Interventions sur "d’urgence"

... durant les événements des derniers jours à Abidjan » : c’est dans ces termes que le Quai d’Orsay décrivait les Français évacués de Côte d’Ivoire lors des dramatiques événements politiques de 2004. Un coup d’État, un tremblement de terre, un tsunami, la prise de pouvoir par un groupe djihadiste, une pandémie sont des tragédies qui peuvent frapper les Français établis à l’étranger. Or aucun fonds d’urgence n’existe spécifiquement pour eux. C’est d’autant plus grave que l’on assiste à une lente, mais constante paupérisation du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Nous savons aujourd’hui que nos consulats, partout dans le monde, n’ont plus les moyens de faire face. La pandémie de covid-19 n’a fait que mettre en exergue à l’échelle mondiale une situation déjà connue depuis longtemps à l’...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons la proposition de loi de Ronan Le Gleut portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs. Il s’agit du second texte que nous étudions en deux mois pour les Français de l’étranger, après celui de Jacky Deromedi et Christophe-André Frassa. Je le dis très haut : nous ne faisons pas assez attention à notre communauté nationale, la seule que je connaisse d’ailleurs. Je pense aussi à nos...

..., à Olivier Cadic, à Joëlle Garriaud-Maylam cette année. Ronan Le Gleut a évoqué ces nombreuses propositions de loi. Je n’oublie pas dans cet hommage le rapporteur de la commission des finances. C’est méconnu, mais il fut romain avant d’être sénateur ! §Il est devenu un véritable spécialiste des Français de l’étranger en quelques mois. Cette proposition de loi vise donc à instituer un mécanisme d’urgence pérenne, inspiré d’ailleurs de fonds existant déjà en France pour venir en aide aux Français victimes de catastrophes naturelles, de menaces sanitaires graves, telle la pandémie que nous connaissons, ou encore d’événements politiques majeurs, comme les guerres civiles ou les conflits. Ce texte est fondé sur le principe du secours, expression naturelle de la solidarité nationale, plutôt que sur le...

...nt visé principalement les Français de passage, alors que les résidents installés sont, eux, restés sur place. C’est à ceux-là que s’adresse la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui. Ce texte est donc le bienvenu. Il doit compléter dans des circonstances exceptionnelles les dispositifs existants. Nous en soutiendrons le principe. Je ferai toutefois quelques remarques. Ce dispositif d’urgence, et j’y insiste, ne peut en aucun cas conduire à réduire le nécessaire renforcement des dispositifs de soutien permanents aux Français de l’étranger. Il s’agit de mettre fin à ce que Ronan Le Gleut a appelé la paupérisation de notre présence et du soutien à notre présence à l’étranger. Le projet de loi de finances rectificative que nous examinerons au mois de juillet, vous venez de le dire, mons...

...e, sociale ou politique, on est en droit d’attendre que le Gouvernement prenne les mesures adaptées, car il échoit à l’exécutif de répondre à l’urgence d’une situation par l’action. Mais cette intervention ne se déploie jamais que dans le cadre voté par le Parlement. C’est pourquoi je salue l’initiative de Ronan Le Gleut, qui vise à construire le cadre d’une intervention adaptée à des situations d’urgence par la création d’un fonds destiné à cette finalité. Il s’agit d’une bonne solution pour préparer aujourd’hui les interventions de demain, qui devront nécessairement pouvoir avoir lieu sans attendre. À l’heure où nous examinons ce texte, la menace sanitaire n’a pas disparu, mais nous aurions tort d’aborder cette proposition de loi comme un texte de circonstance. D’ailleurs, la création de ce fon...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je félicite chaleureusement Ronan Le Gleut pour son initiative, qui nous amène à débattre de la création d’un fonds d’urgence pour les Français établis à l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques graves. Depuis des décennies, l’Assemblée des Français de l’étranger l’appelle de ses vœux. De nombreuses questions écrites ont été posées sur ce sujet. Notre ancien collègue Christian Cointat a été évoqué. Je pourrais aussi citer, à la suite de Ronan Le Gleut, les nombreuses propositions de loi...

...elle. Bien évidemment, je le dis sans remettre en cause le travail admirable effectué par les services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères pour venir en aide à nos compatriotes. Pour pallier ce manque d’un outil de politique publique, qui est relevé depuis longtemps, le texte dont nous discutons aujourd’hui, sur l’initiative de Ronan Le Gleut, prévoit l’institution d’un mécanisme d’urgence pour aider des Français qui peuvent, n’importe où dans le monde, être confrontés à des catastrophes naturelles ou à une menace sanitaire. Il est vrai qu’aucun fonds spécifique n’existe à cet effet. Nous devrons voter des crédits dans le cadre du projet de loi de finances rectificative dans quelques jours. Si elle est retenue, la présente initiative montrerait la volonté de la France de secourir...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui saisis d’une proposition de loi, présentée par Ronan Le Gleut et inspirée par une préoccupation qui n’est pas totalement nouvelle quant à son objectif, mais que la crise du covid-19 a remise en lumière. Il s’agit de répondre, par l’institution d’un instrument pérenne, aux situations d’urgence qui peuvent affecter nos concitoyens établis hors de France. Certains de nos collègues ont déjà, par le passé, pris des initiatives pour créer un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger. On doit bien comprendre que l’action de l’État peut se diluer avec la distance. Bien que les expatriés disposent de droits et d’institutions à leur service, l’isolement et l’éloignement du pays d’origin...

...et qui réalisent un excellent travail, permettra d’aider les Français établis hors de France. Deux mois jour pour jour après la présentation du dispositif de soutien, nos collègues de la majorité sénatoriale proposent que les mesures de soutien aujourd’hui financées par un collectif budgétaire ou un redéploiement de crédits soient, à l’avenir, mises en œuvre via la mobilisation d’un fonds d’urgence, alimenté par le budget de l’État et qui, contrairement aux autres fonds de même nature, disposerait d’un fondement législatif. L’idée de créer un fonds de soutien pour les Français établis hors de France confrontés à une crise, quelle qu’elle soit, ne date pas d’hier. Au cours des années 2000, il y a eu plusieurs tentatives pour concrétiser cette idée, le plus souvent sous l’angle de l’indemnis...

… ce qui fait que l’on ne sait pas où ils sont –, serait de nature à inciter nos ressortissants à s’enregistrer auprès de leur consulat, à commencer par ceux qui se trouvent dans des pays difficiles. Pour que ce fonds d’urgence puisse rapidement être activé, il conviendra de lui allouer une dotation en loi de finances. C’est ce qu’a excellemment prévu et développé le rapporteur, et je fais mienne sa proposition d’une dotation d’au moins 30 millions d’euros, soit 20 millions d’euros de plus que la dotation du fonds de secours pour l’outre-mer. Permettez-moi enfin d’appeler votre attention sur la nécessité de placer cett...

...e d’années. Il fallait cependant aller plus loin pour que les Français résidant hors de France soient rétablis dans leur appartenance à leur patrie, pour qu’ils soient des Français à part entière et plus jamais des citoyens de seconde zone. La proposition de loi de Ronan Le Gleut, cosignée par Christophe-André Frassa et plusieurs de nos collègues – dont moi-même –, prévoit la création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles, de crises sanitaires ou d’événements politiques majeurs. Les sénateurs représentant les Français de l’étranger ont toujours répondu présent, quel que soit leur groupe politique, pour soutenir nos compatriotes expatriés lors des nombreuses catastrophes naturelles et crises qu’ils ont dû affronter.

...ns depuis longtemps de trouver une solution qui puisse être immédiatement activée sans avoir à attendre des décisions souvent trop longues à se mettre en place. Cette proposition de loi ouvre un champ très large sur les événements concernés : crise sanitaire ou économique, catastrophes naturelles, guerre civile ou étrangère, toutes les situations sont visées. À ce jour, il existe plusieurs fonds d’urgence spécifique en France et en outre-mer. Jusqu’à présent, les Français établis hors de France ont seulement droit au fonds de garantie des victimes du terrorisme, qui s’applique indifféremment à tous les Français. Les Français résidant hors de France ne peuvent prétendre à aucun autre soutien, contrairement à leurs compatriotes de métropole et d’outre-mer. Il est donc urgent de créer un fonds pour ...

...ais de France, ils peuvent subir de plein fouet les tragédies de la vie, mais, contrairement aux Français de France, ils n’ont aucune garantie et peuvent se retrouver du jour au lendemain dans la détresse la plus absolue, sans chômage, sans aide, sans rien ! De constat en constat, d’intervention en intervention, les urgences affluent. Tout a été dit sur un sujet aussi brûlant que celui de l’aide d’urgence à apporter à nos compatriotes en cas de crise. Ce qui nous rassemble aujourd’hui, c’est la volonté de trouver un mécanisme permanent de réponse aux situations d’urgence comme celle que nous vivons en ce moment. La proposition de loi que, sous l’impulsion de Ronan Le Gleut, nous avons déposée le 10 février dernier se situe dans la lignée de précédentes initiatives. Je me souviens avec émotion que...

...s qu’il était candidat dissident avec le soutien de l’UDI contre moi, il intégrait cette proposition de fonds de solidarité dans ses promesses électorales. Vous pourrez comparer ces propositions de loi, puisque les archives ne mentent jamais, et vérifier la véracité de mes dires, mes chers collègues. Je relève deux différences entre ces deux propositions de loi. D’une part, l’expression « fonds d’urgence » a remplacé celle de « fonds de solidarité ». Qu’est-ce qu’un fonds de solidarité sinon un fonds destiné à travailler à l’urgence et à soutenir nos collègues ? Comme l’a dit avec humour une collègue de la commission des finances lors de l’examen du rapport : ces deux textes, ce sont un peu les mêmes raviolis, c’est juste l’étiquette de la boîte qui change !

... et qui se retrouvent démunis. Le Conseil supérieur des Français de l’étranger, devenu Assemblée des Français de l’étranger en 2004, avait en son temps, comme vous l’avez déjà entendu, travaillé sur le sujet pour proposer la mise en place d’un fonds de solidarité afin d’aider nos ressortissants en cas de catastrophe. Deux voies étaient possibles : la piste assurantielle ou la création d’un fonds d’urgence garanti par l’État. La solution via l’assurance s’est vite révélée trop onéreuse pour nos compatriotes et les gouvernements successifs n’ont pas voulu s’engager sur la voie d’un fonds garanti par l’État. La proposition de loi de Ronan Le Gleut va donc dans le bon sens et je l’en remercie. Certes, le Gouvernement a déployé des efforts importants pour faire face aux difficultés liées à la ...

...ances savent très bien soutenir leur diaspora, leurs compatriotes à l’étranger, pour prendre l’ascendant dans ce jeu d’influence, puisque nous vivons dans un monde de grande compétition. Il nous faut faire de même. C’est pourquoi je soutiens cette proposition de loi, fruit du travail de mon collègue sénateur des Français de l’étranger Ronan Le Gleut et de ses collègues, qui vise à créer un fonds d’urgence de soutien des Français de l’étranger se trouvant en difficulté du fait d’une situation exceptionnelle, qu’il s’agisse d’une crise sanitaire ou politique – je pense notamment à nos compatriotes en Afrique, qui se trouvent dans des zones de conflit. Le contexte actuel de pandémie renforce également la nécessité de venir en aide à nos compatriotes à l’étranger. C’est la raison pour laquelle je vot...

Pourquoi cet amendement ? En guise de réponse, je lirai un extrait de la lettre adressée par le député Frédéric Petit au ministre de l’Europe et des affaires étrangères portant sur la façon de répartir l’aide sociale : « J’ai été très surpris de constater que les élus consulaires n’ont pas été associés à la procédure d’aide sociale d’urgence accordée aux Français de l’étranger sans ressources. Ce dispositif annoncé le 30 avril marque la solidarité de la Nation avec nos compatriotes à l’étranger les plus fragiles. « À l’heure actuelle, les agents de l’administration consulaire attribuent cette aide sur leur seule évaluation. L’avis des élus est facultatif ou informel et leur rôle devrait se limiter à la possibilité de faire connaître...

Levons d’emblée le suspense insoutenable : le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat pour ce qui concerne le sous-amendement et il émet un avis favorable sur l’amendement. Sur le principe, cette association des élus est bien entendu importante, elle est nécessaire. Néanmoins, j’appelle votre attention sur un point : dans le cadre tant du courrier du député Frédéric Petit que du fonds d’urgence, qui a, comme son nom l’indique, vocation à intervenir dans les cas d’urgence, il faut arriver à concilier la consultation des conseillers consulaires avec la nécessité de ne pas retarder les décisions qui se prennent au fur et à mesure que les situations se présentent. Vous saisissez bien l’enjeu, je pense. Par ailleurs, les membres des conseils consulaires ont des activités et le fait de réuni...

Conformément à la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, l’Assemblée des Français de l’étranger a vocation à être consultée sur les modalités d’application des aides d’urgence aux Français résidant hors de France, avant que celles-ci ne soient fixées par décret. Ainsi, en toute logique, sachant combien ce dispositif est important pour les membres de cette assemblée, il me semble essentiel que ses membres soient associés au processus jusqu’à son terme. On vient de le voir avec l’amendement précédent, il est toujours dommage de consulter après plutôt qu’avant.

La commission a émis un avis favorable sur l’amendement de M. Cadic et sur le sous-amendement. Le sous-amendement que nous venons d’adopter tendait à prévoir un délai de huit jours, parce qu’il s’agissait de mesures d’urgence : donner un avis sur les aides. Il s’agit, avec cette disposition, d’émettre un avis sur un décret ; un délai de quinze jours paraît tout à fait envisageable.