Interventions sur "enquête"

Notre commission est saisie d'une proposition de résolution européenne, que j'ai déposée le 17 mai dernier avec plusieurs de mes collègues membres de la commission d'enquête sur la pollution des sols, parmi lesquels Cyril Pellevat, qui est également co-rapporteur de ce texte. Ce dernier a pour objet la relance du processus d'élaboration d'une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières. Cette proposition de résolution découle des travaux de la commission d'enquête, dont j'étais rapp...

... l'importance de prévoir des dispositions relatives à la cartographie des zones à risques et des sites contaminés. Avec mes collègues cosignataires de la proposition de résolution, nous sommes convaincus que des règles communes et un véritable cadre juridique pour la protection des sols sont indispensables. Cette proposition de résolution européenne est le fruit des travaux de notre commission d'enquête, dont les propositions avaient été adoptées à l'unanimité, ce qui est rare. Une intervention au niveau européen se justifie en raison du lien qu'entretiennent les sols avec les autres milieux naturels que sont l'eau et l'air, qui sont eux soumis à une réglementation européenne. Par ailleurs, les disparités existantes entre les régimes nationaux de protection des sols, en imposant aux opérateurs ...

Notre sujet était centré sur la pollution liée à l'activité industrielle et minière. Le projet de directive a achoppé en partie pour des raisons financières. Mais, avec le Pacte vert, l'approche est différente. La commission d'enquête avait préconisé la création d'un fonds de dépollution, car celle-ci ne doit pas reposer uniquement sur les collectivités. Nous voulons avant tout donner une impulsion. Mais rien n'interdit d'envisager également, à terme, la création d'un fonds européen : souvenez-vous du fonds européen de la défense, qui est parti d'une proposition de notre commission.