Interventions sur "sortie"

...épondu présent à chacune des étapes de la lutte contre l’épidémie de covid-19, le plus grand fléau sanitaire que la France ait connu depuis près d’un siècle. Nous avons voulu, forts de cette expérience et de la qualité de notre coopération avec le Gouvernement et l’Assemblée nationale, poursuivre sur la même voie pendant la discussion du présent texte, dont le titre indique qu’il a pour objet la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Mais nous nous sommes heurtés à une difficulté, à nos yeux indépassable : ce texte de sortie de l’état d’urgence sanitaire comportait, de fait, des dispositions de reconduction pure et simple des principaux pouvoirs conférés par le législateur au Gouvernement pour lutter contre l’épidémie dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Nous nous sommes demandé ce que...

..., ont en effet permis, dans un passé proche, de surmonter des points de divergence plus marqués que celui – soyons bien précis – du niveau de gestion de l’apparition de clusters localisés. Cela aurait aussi pu être le cas ici. Je souhaite rappeler les apports du Sénat, qui a justement approuvé, en première lecture, l’économie générale de ce projet de loi et le principe d’un régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Cette troisième voie nécessaire entre une sortie sèche, peu réaliste, et une prorogation de l’état d’urgence, non appropriée, a ainsi été utilement renforcée dans ses assises juridiques par notre assemblée. C’est peut-être ici que nous avons une divergence, monsieur le président de la commission : j’estime normal de suivre cette voie intermédiaire entre prorogation...

...l de la nouvelle lecture de ce projet de loi à l’Assemblée nationale, qui s’est tenue le 30 juin, n’était toujours pas en ligne. Par conséquent, pourquoi cette précipitation, alors que l’état d’urgence sanitaire se termine le 10 juillet ? En première lecture au Sénat, le 22 juin dernier, j’avais voté sans hésitation contre ce projet de loi qui crée une nouvelle catégorie d’état d’exception, la « sortie » d’état d’urgence sanitaire, durant laquelle des restrictions, des interdictions, des réglementations exorbitantes du droit commun subsistent. J’avais alors dénoncé avec force le projet originel du Gouvernement, qui permettait au Premier ministre de restreindre de manière arbitraire les libertés publiques jusqu’au 30 octobre prochain, sans que le Parlement ait à se prononcer de nouveau. Alors ...

...es Français sont conscients des risques et responsables. À ce titre, ils appliquent les gestes barrières. Il faut qu’ils continuent pour réduire la progression du virus sur notre territoire. Pour l’heure, ni traitement ni vaccin ne sont encore disponibles. Les précautions et la prudence doivent rester de rigueur. Nous avons aussi eu l’occasion de le dire en première lecture : la gestion de cette sortie de crise doit respecter la spécificité de chacun de nos territoires. Tous n’ont pas été touchés de la même manière ni avec la même intensité. Les mesures de gestion de l’épidémie doivent être adaptées aux différentes situations. La bonne répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l’État nous semble essentielle, plus encore dans nos territoires ultramarins. Plusieurs mes...

...sées par le Gouvernement. Certains avaient d’ailleurs évoqué dans cet hémicycle une prorogation de l’état d’urgence sanitaire qui ne disait pas son nom… En première lecture, nous avions largement débattu de l’article 1er, qui conservait à l’exécutif la plupart des pouvoirs dont il disposait dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Plusieurs de nos collègues avaient insisté sur le fait que la sortie de l’état d’urgence ne privait pas le Gouvernement de moyens juridiques suffisants pour gérer la sortie de crise. Le code de la santé publique prévoyait déjà de nombreuses dispositions de droit commun permettant à l’exécutif d’agir efficacement dans le cadre d’une épidémie. Ce sont d’ailleurs ces dispositions que le Sénat proposait d’améliorer à travers l’article 1er bis A, qui procédait ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous retrouvons pour la nouvelle lecture du projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, sur lequel il n’a pas été possible de trouver un accord avec nos collègues députés en commission mixte paritaire jeudi dernier. Cela est malheureux. L’entrée dans l’état d’exception représente un moment délicat de la vie institutionnelle et parlementaire, dans lequel l’unité la plus large est souhaitable ; la sortie de cet état aurait dû se faire dans des circonstan...

...mercie des explications que vous nous avez apportées. Mes chers collègues, je suis heureux de vous retrouver pour ce débat très important. Monsieur le ministre, la commission des lois s’est réunie ce matin. Nous travaillons dans des conditions extrêmement tendues. Nous avons déjà accepté de le faire pour faire aboutir la loi du 23 mars dernier, puis celle du 11 mai dernier. Nous espérions que la sortie de l’état d’urgence sanitaire justifierait que le Parlement dispose de davantage de temps pour se concentrer sur sa mission et tenter, quand c’est possible, d’améliorer les textes qui lui sont proposés. Nous constatons qu’il n’en est rien. Si cela ne nous a pas empêchés de travailler, l’ordre du jour prioritaire nous contraint à le faire dans des conditions telles que nous nous inquiétons de la ...

...s nous dites qu’il se poursuit, puisque vous donnez l’ensemble des prérogatives de l’état d’urgence au Premier ministre. Aussi, la question est simple : à quoi cela sert-il et pourquoi ? Cela fait un peu penser à ces chanteurs qui ont l’habitude – certains ne l’ont jamais fait, l’un d’entre eux notamment, qui m’est particulièrement cher, mais nous en parlerons un autre jour – de faire de fausses sorties : on sort de l’état d’urgence, mais, en fait, on n’en sort pas du tout, car il continue sous une autre forme. C’est pourquoi, comme l’ensemble de la gauche et une bonne partie de la droite à l’Assemblée nationale, nous allons nous prononcer contre ce texte et voter résolument contre l’article 1er. Je perçois les efforts de notre président Philippe Bas pour sauver un peu, mais finalement pas gr...

...ns donc a priori majoritaires à nous opposer au maintien de compétences rappelant l’état d’urgence au-delà d’une véritable urgence sanitaire. Compte tenu de l’évolution du texte, des amendements votés à l’Assemblée nationale et de ceux qui ont été adoptés ce matin sur l’initiative de notre rapporteur, la majorité d’entre nous s’apprêtent désormais à se prononcer en sa faveur, en vue d’une sortie définitive à l’automne. L’article 1er en ressort quasiment vidé de sa substance initiale. En définitive, nos réserves portent essentiellement sur la façon de légiférer. Cette période a considérablement affaibli l’autorité de la loi, soit en la marginalisant au profit des ordonnances, soit en comprimant le calendrier du travail législatif, menaçant d’en détériorer la qualité, soit encore en fragi...

...liquer aux crises sanitaires. Alors que l’état d’urgence a été prorogé jusqu’au 10 juillet, il est nécessaire de créer toutes les conditions favorables à la confirmation, dans les semaines et les mois à venir, de l’amélioration de la situation sanitaire de notre pays. Pour ce faire, le texte s’articule autour de trois axes principaux. Le premier axe consiste à instaurer un régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire, qui confère au Premier ministre et aux préfets, pour une durée limitée, certains pouvoirs de police qui demeurent une faculté d’intervention – je tiens à le souligner. Deux questions se posaient à cet égard : tout d’abord, la situation sanitaire justifie-t-elle que des mesures spécifiques soient encore prises ? Ensuite, si l’on répond à cette première question par ...

...s déplacements et l’accès aux transports, l’ouverture des établissements recevant du public et les rassemblements sur la voie publique. Ces dispositions font dire à Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public, qu’il s’agit là « d’enrichir la grammaire des droits d’exception d’un nouveau régime dérogatoire ». En plus du droit commun et de l’état d’exception, il y aurait désormais la « sortie », une sorte de zone grise dans laquelle on ne sait pas vraiment si l’on est dans ou en dehors de l’état d’urgence. Néanmoins, pourquoi vouloir mettre en place un tel régime ? Selon nous, celui-ci est profondément inutile, tant le Gouvernement dispose déjà de tous les outils pour faire face à une nouvelle situation de crise : comme certains l’ont déjà dit, l’article L. 3131-1 du code de la santé...

...civisme et l’esprit de responsabilité dont ont fait preuve nos concitoyens au cours de cette crise. Si, aujourd’hui, nous retrouvons progressivement notre liberté et une certaine normalité, même si elle demeure contrainte, nous devons garder à l’esprit le caractère particulièrement imprévisible de cette épidémie. Le projet de loi que nous examinons cette après-midi vise à organiser la fin ou la sortie de l’état d’urgence sanitaire, prévue le 10 juillet prochain. Pour cela, il prévoit une période transitoire, postérieure à l’état d’urgence, mais avec la prolongation de certaines de ses dispositions, et ce jusqu’au 30 octobre 2020. Certaines d’entre elles n’en sont pas moins importantes, notamment en raison du contexte social tendu dans lequel notre pays est plongé depuis plusieurs mois. C’est ...

...vernement, de reconduire de quatre mois, alors que la situation sanitaire est en très nette amélioration, des mesures prises au plus fort de la crise sanitaire pour une durée de deux mois ! La commission des lois n’a pas permis qu’il en soit ainsi, et mon groupe s’alignera sur sa position. En effet, elle a mis en œuvre ce que décrivait le Gouvernement dans son exposé des motifs, c’est-à-dire une sortie graduelle de l’état d’urgence, au travers de mesures certes nécessaires, mais aussi proportionnées à l’état sanitaire du pays, sans omettre une possibilité de retour en arrière si cet état sanitaire venait subitement à s’aggraver. Comment tout cela est-il inscrit dans la position de la commission des lois ? Tout d’abord, en lieu et place des interdictions, nous nous contentons de réglementation...