Interventions sur "décentralisation"

...res ; mentionner cette régularité n’est pas innocent en cette saison d’innovation calendaire… Toutefois, quelle portée aurait cette élection, à laquelle les Français sont tant attachés, sans l’acte fondateur de 1982, cette onde de choc qui s’est diffusée sur notre organisation institutionnelle ? Elle n’aurait pas le même sens, ni le vote de millions de citoyens la même valeur démocratique. « La décentralisation est la grande affaire d’un gouvernement de gauche et le maître mot d’une expérience de progrès », déclarait François Mitterrand en 1977. Elle allait être l’une de ses 110 propositions, la 54e, dans le sillage de propositions de loi déposées par les socialistes dans les années 1970. Elle donna lieu à la première loi examinée par le conseil des ministres, en juillet 1981. L’année suivante, le Prés...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie Éric Kerrouche et nos collègues du groupe socialiste d’avoir déposé cette proposition de résolution, qui s’inscrit dans la perspective du projet de loi de décentralisation, déconcentration et différenciation. En effet, il est important que le Sénat, assemblée des territoires, s’empare de ces sujets et soit force de propositions. La crise sanitaire a bouleversé tous nos repères, notamment financiers ; cela ne veut pas dire que le sujet n’est plus d’actualité, bien au contraire. La décentralisation consiste en un transfert de compétences de l’État aux collectivités...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’associe à mon propos Jean-Marie Bockel, président de notre délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation – laquelle se réunit en ce moment même. La proposition de résolution de nos collègues socialistes prend place dans un débat récurrent, où les hésitations alternent avec l’audace. La décentralisation est-elle une complainte, un refrain, une exigence ? Elle est en tout cas une conviction, défendue par le Sénat, sur l’initiative du président Larcher, mais aussi par le groupe Union Centriste, qui, e...

M. Philippe Pemezec. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je suis très heureux de participer à ce débat sur la décentralisation, un sujet fondamental. Je regrette simplement que ceux qui ont réclamé ce débat soient les mêmes qui ont multiplié les lois détruisant la belle loi de 1983…

Quoi qu’il en soit, depuis quelque temps, nous sommes de plus en plus nombreux à appeler le Gouvernement à prendre conscience qu’il est temps d’ouvrir un acte III de la décentralisation. La crise sanitaire n’a fait que confirmer cette absolue nécessité. Où donc était l’État, devenu obèse, dans la gestion des masques ? Totalement absent ! Ce sont les communes, les régions et les départements qui ont acheté et distribué les moyens de protection nécessaires à l’ensemble de la population. Dans ma commune, nous avons même dû fournir la police nationale pour qu’elle puisse effectuer ...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, nous sommes très fiers de soumettre au Sénat cette proposition de résolution pour une nouvelle ère de la décentralisation. Cette proposition est en effet le fruit d’un travail de longue haleine que nous avons amorcé il y a maintenant plus d’une année : nous avons auditionné des chercheurs, des associations d’élus ; nous avons revu bon nombre de rapports parlementaires abordant la question ; nous avons revu des dizaines de promesses passées d’un nouvel acte de la décentralisation ; nous avons relu les travaux sénator...

Trop de promesses d’un nouvel acte de la décentralisation ont été trahies. C’est pourquoi nous avons choisi de parler d’une nouvelle ère. Nous sommes ici, toutes travées confondues, des élus issus de millésimes différents, même s’ils sont tous de qualité. Nous avons suivi certaines étapes du cursus honorum tant décrié par M. Macron. Ce que nous avons appris au cours de notre parcours aux côtés de nos collègues élus locaux – et dans l’humilité –,...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis le début des années 1980 et le vote des lois Defferre, la décentralisation est l’un des principaux mots d’ordre des politiques publiques – presque une incantation magique ! Les réformes se succèdent depuis que l’organisation décentralisée de la République a été consacrée à l’article 1er de la Constitution. L’activité du Parlement sur ce sujet est permanente et quasiment frénétique, chaque gouvernement souhaitant imposer sa marque et chaque ministre donner son nom à une ...

...ibles en moins de trente minutes aux citoyens du périmètre concerné ». N’ajoutez-vous pas de la complexité, alors que vous la dénoncez à raison ? La subsidiarité que vous défendez ne suppose-t-elle pas plutôt des espaces de liberté qu’étouffent aujourd’hui le pullulement d’échelons administratifs, leur chevauchement et leurs interactions complexes ? Il ne faudrait pas que cette nouvelle ère de la décentralisation ressemble aux précédentes sous les habits nouveaux de la coopération territoriale. Ces observations constituent autant de réserves que je formule au nom du groupe du RDSE à l’égard de cette proposition de résolution.

...ats indiscutables. Tout d’abord, les périodes mouvementées que nous avons traversées ont mis en exergue le rôle incontournable qu’ont joué, par leur engagement, nos élus locaux, au premier rang desquels les maires, comme garants du lien social. Ce sont bien eux qui incarnent l’État dans ce qu’on appelle désormais couramment « les territoires ». Ensuite, elles ont mis en lumière la demande d’une décentralisation plus aboutie. Les Français, notamment les élus locaux, n’appellent pas forcément de leurs vœux plus de décentralisation, mais bien, me semble-t-il, une meilleure décentralisation. Au fond, ce qu’ils nous disent est simple : « Nous voulons plus de services publics, proches de chez nous. » La demande de décentralisation est en ce sens l’aboutissement d’un mouvement de retour à la proximité. Derriè...

La décentralisation nécessite d’être plus aboutie, plus particulièrement, selon nous, au profit des collectivités territoriales de proximité que sont les communes et les départements. Un tel mouvement de décentralisation ne pourrait cependant se faire sans repenser, au moins en partie, l’organisation de l’État territorial. La crise sanitaire a prouvé que son organisation reste perfectible – j’ai entendu ces dernière...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, si l'on veut réussir la décentralisation, encore faut-il qu'elle soit organisée de manière cohérente. Le cadre institutionnel est certes fondamental, mais la définition du cadre territorial l'est tout autant, car elle conditionne la réussite des institutions. Il est impossible d'avoir une décentralisation réussie si les circonscriptions administratives n'ont aucune cohérence et aucune logique. Le gouvernement de M. Valls avait pris l'i...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste nous présente une proposition de résolution sur la décentralisation. Il faut reconnaître qu'il y a du travail. Les élus locaux ont traversé une situation inédite en tenant honorablement la barre et au plus près des citoyens. Les crises comme celle que nous traversons révèlent les défaillances de l'État et mettent en avant d'autres acteurs sur le terrain qui n'ont pas pu faire autrement que d'agir avec les moyens du bord. Mais les crises sont aussi des moments d'...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 25 avril 2019, en clôture du grand débat national, le Président de la République a annoncé sa volonté d'ouvrir un nouvel acte de la décentralisation. Représentant des collectivités territoriales de la République en application de l'article 24 de la Constitution, le Sénat est donc tout naturellement aux premières loges pour contribuer utilement à cette nécessaire évolution. Si, là encore, il faut bien se garder de tout jeter par-dessus bord pour tenter d'atteindre les rives d'un pseudo-nouveau monde, force est de constater que de nombreuses e...

... « livret d'épargne pour la transition locale ». De manière globale, tous les défis d'avenir de notre pays, qu'il s'agisse de la transition énergétique et écologique, de la recherche d'un nouveau modèle agricole, de la réindustrialisation du pays, de l'approfondissement de la démocratie et d'une plus grande association des citoyens à la délibération collective, supposent un puissant mouvement de décentralisation. C'est la raison qui nous conduit à proposer un changement de paradigme qui verrait les compétences de l'État limitativement énoncées dans la Constitution, celles des collectivités locales devenant la règle pour tous les autres sujets. Pour conclure, je reprendrai volontiers la formule de François Mitterrand, qui est plus que jamais d'actualité : si « la France a eu besoin d'un pouvoir fort et ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat nous donne l'occasion de nous interroger : de quoi la décentralisation est-elle le nom ? Nous le savons bien, de la Bretagne à la Provence, la France est un patchwork construit sur un ensemble de provinces progressivement réunies, le plus souvent par la guerre et les mariages, et dont l'unité repose sur une langue commune instaurée par François Ier à travers la promulgation de l'ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539.

...L'histoire tumultueuse de notre pays est marquée par ce jacobinisme, synonyme d'unité nationale et de stabilité politique, mais aussi par l'identification de la commune et du département, dès 1789, comme les échelons de base de notre administration. Force est de constater que cet ordre des choses était suffisamment solide pour rester en l'état pendant plus d'un siècle et demi, jusqu'à ce vent de décentralisation du XXe siècle. Syndicats mixtes, intercommunalités, régions et pays ont successivement vu le jour, sans oublier les nombreuses agences, créant une superposition de strates administratives relativement complexe, répartissant les compétences de manière assez peu lisible pour les profanes et créant de nouvelles dépenses de structure qui, par effet cumulatif, ne sont pas étrangères à la colossale det...

Avec la suppression du statut de conseiller territorial, ainsi que la fusion à marche forcée des régions et des intercommunalités dans la proportion incroyable de 40 %, François Hollande a saccagé le travail de décentralisation des années soixante-dix et quatre-vingt.

...partements et des régions doit être renforcée en s'appuyant sur un pacte financier stable, qui ne peut être remis en cause à chaque projet de loi de finances. Comme l'évoquent les auteurs de cette proposition de résolution, cela pourrait prendre la forme d'une évolution de nomenclature visant à prendre en compte l'ensemble des dépenses contraintes, notamment par les normes. Le renforcement de la décentralisation, souhaité par les acteurs locaux, peut et doit être mis en œuvre. Confier à chaque niveau de responsabilité les compétences qu'il sait le mieux exercer paraît évident, mais cela doit s'accompagner d'une démarche courageuse pour chasser les doublons et mettre fin à des compétences tellement croisées qu'elles en deviennent illisibles. Nous parviendrons alors enfin à réduire ces dépenses publiques, ...

Il est d'usage, quand un sénateur ou une sénatrice interpelle le Gouvernement, que le ministre ou la ministre lui réponde ! Personne ne doute ici de votre engagement en faveur de la décentralisation, madame la ministre, mais il se trouve que la réforme territoriale a été évoquée lors d'un déjeuner avec le Président Macron, auquel j'ai participé, …