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...une, mais j’imagine que vous faisiez allusion aux scènes qu’on a pu observer à Paris, en particulier dans l’arrondissement dont je suis l’élu. Ces manifestations spontanées relèvent de la responsabilité non pas de la maire de Paris, mais du préfet de police, qui, alors que nous sommes encore en état d’urgence, n’a pas estimé devoir interdire purement et simplement la fête de la musique. Je ne conteste pas ce choix, d’autant que la police était présente pour faire son travail. Toujours est-il que ces rassemblements spontanés ont pris une trop grande ampleur au regard de la situation de crise sanitaire que nous vivons. Pareillement, refusant de leur faire confiance, vous avez obligé les élus locaux à maintenir fermés les parcs et jardins de l’Île-de-France durant cette période d’état d’urgence...
...ébat approfondi sur toutes ces questions. Vous dites ne pas concevoir quelle pourrait être une mesure de substitution à la limitation de la liberté de circulation des personnes en cas de cluster. Pourtant, les mesures que vous entendiez vous-même mettre en œuvre au mois de mars n’ont pas pu l’être, parce qu’elles demandaient des préparatifs, une organisation, nécessitaient que du matériel et des tests de dépistage soient disponibles. À présent, vous savez bien que, quand des cas se déclarent, les plateformes qui ont été obligatoirement mises en place par l’assurance maladie permettent de remonter les filières de contamination, d’identifier les personnes atteintes et de les placer en quatorzaine. Indépendamment de la question des autorisations de circuler ou non, ce qui permettra de lutter e...
.... Bien sûr, toutes les mesures doivent être prises pour protéger les citoyens qui, en raison de leur situation aux confins du territoire national, sont particulièrement vulnérables face à un risque épidémiologique. En revanche, comme l’a pointé notre collègue Stéphane Artano, qui a inspiré cet amendement, qui, en ce moment, nous écoute et que je salue, soumettre nos concitoyens ultramarins à un test avant d’entrer en métropole nous semble particulièrement discriminant. En effet, ces derniers n’ont pas d’autre solution de transport que l’avion. À la veille des grandes vacances, nous nous interrogeons également sur la capacité actuelle de dépistage. Nous craignons que, faute de tests, beaucoup ne renoncent à leurs déplacements. Une telle entrave à la liberté d’aller et venir serait susceptibl...
Cet amendement de précision vise à clarifier l’obligation de présentation d’un résultat d’examen biologique de dépistage lors d’un déplacement à destination ou en provenance du territoire national. D’une part, le dépistage virologique semble le plus pertinent pour savoir si une personne est, ou non, contagieuse. Dans ce cas, le test sérologique serait trop complexe et son résultat serait trop long à obtenir. D’autre part, un voyageur peut être déclaré positif par un test sérologique sans être encore contagieux pour autant. Il ne faut pas contraindre les déplacements de telles personnes, dont les tests ne font que révéler une contamination antérieure. Pour prévenir de graves conséquences pour les déplacements des individus ...
Les dispositions de cet amendement ont également été inspirées par notre collègue Stéphane Artano, sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon. Dans la même logique – adapter les règles de santé publique aux besoins des populations les plus vulnérables –, cet amendement vise à imposer un test obligatoire sept jours après l’arrivée outre-mer. Un tel dispositif est demandé par les résidents ultramarins. Il permettrait d’établir un filtre sanitaire en remplaçant la quatorzaine par une septaine. Cette contrainte paraît nécessaire pour les populations ultramarines. Le test serait aussi sensible que celui qui est imposé avant de prendre l’avion. Dans la pratique, le passager s’engagerait ...
...e Conseil d’État a pu faire à un certain nombre de restrictions décidées dans le cadre de l’urgence sanitaire. Ainsi, le Conseil d’État s’est opposé à l’interdiction des cérémonies religieuses en général : il convenait – a-t-il indiqué – de les réglementer pour faire en sorte qu’elles n’entraînent pas de contamination. Nous sommes face au même enjeu : vous ne pouvez pas édicter une obligation de test pour tous les voyageurs circulant entre la métropole et l’outre-mer. Vous devez tenir compte des zones encore infectées. Votre arrêté du 22 mai dernier met en œuvre une disposition de l’état d’urgence sanitaire relative aux zones infectées. Or il couvre l’ensemble du territoire national, et même du monde. On peut le comprendre lorsqu’il y a beaucoup de contaminations, mais cet arrêté devrait tr...
Dans ce cas, je donne un avis favorable à cet amendement ! Enfin, l’obligation de réaliser un second test à l’arrivée sur le territoire, proposée via l’amendement n° 4 rectifié bis, nous paraît excessive : nous émettons donc un avis défavorable.
Je souscris pleinement aux propos de M. Bas et je saisis cette occasion pour apporter quelques précisions. Personne en France ne l’a contesté : le pouvoir de nous confiner est du ressort du Gouvernement. C’est indiscutable, même si nous, Ultramarins, pouvons regretter d’avoir été confinés alors même qu’aucun cas n’était recensé dans nos territoires. Monsieur le ministre, à l’inverse, le déconfinement ne peut pas être appliqué de manière unilatérale aux outre-mer. Il doit être différencié, collectivité par collectivité – c’est absolum...
La campagne de tests de dépistage du Covid-19 est une préoccupation partagée par l’ensemble de nos concitoyens, mais peut-être encore plus par ceux de l’outre-mer. Dans les territoires insulaires, en effet, la suspension des moyens de transport a des conséquences beaucoup plus importantes qu’en métropole sur toutes les chaînes d’approvisionnement, et réguler la saturation des hôpitaux y est encore plus problématique...
...donc de permettre la reprise normale des liaisons aériennes, ainsi que le retour progressif des touristes et des Ultramarins de l’Hexagone qui rentrent passer les grandes vacances dans leur famille, tout en maintenant des mesures de contrôle sanitaire pour empêcher l’importation du virus. Depuis le 9 juin dernier, un dispositif expérimental est en place. Pour chaque voyageur, la réalisation d’un test virologique est préconisée dans les soixante-douze heures qui précèdent son départ pour l’outre-mer : si le test est négatif, le voyageur doit respecter une période de confinement de sept jours, à l’issue de laquelle il doit réaliser un nouveau test ; si le second test est négatif, le voyageur peut se déplacer librement. Quant aux voyageurs qui n’ont pas réalisé de test avant leur départ, ils son...
...e et d’empêcher qu’elle ne se transforme en tsunami. Au reste, Mme la ministre de l’outre-mer arrive demain en Guyane pour jouer les sapeurs-pompiers… On ne peut que s’en réjouir, mais j’espère qu’elle apportera des réponses aux questions que nous avons posées voilà trois mois. Qu’est-ce que cela coûtait de mettre en place un hôpital de campagne dans la région cayennaise, de passer de 400 ou 500 tests par jour à 2 000, voire 3 000 tests ? C’est parce que le nombre de tests a quintuplé que nous découvrons tous les jours ce qui se passe en Guyane. Il faut maintenant que l’État soit à la hauteur et qu’il mette à notre disposition les moyens humains et matériels nécessaires pour tester massivement la population et éviter les évacuations sanitaires ! Le temps court, mais je voudrais encore vous ...
Voilà quelques mois, lors de la discussion du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, nous avions demandé des mesures préventives pour endiguer l’augmentation du nombre de cas de Covid-19 sur notre territoire ; mais à la production de masques et de tests le Gouvernement a préféré le confinement, puis la mise en place d’un système informatique retraçant les chaînes de contamination au sein de la population. À l’époque déjà, nous vous avons alerté sur les dangers nés d’une telle collecte de données numériques personnelles : nous craignions de basculer progressivement dans une société orwellienne de tracking généralisé. Autant vous dire qu...