Interventions sur "mandat"

...e pour constituer un centre de résonance de l’opinion publique. Il a pour missions de conseiller le Gouvernement sur les politiques économiques, sociales et environnementales, de favoriser le dialogue entre les forces vives de la Nation et de contribuer à l’information du Parlement. Le texte qui nous est proposé est très simple. Il s’agit de prolonger, jusqu’au mois de juin 2021 au plus tard, le mandat des 233 membres du CESE, afin de pouvoir examiner et voter, d’ici là, la réforme de cette institution. Le projet de loi organique de réforme du CESE a été déposé en même temps que le texte dont nous discutons actuellement, lors du premier conseil des ministres auquel vous avez assisté, monsieur le garde des sceaux. Il sera examiné à l’automne, car il exige évidemment des débats beaucoup plus app...

... apporter au chômage de longue durée. Il y a donc une tradition d’échanges entre le Sénat et le CESE. Il y a un autre problème : on peut toujours trouver des structures de concertation plus pointues que le CESE sur des sujets un peu techniques inscrits à son ordre du jour. La réforme doit donc également viser à renforcer sa visibilité et son efficacité. Un amendement tendant à proroger aussi le mandat des soixante-dix-sept personnalités associées au CESE a été déposé en commission. Il a été rejeté, car ce sujet ne relève pas du domaine législatif ; c’est au Gouvernement qu’il appartient de décider en la matière. Vous pourrez peut-être nous faire part de votre position à propos du mandat de ces personnalités, monsieur le garde des sceaux. S’il ne s’agit pas de valider aujourd’hui la réforme du...

Madame la présidente, chère Catherine, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous examinons en toute fin de session ce texte visant à prolonger le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental. Il s’agit d’un examen en urgence, lié à un calendrier resserré. Une telle prolongation a pour justification de se donner le temps de l’adoption et de la mise en œuvre d’un autre projet de loi, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale. Nous discutons donc aujourd’hui du premier étage de la fusée ; l’objectif est une réforme global...

...collègues, acteur essentiel de notre démocratie sociale, le Conseil économique, social et environnemental fut chargé, dès sa création en 1925, de représenter les forces économiques et sociales du pays. Sa composition et ses attributions n’ont cessé d’évoluer, s’adaptant aux besoins de la société civile. Il comprend aujourd’hui 233 membres – l’effectif maximal prévu par la Constitution –, dont le mandat expire le 14 novembre 2020, cinq années après leur nomination. Le Gouvernement a engagé un grand projet de réforme du CESE avec un triple objectif : modifier sa composition, adapter son fonctionnement et lui confier de nouveaux outils. Il entend ainsi faire du CESE un véritable carrefour de la consultation publique, ainsi que le vecteur de la consultation citoyenne. Vous l’avez souligné, monsie...

...ication la plus plausible. Pire encore, l’institution du dialogue social est très peu sollicitée, 79 % de ses travaux résultant d’une autosollicitation. Cette institution, troisième chambre prévue par notre Constitution, mérite donc une réforme qui lui attribuerait la place qui lui revient au sein de la République. Celle-ci interviendra au début de l’année 2021, ce qui nous pousse à prolonger le mandat des 233 membres du Conseil, supposé expirer le 14 novembre 2020 après cinq ans de loyaux services. Cette prorogation doit bien évidemment courir jusqu’à l’entrée en vigueur de ladite réforme. Cependant, si nous convenons de la nécessité d’une réforme, la teneur exacte de celle-ci suscite débat. Assurer un meilleur fonctionnement du CESE pour mieux faire participer les corps intermédiaires au dé...

Ce sujet majeur vaudra d’être débattu aussi longtemps que nécessaire au Parlement, et je sais que vous ne manquerez pas, mes chers collègues, de vous emparer pleinement de cette question. Dans l’immédiat, et justement pour que ce débat de fond puisse avoir lieu sereinement, nous voterons en faveur de la prorogation du mandat des membres du CESE prévue par le présent projet de loi organique.

...à présent le futur qui nous attend, avec un texte beaucoup plus substantiel, déjà déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, qui vise à réformer dans son ensemble le Conseil économique, social et environnemental. Les perturbations de l’ordre du jour liées à l’épidémie de covid chamboulant quelque peu l’agenda parlementaire, ce texte n’arrivera pas assez tôt pour être étudié avant le terme du mandat actuel des membres du CESE. Il n’aurait pas été pertinent, alors même que la procédure de renouvellement est assez longue, de l’examiner dans l’urgence. J’en viens maintenant au fond, à savoir la réforme du CESE. En 2008, quelques aspects du fonctionnement de cette assemblée avaient déjà été rénovés. Mais il nous semble pertinent de nous interroger de nouveau sur l’adéquation des objectifs de l’...

...CESE au 1er juin 2021, dans l’attente d’une réforme qui serait destinée à lui donner un nouveau souffle et une nouvelle visibilité, non seulement comme l’enceinte de la représentation des acteurs de la société civile, mais aussi comme un véritable carrefour de la consultation publique et de la participation directe des citoyens. Sur le plan du calendrier, il n’y a pas de débat, la prorogation du mandat de ses membres est indispensable à l’examen préalable de la réforme envisagée. Toutefois, l’adoption de ce texte ne doit en rien présager de la position du Parlement, en particulier du Sénat, sur le projet de loi organique réformant le CESE. Sur le texte examiné ce matin, mon propos pourrait s’arrêter là. Mais son examen en commission des lois a fait l’objet de différentes appréciations, et les...

...écouté et regardé ces dernières années, et je n’imaginais pas que vous seriez un jour amené à m’écouter quelques minutes ! Madame la présidente, mes chers collègues, le projet de loi organique qui nous rassemble aujourd’hui, nonobstant son caractère formel, n’est pas un texte mineur. Aux termes de l’ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, le mandat de ses membres, d’une durée de cinq ans, arrivera à échéance le 14 novembre prochain. Or, le 7 juillet dernier a été présenté en conseil des ministres un projet de loi organique réformant le CESE. Ce texte prévoit notamment, en son dernier article, que ses dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication. Le calendrier ne permettra pas que cette r...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux, pour la seconde fois cette semaine, saluer la gratitude du Sénat, qui m’offre dix minutes de temps de parole, alors qu’une seule serait déjà de trop pour dire qu’il est inutile de répéter ce que tous les collègues ont excellemment exprimé, à savoir qu’il est judicieux de proroger d’un an le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental ! Je pourrais en rester là, mais ce serait tout de même désobligeant pour notre institution, qui a bien voulu me gratifier des neuf minutes qui restent. §Je vais donc les occuper, au moins en partie – je vous rassure, mes chers collègues ! – pour renforcer, si je le puis, les propos du président de la commission des lois, lequel a beau...

...jorité, récusées, ce qui fait que, en quelque sorte – pardonnez-moi cette expression triviale –, il n’y a que le fond du panier qui soit resté et qui ait pu participer au travail organisé au sein de cette instance. Troisièmement, il faut tout de même rappeler que les personnes tirées au sort – 150 sur 66 millions d’habitants – représentent 1/440 000 de la population française et n’ont reçu aucun mandat de personne. Par conséquent, il n’est pas démocratique, disons-le haut et fort, de postuler par avance que le fruit de leurs travaux devrait être repris par l’exécutif ou le Parlement ou soumis au suffrage universel par la voie du référendum pour une sorte de validation par oui ou par non sans délibération. À ce stade de notre débat sur le Conseil économique, social et environnemental, il est do...

Comme l’a indiqué notre collègue Christine Lavarde, un report de la fin du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental a déjà été décidé en juillet 2009 pour mettre en œuvre la réforme qui a suivi la révision constitutionnelle de 2008. Pour éviter toute confusion entre les différents projets de loi passés et en cours, nous proposons d’ajouter les mots : « délibéré en conseil des ministres le 7 juillet 2020. » Il s’agit donc d’un amendement de précision....