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...n globale de 155 millions. Un tel chiffre, à cette période de l'année, illustre la forte augmentation des demandes de bourses de la part des familles françaises ; sur les 50 millions d'euros supplémentaires destinés aux familles étrangères et aux établissements, 23 millions d'euros ont été consommés. Même si ces deux mesures ont été accueillies favorablement, certaines associations de parents d'élèves font état d'une trop grande rigidité du dispositif de soutien aux familles françaises, dont les critères seraient plus restrictifs que ceux retenus pour l'aide aux familles étrangères. Nous avons eu aussi écho de disparités dans l'application des aides selon les postes diplomatiques, qui semblerait être imputable à une mauvaise communication du ministère vers les postes, puis de ces derniers v...
... fait un gros effort, avec trois enveloppes de 50 millions d'euros chacune, pour aider les familles françaises, les familles étrangères et les établissements d'enseignement français à l'étranger. Cependant, les sommes dépensées sont encore loin de ces autorisations et les élus consulaires nous disent que l'interprétation des modalités budgétaires a varié selon les postes diplomatiques. Pour les élèves français, les dépenses supplémentaires via les bourses ont atteint 23,2 millions d'euros, soit un total de 114,3 millions d'euros cette année ; compte tenu des rabots de ces dernières années, nous sommes au niveau de 2014, alors que le nombre d'élèves a augmenté. L'aide aux familles étrangères atteint 25,2 millions d'euros, et l'avance de trésorerie, 24,5 millions d'euros - ce sont les chiffres ...
J'avoue ma perplexité face à la situation des opérateurs - Institut français de Paris, instituts culturels, alliances françaises, réseau de l'AEFE - qui restent fortement fragilisés dans un environnement international pandémique instable. Un tiers des établissements culturels sont menacés de fermeture définitive, et l'on déplore une baisse des effectifs du réseau AEFE, alors que le nombre d'élèves progresse en général. L'augmentation du budget total reste très faible : seulement 0,2 % grâce aux 9 millions d'euros fléchés sur la sécurité du réseau, tandis que d'autres crédits baissent. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, de son côté, communique peu sur le plan de soutien au réseau. Et dans les conditions budgétaires actuelles, on voit mal comment l'objectif de doubler le ...
Notre groupe salue la hausse de 63 millions d'euros des crédits de cette mission qui progressent pour la troisième année. Les nouvelles homologations ont permis cette année d'accueillir 5 000 nouveaux élèves. Cependant, on constate un déséquilibre entre les établissements en gestion directe et les autres. Il est clair que l'objectif de doubler le nombre d'élèves d'ici à 2030 sera difficile à atteindre. C'est l'occasion sans doute de repenser les missions de l'AEFE, pour gagner en efficacité. Notre groupe votera les crédits de cette mission.
...d'euros par rapport à l'année dernière. Sept actions représentent à elles seules près des deux tiers de cette augmentation. Elles témoignent des principales priorités du ministère : l'école inclusive et le premier degré. Les crédits pour l'école inclusive progressent de plus de 250 millions d'euros. Cette augmentation doit permettre la création de 8 000 postes supplémentaires d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) à la rentrée 2020 et de 4 000 de plus en 2021. On ne peut que se féliciter collectivement de cette priorité donnée à l'inclusion de tous les enfants à l'école. Il faut, cependant, veiller à la rémunération et à la fidélisation des AESH. Deuxième bémol : le faible nombre d'enseignants référents, alors qu'ils font le lien entre tous les acteurs de la scolarisation d...
...ds noirs de la République sont toujours les piliers de notre société face à l'obscurantisme. Mais nous ne devons pas nous contenter d'hommages : il faut aussi entendre leurs alertes, lorsqu'ils disent qu'ils ne se sentent pas assez protégés, que le dialogue avec la hiérarchie est souvent compliqué, qu'ils ont besoin de plus de formations pour répondre sereinement aux nombreuses questions de leurs élèves. Les personnels de l'éducation nationale ont été, et sont encore, en première ligne dans cette crise sanitaire, avec de nombreuses situations complexes à gérer : des protocoles sanitaires difficiles à mettre en place, un stress important pour les équipes éducatives, des élèves en difficulté après le premier confinement, des parents d'élèves inquiets... Notre école de la République a pour miss...
...tisfaction quant à la hausse du budget, même si, avec un budget dans la moyenne des pays de l'OCDE, les résultats de l'enseignement primaire confirmés par les dernières évaluations nationales ne sont pas à la hauteur. La dernière enquête PISA de décembre 2019 indique même un décrochage inquiétant dans les milieux les plus populaires. Je salue la hausse des crédits destinés à l'accompagnement des élèves handicapés, avec les réserves que notre rapporteur a exprimées. Si l'on ne peut que se féliciter de l'effort réalisé sur le primaire, nous devons déjà sonner l'alarme sur les fortes disparités qui apparaissent dans le secondaire. En effet, la réforme du lycée a consacré le principe des spécialités, qui sont inégalement représentées en fonction des territoires. Les lycéens des régions rurales ...
... la parole publique. L'augmentation des crédits tient à l'élargissement du périmètre et à une revalorisation des enseignants, pas à des moyens supplémentaires pour l'éducatif et l'enseignement. Or, dans notre contexte, nous avons besoin de dispositifs qui ont fait leurs preuves, comme les Rased ou le dispositif « plus de maîtres que de classes », ils permettent de proposer un suivi sur-mesure d'élèves en difficulté - or, vous remarquerez que leurs crédits n'augmentent pas. Autre problème, les moyens supplémentaires accordés au premier degré sont pris sur le second degré, des heures d'enseignement ne sont pas faites parce qu'on ne trouve pas des enseignants pour plus d'heures supplémentaires. Cela signifie que des heures d'enseignement ne sont pas faites ; ce n'est pas acceptable. La revalor...
Je salue les efforts budgétaires sur le primaire, avec la poursuite du dédoublement des classes et les efforts pour limiter les effectifs à 24 élèves de la grande section au CE1. Au coeur du premier confinement, certains sénateurs se sont mobilisés pour sauver des classes rurales. Il a fallu montrer notre détermination contre les mesures de carte scolaire avec leurs nombreuses fermetures annoncées. Le ministre a finalement accepté qu'il n'y ait aucune fermeture sans l'accord du maire. Le Gouvernement prévoit 100 millions d'euros pour compense...
Je me réjouis qu'un effort particulier soit fait vers le primaire, c'est là que tout se joue, on le sait tous et nous savons aussi que notre pays est à la traine dans les apprentissages fondamentaux. Le dédoublement des classes et le maximum de 24 élèves en CP et en CE1 sont maintenus malgré une baisse démographique, nous regarderons comment les choses se passent très concrètement, en particulier dans les territoires ruraux. La ruralité n'a jamais été inscrite dans la doctrine comme un point de vigilance, j'espère que cela va changer, en particulier après l'excellent rapport de nos collègues Laurent Lafon et Jean-Yves Roux. Sur le numérique, j...
...ppe de 100 millions d'euros pour compenser les communes de l'obligation d'instruction à trois ans est suffisante ; il va falloir suivre ce dossier. Toutefois, nous avons auditionné le secrétariat général de l'enseignement catholique. Ce dernier nous a indiqué que la situation s'était apaisée sur le terrain. Les communes ont appliqué la loi et augmenté leur contribution aux écoles privées pour les élèves de 3 à 6 ans, en application du principe de parité. Le numérique a un coût très important, mais l'enjeu est décisif. Le ministère doit s'en saisir davantage qu'il ne le fait - les choses avancent dans ce domaine, en particulier avec la mise en place d'un référentiel commun. Nous allons déposer un amendement avec Nathalie Delattre, dans le cadre de l'enseignement agricole. Nous voulons abonder...
... devant vous par ordre chronologique. Tout d'abord, un chantier enfin en voie d'achèvement, celui du « Quadrilatère Richelieu ». Berceau historique de la Bibliothèque, il a nécessité d'importants travaux de restructuration. Le chantier devait initialement s'élever à 120 millions d'euros et durer 7 ans, entre 2006 et 2013. Finalement, budget et délais ont été doublés, puisque la facture finale s'élèvera à un peu moins de 250 millions et les travaux ne seront achevés qu'en 2021, pour une ouverture au public en 2022. Il reste encore du chemin à faire avant de pouvoir profiter de ce lieu unique, qui nécessitera environ 7 millions d'euros de budget de fonctionnement annuel, dont seule une moitié sera couverte par de nouvelles recettes. Deuxième chantier d'ampleur, le site François-Mitterrand de T...
...tiale sur la laïcité. 94 % n'ont pas bénéficié d'une formation continue à ce sujet. Ceux qui ont suivi une formation de ce type expriment une forte insatisfaction, à hauteur de 40 % pour la formation continue et de 53 % pour la formation initiale. Comment bien former les enseignants et futurs enseignants aux valeurs de la République pour qu'ils puissent les transmettre de manière efficace à leurs élèves ? Comment les outiller pour leur permettre de faire face aux situations qu'ils rencontrent, y compris dans le primaire ? Parmi les 400 incidents notifiés lors de l'hommage à Samuel Paty, 80 (soit 21 %) ont eu lieu dans des écoles primaires.
...tres niveaux ? Ce dédoublement a été important pour donner plus de chances aux enfants de réussir et offrir de meilleures conditions de travail aux enseignants, mais n'y a-t-il pas un risque pour le second degré ? En ce qui concerne l'école inclusive, l'augmentation des postes d'AESH s'est accompagnée de formations. Aujourd'hui, nous sommes en capacité d'offrir un accompagnement à la moitié des élèves en situation de handicap. Quand serons-nous en capacité d'accueillir tous les enfants en situation de handicap, avec un accompagnement adapté ? Qu'en est-il de la revalorisation de la rémunération des AESH ? Par ailleurs et depuis de nombreuses années, le niveau des élèves est en constante diminution, malgré l'investissement important dans l'école. Comment l'expliquez-vous ? Enfin, la rentré...
...ujets numériques. Quant à la prime d'attractivité, comment faire en sorte qu'elle soit efficace pour les jeunes professeurs, en particulier ceux qui exercent dans les territoires les plus difficiles ? Permettez-moi aussi de vous faire part, monsieur le ministre, du mécontentement du Sénat au regard de la baisse du nombre d'enseignants dans les collèges et lycées agricoles, alors que le nombre d'élèves est en hausse pour la première fois depuis de nombreuses années. Tous les élèves méritent votre attention, comme vous l'avez souvent rappelé. Les établissements agricoles sont dans un état de grande fragilité financière. En outre, les mesures de dédoublement décidées en CP et CE1 de REP et REP+ vont sans doute porter leurs fruits. Il n'en demeure pas moins que les résultats des évaluations en ...
Monsieur le ministre, nous commençons à observer une diminution du nombre d'élèves à Paris, comme dans toutes les métropoles. La covid-19 a entraîné une accélération de cette évolution, car de nouveaux habitants s'installent dans les zones suburbaines, voire rurales. En Essonne, nous constatons un accroissement important de la population des jeunes et risquons de constater une saturation des classes. Nous souhaitons aborder le sujet avec vous. Je vous avais alerté sur le fai...
...ur le projet de loi pour une école de la confiance, nous avions insisté sur la nécessité d'une formation au numérique et avions amendé le texte en conséquence. Ces investissements portent-ils également sur le matériel ? Quid de leur articulation avec ceux réalisés par les collectivités territoriales ? Celles-ci ont fortement investi dans le cadre de la crise sanitaire pour favoriser le retour des élèves à l'école. Il est bon de montrer que l'effort conjoint du ministère et des collectivités a permis une reprise dans les meilleures conditions possibles. En ce sens, pour reprendre vos termes, nous avons constaté un « volontarisme qualitatif » dans les territoires. Ma dernière question concerne la priorité donnée à l'éducation des jeunes, à la citoyenneté et aux valeurs de la République. Nous so...
Je voudrais tout d'abord vous remercier de la confiance que vous m'avez accordée en me confiant la tâche de vous rapporter l'avis budgétaire sur l'enseignement technique agricole. Je remercie également les collègues de divers groupes qui ont participé à ces auditions. L'enseignement agricole concerne près de 194 000 élèves et étudiants, de la quatrième aux études agricoles supérieures, contre 12 millions d'élèves dans l'éducation nationale. L'enseignement privé y joue un rôle important, puisqu'il accueille 60 % des élèves : 61 000 élèves dans les lycées publics agricoles ; 49 000 dans des établissements privés de temps plein ; 48 000 dans des établissements privés à rythmes appropriés, les maisons familiales rural...
...rope, Europe », mais « Bercy, Bercy, Bercy » - et surtout pas : « merci, merci, merci. » En effet, vous avez bien démontré les difficultés que nous rencontrons avec le ministère de l'économie et des finances qui ne sort pas de sa vision comptable, ce qui pose un vrai problème, non seulement pour l'éducation, mais pour beaucoup d'autres domaines. L'enseignement agricole concerne près de 200 000 élèves, qui bénéficient d'un service extraordinaire. Je ne reviendrai pas sur l'histoire de l'enseignement agricole, chacun ici la connaît, mais je soulignerai son intérêt, les méthodes pédagogiques, et la révolution copernicienne, où l'élève est remis au centre du système éducatif, notamment par le biais de l'internat. C'est pourquoi je regrette cette approche financière très mécanique de Bercy, qui ...
Je vous remercie pour cet excellent rapport, rédigé à la suite des auditions organisées la semaine dernière. Depuis plusieurs années, l'enseignement agricole est l'objet de déclarations d'amour, avec une volonté d'accueillir de plus en plus d'élèves. Or nous constatons, dans ce PLF, que les budgets proposés ne permettront pas d'accueillir 20 000 élèves supplémentaires sur l'ensemble du quinquennat, - objectif fixé par le ministère de l'agriculture - mais, au contraire, auront pour conséquences de fermer des classes et de supprimer des postes d'enseignants. Les conditions d'exercice se dégradent dans tous les établissements agricoles et la s...