Interventions sur "directive"

Tout d'abord, un peu d'histoire pour éclairer la nécessité d'un tel texte. Dans les années 1990, jusqu'en juin 1999 précisément, les ventes hors taxe étaient autorisées à l'intérieur de l'union douanière européenne, sous le régime de la directive TVA de 1991 et de la directive droits d'accises de 1992. A l'époque, le tunnel sous la Manche était expressément mentionné par ces textes et la vente des produits hors taxes était autorisée dans les terminaux français et britanniques. Les conditions de concurrence devaient être équitables entre les différents modes de transport, comme l'expliquait un rapport de la Commission de 1996. Pour donner...

Quoi qu'il en soit, ces dispositions nationales reposaient sur une interprétation « souple » des textes européens en vigueur. Une modification de la directive sur les droits d'accises était donc nécessaire, pour exonérer de ceux-ci les tabacs et alcools vendus hors taxe dans le terminal français du tunnel sous la Manche. L'accès à celui-ci étant parfaitement délimité et contrôlé, à la fois par les services de police et les douanes, réservé aux passagers munis de billets et justifiant de leur identité, le risque de fraude est nul. Cette modification a...

En quoi la portée de la directive vient modifier l'ordre juridique existant, dans la mesure où des aménagements avaient déjà été prononcés en faveur d'Eurotunnel ?

L'entrée en vigueur de cette directive est-elle immédiate ou bien repoussée à 2028 par exemple ?

...outer deux éléments complémentaires à ces débats. D'une part, je voudrais insister de nouveau sur la part importante que représentent ces transactions dans le chiffre d'affaires des opérateurs précités - près de 40 % du chiffre d'affaires d'Eurotunnel notamment. D'autre part, les duty free sont des éléments déclencheurs du voyage : les achats génèrent de l'activité ferroviaire. Il faudrait que la directive soit adoptée au plus vite, c'est-à-dire avant la fin de la présidence française du Conseil de l'Union européenne.