Interventions sur "modification"

Réunie le 3 novembre, la commission a adopté sans modification les crédits de la mission. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer cette décision.

Réunie le 17 novembre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission. Les rapporteurs spéciaux vous proposent de confirmer cette décision.

Réunie le 3 novembre, la commission a adopté, sans modification, les crédits de la mission et du compte d'affectation spéciale. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission et du compte d'affectation spéciale. La rapporteure spéciale vous propose de confirmer l'adoption sans modification de ces crédits. L'Assemblée a, par ailleurs, adopté, rattaché à la mission « Régimes sociaux de retraite », l'article ...

Je suis favorable à cet amendement. L'amendement n° II-17 est adopté. L'Assemblée nationale a également adopté, sur le compte d'affectation spéciale, l'article 74, qui prévoit une adaptation du régime de cumul des pensions au droit de l'Union européenne. La rapporteure spéciale vous propose d'adopter cet article sans modification. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter, sans modification, les crédits de la mission et du compte d'affectation spéciale, ainsi que l'article 74. Elle décide de proposer au Sénat de supprimer l'article 56 nonies.

Réunie hier, la commission a adopté sans modification les crédits de la mission et ceux du compte de concours financiers, ainsi que les articles 59 à 64. Elle a adopté les articles 57 et 58 tels que modifiés par ses amendements. Les rapporteurs spéciaux vous proposent de confirmer ces décisions.

Réunie le 27 octobre, la commission a adopté sans modification les crédits de la mission. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté les crédits de la mission, majorés de 30 millions d'euros. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, le rapporteur spécial vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale...

Réunie hier, la commission a adopté sans modification les crédits de la mission. Elle a adopté l'article 66 modifié par un amendement et l'article 67 sans modification. Les rapporteurs spéciaux vous proposent de confirmer ces décisions.

Réunie le 10 novembre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission et les articles 68 et 69. Les rapporteurs spéciaux vous proposent de confirmer ces décisions.

Réunie hier, la commission a adopté sans modification les crédits de la mission. Elle a également adopté sans modification les articles 70 et 73 et a adopté l'article 71 tel que modifié par son amendement. Elle a enfin supprimé l'article 72. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer ces décisions.

Réunie le 4 novembre, la commission a adopté sans modification les crédits de la mission. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté avec modification les crédits de la mission. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée, les rapporteurs spéciaux vous proposent de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission conf...

Le Gouvernement ne peut pas changer sa prévision macroéconomique, car il a besoin de l'avis du Haut Conseil des finances publiques. En revanche, nous pouvons lui reprocher le fait que, le reconfinement ayant été décidé fin octobre, il avait largement le temps de le saisir ! Je rejoins donc vos conclusions, mais nous ne pouvons nous attendre à aucune modification du Gouvernement à ce stade.