Interventions sur "contribution"

... les recettes de 0,9 milliard d'euros environ. S'agissant enfin du tableau de financement, des rachats de titres effectués depuis début septembre entraînent une révision à la baisse de 5 milliards d'euros du montant de la dette à moyen et long termes à amortir. Nous pourrions discuter certains de ces chiffrages. Par exemple, les conséquences de l'amendement I-58 de la commission, instituant une contribution acquittée par les assureurs afin de participer à l'effort de solidarité nationale et sous-amendé à l'initiative de M. Delahaye, ne sont pas prises en compte, pas plus que les conséquences de l'amendement I-1252 de la commission qui instaure une taxe sur la vente à distance. Le chiffrage de l'amendement I-1085, modifié par le sous-amendement I-1241, qui augmente le taux forfaitaire d'abattement p...

...oudrais souligner les efforts que fait notre pays pour lutter contre le changement climatique. La France a massivement contribué au Fonds vert créé en 2015 pour lutter contre le changement climatique à l'échelle mondiale, avec un apport de 774 millions d'euros sur la période 2015-2018. A l'occasion du G7 de Biarritz en août 2019, le président de la République a annoncé que la France doublerait sa contribution, à hauteur de 1,5 milliard d'euros, dont 1,2 milliard en dons. Or, le Fonds Vert a mobilisé au total 10,3 milliards de dollars de ressources, dont 6,2 milliards engagés à ce jour et 1,2 milliard décaissés. Mais ce montant comprend 2 milliards des États-Unis non versés à ce jour. On peut espérer que le résultat des élections américaines conduise à un respect de cet engagement en même temps qu'à u...

Je suis toujours gêné, qu'à travers cet amendement à l'article d'équilibre, le ministère de l'économie et des finances ne souhaite pas chiffrer certaines de nos mesures améliorant le solde budgétaire. Nous avons tout de même introduit une contribution exceptionnelle des assurances et une contribution exceptionnelle sur le chiffre d'affaires des entreprises de vente à distance. Il est quand même étonnant que le Gouvernement ne prévoie aucun chiffrage pour ces deux mesures emblématiques proposées par le Sénat ! Avant, le Gouvernement exagérait à outrance les estimations des mesures adoptées par notre assemblée, afin de faire croire que le Séna...

Je regrette que seules les mesures coûteuses pour l'État aient été chiffrées, et non les recettes nouvelles que nous avons introduites. Je pense notamment à la contribution exceptionnelle des assurances qui représente un montant significatif.

En effet, les deux contributions exceptionnelles que nous avons votées, pour les assurances et le commerce à distance, n'ont pas été chiffrées. Mais certaines pertes de recettes ne l'ont pas été non plus.

...oduits de cession n'est pas inscrit dans la loi mais doit être absolument garanti au ministère et le rythme de remboursement doit être adapté aux possibilités de ventes effectives. Je souhaite interroger le Ministre sur la liste des futures cessions envisagées, pour 143 M€. Cette liste déjà conséquente ne couvre pas l'avance de 100 M€ et devrait à mon sens être diminuée pour tenir compte de la surcontribution de 207 millions d'euros du MEAE au désendettement de l'État entre 2014 et 2017. Le rebasage budgétaire engagé en 2021, tant pour les dépenses de sécurisation que pour les dépenses d'immobilier, n'est pas à la hauteur des besoins et notre commission devra soutenir les efforts du ministère pour obtenir l'augmentation de ces crédits. Enfin, le champ d'application des travaux de sécurisation des e...

Monsieur le Président, chers collègues, les deux tiers des dépenses du P105 sont fléchées pour financer le réseau diplomatique et les contributions internationales obligatoires, alors que l'environnement international est de plus en plus imprévisible et instable. La pandémie de Covid s'est ajoutée à l'affaiblissement du multilatéralisme, l'exacerbation des revendications nationalistes, et aux crises dans notre voisinage immédiat, notamment en méditerranée orientale ou dans le Haut-Karabagh. Sur le triennium 2017-2019, La France n'est plus ...

Nos rapporteurs ont-ils connaissance du rang de la Turquie au titre de ses contributions aux institutions onusiennes ? Je me pose pour ma part des questions sur l'efficacité de l'ONU dans la gestion des crises contemporaines dramatiques, notamment celle du Haut Karabagh. Nous devons nous interroger sur le niveau de nos contributions à l'ONU, mais aussi sur l'efficacité des efforts ainsi consentis.

Il me semble qu'un rapport sur les milliards investis dans l'aide au développement et dans les contributions internationales de la France et la façon dont ils sont dépensés serait utile. Ce pourrait être sous la forme d'une étude courte et rapide. On a souvent l'impression, sur le terrain, que l'action de la France n'est pas assez visible. La France intervient par le biais de l'AFD, avec les questions de pilotage qui ont été soulevées plus tôt dans notre réunion. Dans le multilatéral, l'apport français...

...publication de communiqué de presse n'est pas satisfaisante, elle ne saurait suffire. Nous allons également creuser la question du classement de la France en tant que contributeur aux organisations internationales. On a parfois des surprises, j'ai découvert il y a quelques années que la France était le premier contributeur au Conseil de l'Europe. En ce qui concerne les instances onusiennes, les contributions obligatoires sont fonction du PIB par habitant. Le développement des pays émergents diminue mécaniquement la contribution de la France. Il nous a été précisé que pour maintenir le dixième rang de contributeur lors des prochains triennats, il faudrait consentir un effort qui se chiffre en centaine de millions d'euros. Pour autant, je dois dire que je m'interroge lorsque je constate que la France ...

Nous avons souligné ce point, mais les services nous ont parlé d'un décalage perçu entre nos activités extérieures et nos contributions internationales qui pourrait nuire à notre capacité de mobilisation, notamment de nos partenaires européens. Je souscris à votre remarque, il faut voir les OPEX et les contributions internationales comme un ensemble.

Je propose de rectifier l'amendement n° I-58 qui instaure une contribution exceptionnelle acquittée par les assureurs. Il s'agit ainsi de procéder à des aménagements techniques, afin de préciser le champ des redevables et d'y inclure les mutuelles et institutions de prévoyance, auprès desquelles les assurés souscrivent aussi des assurances-dommages. L'amendement précise également le fait générateur de l'imposition, constitué par l'achèvement de l'année 2020. L'idée est ...

Combien cette contribution rapporte-t-elle ?

Environ 600 millions d'euros. Je rappelle que, lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, une contribution exceptionnelle des assureurs complémentaires santé a été adoptée, qui portera sur deux exercices et rapportera 1 milliard d'euros en 2020 et 500 millions d'euros en 2021. L'amendement n° I-58 rectifié est adopté.

Nous avons retravaillé l'amendement n° I-1252. Il introduit une contribution exceptionnelle de 1 % sur le chiffre d'affaires réalisé en 2020 par les entreprises de vente à distance. Nous avions d'abord proposé de taxer les entreprises dont le chiffre d'affaires était supérieur à 250 millions d'euros. Nous proposons finalement de viser les très grandes entreprises, telles que définies par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), soit celles ...

Je vous prie tout d'abord d'excuser mon co-rapporteur Jean-Pierre Grand, qui est retenu sur son territoire, auprès de son préfet de région, pour les sujets qui nous préoccupent tous actuellement. Nous avons partagé la réflexion sur ce programme 105 en deux parties. Je vous interrogerai ensuite sur les contributions européennes et internationales du programme 105 que vous avez déjà abordées. Mon collègue Jean-Pierre Grand s'est focalisé sur la politique immobilière, et notamment de sécurisation des emprises françaises. Le programme quadriennal s'achèvera en 2021. Beaucoup d'efforts ont été menés, mais sommes-nous aujourd'hui en état de faire face aux menaces ? De nouveaux besoins ont-ils émergé ? Nous d...

Parmi les moyens de l'action extérieure de l'État, les contributions de la France versées au titre des opérations de maintien de la paix et des grandes organisations internationales s'élèveront à 672 millions d'euros pour 2021. Ce montant alimente nos engagements, nombreux, dans le monde et c'est à l'honneur de la France. Le Président Trump avait décidé de supprimer la contribution américaine à l'OMS. De son côté, l'Union européenne a déclaré vouloir réformer l'i...

Je souhaite vous interroger sur les contributions européennes et internationales du programme 105. Les efforts déployés en vue de la diminution du coût des opérations de maintien de la paix, la réduction de la quote-part française dans les organisations internationales et une intelligente gestion du risque de change portent leurs fruits : le poids des contributions internationales diminue un peu dans le programme 105. Elles représentent désor...

J'ai été très intéressée par votre développement sur la priorité donnée au maintien de la paix et à la contribution européenne, dans une Europe qui traverse de nombreuses interrogations. Pourriez-vous détailler les opérations concernées, en dehors du soutien aux organisations internationales ?

...été les conséquences de la mise en oeuvre du prélèvement à la source sur les crédits de la mission ? Ensuite, au-delà de la diminution des dégrèvements de CVAE et de CFE, quels sont les facteurs qui peuvent expliquer la réduction des crédits de l'action « Remboursements et dégrèvements d'imposition économique » ? Enfin, quel est le montant de la provision passée au titre du contentieux lié à la contribution au service public de l'électricité (CSPE) ?