Interventions sur "professionnelle"

... la loi de 1874. Pensons bien sûr aux Misérables de Victor Hugo ou à l'œuvre de Charles Dickens, qui ont contribué, au XIXe siècle, à l'éveil des consciences sur ce sujet. Les rares dérogations à ce principe, qui concernent les enfants du spectacle et du mannequinat, sont soigneusement encadrées par la loi. Il faut bien le dire, l'enfance n'est pas le temps du travail et des préoccupations professionnelles. Si l'on peut concevoir une activité limitée, il nous appartient de préserver ce temps de l'insouciance. Or, si la révolution numérique a ouvert de nouveaux espaces de liberté et de créativité, ce dont il faut se réjouir, elle a également permis le développement de nouvelles formes d'exploitation, d'autant plus insidieuses qu'elles ont l'air parfaitement innocentes et ludiques. Il ne s'agit plu...

Je souhaite attirer votre attention sur trois points qui font, selon moi, la pertinence de ce texte. En premier lieu, cette proposition de loi prend en compte la nature profondément mouvante de l'espace numérique et la pluralité des pratiques qui s'y développent. Ses auteurs ont ainsi veillé à distinguer les vidéos « professionnelles » des vidéos « amateurs » et de celles, enfin, qui s'inscrivent aujourd'hui dans une « zone grise », jouant sur la porosité des frontières entre travail et loisir. Plusieurs régimes juridiques sont définis pour s'adapter au mieux à la diversité des situations rencontrées. Ce souci du réel se retrouve aussi dans la disposition qui élargit le fameux « droit à l'oubli ». Les mineurs pourront désor...

...e l'évolution des usages, et singulièrement des usages numériques. Après l'euphorie des premières années internet, nous avons collectivement pris conscience que l'entrée dans la « troisième révolution industrielle » s'accompagnait d'enjeux auxquels il s'avérait absolument impératif d'apporter des réponses : protection des données, notamment des données à caractère personnel, séparation entre vie professionnelle et vie privée, éducation au numérique, régulation des Gafam. La protection des mineurs à l'égard du numérique et de toute forme d'exploitation fait partie intégrante de ces défis contemporains, d'autant que notre arsenal juridique, en la matière, est encore bien léger. Le numérique soulève en effet des questions aiguës concernant les droits des mineurs. Notre ordre juridique interne, reposant s...

... une surexposition de leur image sur la « toile ». Cette mobilisation pour donner à chacun les meilleures clés de compréhension d'un outil numérique capable de broyer des individus nous paraît toujours aussi indispensable. Nous saluons donc l'initiative du président Studer, qui propose d'instaurer un cadre légal équilibré et pionnier en la matière, en opérant notamment un distinguo entre vidéos professionnelles, vidéos semi-professionnelles et vidéos amateurs, et en soumettant chacune de ces catégories à un cadre juridique spécifique. La responsabilisation voulue par le législateur porte en outre sur les parents, mais également sur les entreprises susceptibles de conclure des contrats de placement de produits, ainsi que sur les plateformes accueillant ces vidéos. Nous saluons aussi le travail approfo...

...iards d'heures de vidéo. Parmi les chaînes YouTube ayant produit le plus de revenus en 2019, on compte celles de deux enfants de moins de huit ans. À eux deux, ils auraient perçu près de 44 millions de dollars en un an. Que ce succès soit le fruit d'un buzz accidentel, d'une opportunité exploitée ou d'un business plan élaboré, la diffusion de vidéos constitue désormais une activité professionnelle à part entière pour ces deux enfants. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui constitue donc une avancée indispensable en la matière, en ce qu'elle vise à encadrer l'exploitation commerciale de l'image des mineurs. Je remercie mon collègue Jean-Raymond Hugonet pour son travail et son implication en tant que rapporteur, ainsi que l'ensemble de la commission, très mobilisée sur ces su...