Interventions sur "confirmer"

...i a uniquement été légèrement amendé par rapport à celui de ce matin afin de tenir compte de la demande de Philippe Dallier : je propose de compléter son avant-dernier considérant par les termes « notamment dans le secteur du logement », afin d'insister sur l'ampleur du travail accompli par le Sénat en la matière et qui n'a pas été vraiment entendu par le Gouvernement. Par ailleurs, je peux vous confirmer que nous disposons désormais de la version provisoire du projet de loi de finances, tel que l'Assemblée nationale l'a adopté en nouvelle lecture.

...ent à 33 millions d'euros. À l'inverse, deux annulations de crédit, pour un montant total de 142 millions d'euros, concernent la mission « Plan de relance ». Il s'agit en fait d'une anticipation de dépenses, que nous avons approuvée dans la loi de finances rectificative lundi dernier, avec des ouvertures de crédits sur la mission « Économie » au titre de 2020. Je vais maintenant vous proposer de confirmer définitivement la position de la commission des finances sur chacune des missions et des articles rattachés.

Réunie le 10 novembre, la commission des finances a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par son amendement et a adopté sans modification l'article 53 A. Les rapporteurs spéciaux vous proposent de confirmer ces décisions.

Réunie le 16 novembre, la commission des finances a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par son amendement. La rapporteure spéciale vous propose de confirmer cette décision.

Réunie le 17 novembre, la commission des finances n'a pas adopté les crédits de la mission, ni ceux du compte d'affectation spéciale. Les rapporteurs spéciaux vous proposent de confirmer ces décisions.

Réunie le 10 novembre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission et du compte de concours financier, ainsi que l'article 53. Les rapporteurs spéciaux vous proposent de confirmer ces décisions.

Hier après-midi, notre commission a adopté sans modification les crédits de la mission et l'article 54 rattaché. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer ces décisions.

Réunie le 17 novembre, la commission des finances a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par son amendement, et a adopté sans modification les articles 54 bis et 54 ter. Les rapporteurs spéciaux vous proposent de confirmer ces décisions.

Réunie le 3 novembre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission et a supprimé l'article 54 quater. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer ces décisions.

Réunie ce matin même, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission. Les rapporteurs spéciaux vous proposent de confirmer cette décision.

Réunie hier après-midi, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer cette décision.

Réunie le 12 novembre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission et ceux du budget annexe. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer ces décisions.

...midi, la commission a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par son amendement. Elle a adopté l'article 54 quinquies tel que modifié par son amendement et a supprimé l'article 54 sexies. Elle a adopté sans modification l'article 54 septies. Elle a adopté sans modification les crédits du budget annexe et ceux du compte d'affectation spéciale. Les rapporteurs spéciaux vous proposent de confirmer ces décisions.

Réunie le 4 novembre, la commission des finances a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par son amendement. Les rapporteurs spéciaux vous proposent tout d'abord de confirmer l'adoption des crédits de la mission « Économie » modifiés par l'amendement adopté par notre commission le 4 novembre 2020, mais également par les deux amendements de crédits qu'ils vont nous présenter.

...cation ces articles. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission propose d'adopter les articles 54 octies et 54 nonies sans modification. L'Assemblée nationale a également adopté, avec modification, les crédits du compte de concours financiers. Après avoir pris connaissance de ces modifications, les rapporteurs spéciaux vous proposent également de confirmer l'adoption sans modification des crédits du compte de concours financiers. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer d'adopter, sans modification, les crédits du compte de concours financiers.

...naux ». La commission avait en revanche réservé son vote sur les crédits du compte de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ». Nous avons levé cette réserve lors de notre séance d'hier après-midi, au cours de laquelle nous avons adopté sans modification les crédits du compte de concours financiers. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer ces décisions.

...ommission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission et l'article 54 decies. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a transféré 15 millions d'euros du programme 230 « Vie de l'élève » au programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ». Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, le rapporteur spécial vous propose de confirmer ces décisions. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission et de l'article 54 decies.

...cle additionnel 54 quaterdecies, qui prévoit l'extension de l'obligation, pour l'autorité judiciaire, de transmettre tout élément de nature à faire suspecter le caractère frauduleux d'une demande d'asile ou de protection à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, le rapporteur spécial vous propose de confirmer la non-adoption des crédits de la mission « Immigration ». Il vous propose par ailleurs l'adoption sans modification de l'article 54 quaterdecies. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission, et d'adopter sans modification l'article 54 quaterdecies.

Réunie le 28 octobre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission et l'article 55. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission et a adopté avec modification l'article 55. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, le rapporteur spécial vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission ainsi que de l'article 55. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter, sans modification, les crédits de la mission, ainsi que l'article 55.

Réunie le 4 novembre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission et a réservé son vote sur les articles 55 bis à 55 quinquies. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer l'adoption, sans modification, des crédits de la mission. Nous devons nous prononcer sur les quatre articles additionnels adoptés par l'Assemblée nationale, que le rapporteur spécial vous propose d'adopter sans modification. L'article 55 bis constitue le second volet de la réforme de l'aide juridictionnelle : il procède à la revalorisation de l'unité de valeur qui détermine la rétribution de ...