Interventions sur "mécanisme"

... agite lui-même le spectre de l'apparition de « gilets jaunes » à l'échelle de l'Union européenne, dans une interview accordée au Monde, la semaine dernière. Deuxième sujet, comment donner les bons signaux à l'industrie tout en tenant compte de ses capacités d'innovation et en préservant la compétitivité des entreprises de l'Union vis-à-vis des entreprises étrangères ? C'est notamment l'enjeu du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Troisième sujet, au regard du besoin massif d'investissements évoqué précédemment, comment les finance-t-on ? Quelle doit être la part respective des investissements publics et privés ? Cette question est en suspens et renvoie aussi à des éléments qui ne figurent pas en tant que tels dans ce paquet, comme le débat sur l'éventuelle adaptation du pacte de stabi...

...à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF). Ces trois textes ont déjà été révisés en 2018 : il y a donc des antécédents de négociations. Deux textes totalement nouveaux apparaissent comme des « boucliers » destinés à protéger les ménages et les acteurs économiques européens du choc induit par ce paquet. Il s'agit du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et du fonds social pour le climat. Les autres textes sont plus ciblés et apparaissent comme des déclinaisons sectorielles destinées à permettre l'atteinte des objectifs assignés par les trois règlements posant le cadre. Je ne les cite pas pour ne pas être trop long. La difficulté de ce paquet réside dans l'interconnexion des textes : si l'on modifie un curseu...

Nous terminons la présentation de ce paquet en évoquant les deux boucliers prévus, à savoir le fonds social pour le climat et le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Le nouveau fonds social pour le climat, dont la création est directement corrélée au projet d'extension du marché carbone aux secteurs du bâtiment et des transports, a pour objectif, selon la Commission européenne, « d'atténuer les incidences sociales et distributives sur les plus vulnérables » de l'extension du marché carbone aux secteurs du bâtiment et des ...

..., avec une augmentation, du jour au lendemain, du prix de l'énergie pour nos concitoyens. La Commission européenne a certes prévu la mise en place d'un fonds social pour contrebalancer ces effets négatifs sur les ménages les plus précaires, mais il y a fort à craindre qu'il ne soit pas suffisant pour amortir l'impact social. Il est par ailleurs permis de douter de l'efficacité environnementale du mécanisme proposé : avec une entrée en vigueur en 2026, il faudrait que le prix du carbone soit très élevé sur le marché nouvellement créé pour orienter efficacement les comportements des agents économiques d'ici 2030, date à laquelle l'Europe devra avoir réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 55 %. Si l'Union européenne venait à prendre acte de cette extension du marché ETS, il me semble intéres...

Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières est présenté par le Gouvernement comme une des priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, ce dont nous pouvons nous réjouir. Le soutien de la Commission européenne et de nombreux États membres à ce dispositif, préconisé par la France depuis de nombreuses années, doit être accueilli comme une excellente nouvelle. Formons le voeu que ...

...e sert à rien de faire cet effort sur le climat à vocation mondiale, si nous n'entraînons pas les grands émergents et les Américains. Cette stratégie internationale de l'Union européenne vaut pour d'autres crises que la crise climatique. Je pense à la nécessité d'une stratégie européenne envers la Russie et l'Afrique. En quoi ce paquet peut-il nous aider vis-à-vis des grands émergents, au-delà du mécanisme d'ajustement ? L'affirmation de la stratégie internationale de l'Europe est en lien avec ce paquet. C'est ce débat que la France doit porter dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne.

...e l'environnement du Parlement européen, M. Pascal Canfin, agite lui-même le spectre de l'apparition de « gilets jaunes » à l'échelle de l'Union. Deuxième sujet : comment donner les bons signaux à l'industrie tout en tenant compte de ses capacités d'innovation et en préservant la compétitivité des entreprises de l'Union européenne vis-à-vis des entreprises étrangères ? C'est notamment l'enjeu du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Troisième sujet : comment finance-t-on le besoin massif d'investissements ? Quelle doit être la part des investissements publics et privés ? Cette question est en suspens et renvoie à des éléments qui ne figurent pas en tant que tels dans ce paquet, comme le débat sur l'éventuelle adaptation du pacte de stabilité et de croissance pour donner aux États membres...

...à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF). Ces trois textes ont déjà été révisés en 2018 : il y a donc des antécédents de négociations. Deux textes totalement nouveaux apparaissent comme des « boucliers » destinés à protéger les ménages et les acteurs économiques européens du choc induit par ce paquet. Il s'agit du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et du fonds social pour le climat. Les autres textes sont plus ciblés et apparaissent comme des déclinaisons sectorielles pour atteindre les objectifs assignés par les trois règlements posant le cadre. Je ne les cite pas pour ne pas être trop long. La difficulté de ce paquet réside dans l'interconnexion des textes : si l'on modifie un curseur dans l'un, il fa...

Nous terminons la présentation de ce paquet en évoquant les deux boucliers prévus, à savoir le fonds social pour le climat et le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Le nouveau fonds social pour le climat, dont la création est directement corrélée au projet d'extension du marché carbone aux secteurs du bâtiment et des transports routiers, a pour objectif, selon la Commission européenne, « d'atténuer les incidences sociales et distributives sur les plus vulnérables » de ce projet. Alimenté par 25 % des recettes résultant ...

...s énergétiques, il faut savoir que le paquet renforce les outils « carbone », que je ne ferai que mentionner. Le système d'échange de quotas d'émission sera renforcé, ce qui aura une incidence forte pour les producteurs d'énergie et les industries énergo-intensives. Un dispositif similaire sera appliqué aux carburants routiers et aux logements, un débat animé existant déjà à ce sujet. Enfin, un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne sera appliqué : c'est un serpent de mer, qui doit protéger effectivement nos industriels et nos entreprises du dumping environnemental. Je ne pourrais vous donner aujourd'hui qu'une première appréciation sur ces textes, car notre travail est en cours - à ce stade, nous avons organisé six auditions et sollicité une trentaine de contributio...

Il faut bien voir que l'extension envisagée du système d'échanges de quotas et les nouvelles normes appliquées au logement et aux transports routiers poseront des problèmes aux ménages, car nous sommes dans des dépenses contraintes - et c'est bien la norme, ici, qui est le levier d'action. Ensuite, sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, le maintien de quotas gratuits pour des zones géographiques plus émettrices de carbone n'est pas tenable longtemps. Enfin, il apparaît clairement qu'il faut accompagner la transition, au moins sur trois volets : les ménages, en raison des dépenses supplémentaires ; le tissu industriel, qui doit adapter son appareil de production et les emplois, nous voyons déj...