nous retrouvons en état d’urgence sanitaire, il suffira, par décret en conseil des ministres, de déclarer de nouveau l’état d’urgence sanitaire, et nous reprendrons le cours normal de la vie législative. Tel est le sens de la proposition qui a été avancée par la commission des lois et que le g...