Interventions sur "réseau"

...s'inscrive dans la continuité de l'état des lieux et des recommandations que notre groupe de travail « Action culturelle extérieure » a présentés au printemps dernier. Cette fin d'année est l'occasion de faire le point sur l'évolution de la situation des six derniers mois, d'analyser la réponse apportée par le Gouvernement et d'identifier les priorités pour 2021. La crise sanitaire a eu, sur le réseau culturel et d'influence français à l'étranger, comme sur l'ensemble du monde de la culture, des conséquences importantes dont l'ampleur est encore difficile à évaluer précisément. Tous les acteurs ont été mis à rude épreuve : fermeture partielle ou totale des établissements, report ou annulation d'évènements, modification des modes de fonctionnement, perte de recettes. Face à cette situation part...

...ffres annoncés hier en conseil d'administration de l'AEFE. Des postes ont eu une lecture restrictive des instructions et, si la rigueur s'impose bien entendu, toutes les familles n'ont pas été informées des aides disponibles, certains documents demandés sont difficiles voire impossibles à fournir pendant le confinement, et des dossiers ont été traités avec une rigueur qui n'était pas exigée. Le réseau a souffert, les alliances plus encore que les instituts. La mise en place rapide du numérique a permis une certaine continuité des cours, mais les inscriptions n'ont pas toujours été renouvelées. L'Institut français a été chargé de soutenir le réseau et le fonctionnement des établissements, en mettant les industries culturelles et créatives en contact avec les filières à l'export, en animant les ...

J'avoue ma perplexité face à la situation des opérateurs - Institut français de Paris, instituts culturels, alliances françaises, réseau de l'AEFE - qui restent fortement fragilisés dans un environnement international pandémique instable. Un tiers des établissements culturels sont menacés de fermeture définitive, et l'on déplore une baisse des effectifs du réseau AEFE, alors que le nombre d'élèves progresse en général. L'augmentation du budget total reste très faible : seulement 0,2 % grâce aux 9 millions d'euros fléchés sur la s...

La situation sanitaire a troublé le fonctionnement de notre réseau d'établissements français à l'étranger, nous devrons suivre très précisément l'aide qui leur sera apportée l'an prochain, donc le fléchage des crédits. Nous regrettons que l'Éducation nationale ne détache pas plus de ses personnels dans ces établissements, ce qui serait un gage de qualité de l'enseignement mais aussi de pérennité pour ces structures.

...ités du Gouvernement, mais l'AEFE ne pourra pas y parvenir avec le budget qu'on lui alloue, et seule l'homologation pourra faire progresser significativement les effectifs ; cette année 14 nouveaux établissements sont déjà homologués, une troisième série d'homologation est en cours. La priorité, dans la crise, doit être donnée à la sauvegarde des structures existantes. L'excellence pédagogique du réseau ne doit pas être sacrifiée sur l'autel de son élargissement. Les 9 millions d'euros pour la sécurisation ont été accueillis favorablement, mais je ne pense pas qu'ils suffiront ; des demandes aux pays partenaires ont été faites pour contribuer à la sécurité de nos établissements, nous attendons ce que cette démarche donnera. Nous avons évoqué le problème des alliances françaises présentes sur...

Monsieur le Président, chers collègues, les défis de sécurisation du réseau français, 3e réseau diplomatique au monde, sont immenses. Outre l'étendue du réseau, la politique étrangère de la France, cohérente avec sa politique de défense, se traduit par des interventions extérieures, et fait de la France, ses emprises et les personnels qui y travaillent une cible privilégiée. La modulation des moyens affectés à chaque poste s'appuie sur le « concept de sécurité du réseau ...

Monsieur le Président, chers collègues, les deux tiers des dépenses du P105 sont fléchées pour financer le réseau diplomatique et les contributions internationales obligatoires, alors que l'environnement international est de plus en plus imprévisible et instable. La pandémie de Covid s'est ajoutée à l'affaiblissement du multilatéralisme, l'exacerbation des revendications nationalistes, et aux crises dans notre voisinage immédiat, notamment en méditerranée orientale ou dans le Haut-Karabagh. Sur le triennium...

J'ajoute que les secteurs géographiques les plus en difficulté sont l'Amérique latine et le Proche-Orient, en particulier le Liban, qui est notre premier réseau - il est aujourd'hui fermé.

... le projet personnalisé de scolarisation - projet qui existe également pour l'élève qui n'est pas accompagné par un AESH. Deuxième priorité du Gouvernement : l'école primaire. Dans un contexte de baisse démographique dans le premier degré, ce projet de budget crée 2 039 équivalents temps plein (ETP). L'année scolaire 2019-2020 a vu quasiment réalisé le dédoublement des classes de CP et CE1 en réseau d'éducation prioritaire (REP) et en réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP +), ce qui a nécessité la création de 10 700 ETP ; à la rentrée 2020, le dispositif est progressivement étendu aux classes de grande section. Le PLF 2021 intègre les ETP nécessaires pour dédoubler l'ensemble des classes de grande section en REP +. Concernant les écoles hors REP et REP +, la limitation du nombre d'él...

...ur peu d'enseignants. La détresse des directeurs et directrices d'école, exprimée à de nombreuses reprises l'année dernière, ne trouve pas non plus un écho suffisant dans ce budget : même si un effort est fait pour permettre de mettre en place plus de décharges, il n'est pas suffisant. Nous constatons également que les moyens consacrés à l'accompagnement des élèves ne sont pas suffisants : les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased), les médecins et les infirmiers scolaires, le personnel en charge de l'accompagnement social des élèves sont plus que jamais indispensables pour surmonter les difficultés nouvelles de la crise sanitaire, et pourtant le budget qui leur est consacré n'augmente pas en proportion. Nous notons bien entendu la volonté de mettre l'accent sur l'éco...

Monsieur le Président, mes chers collègues, nos trois premiers points d'attention, sur le programme consacré à la diplomatie culturelle et d'influence, sont les suivants. La sécurisation du réseau des établissements scolaires et culturels français à l'étranger doit être une priorité absolue. L'AEFE bénéficie de 9 M€ à ce titre. Nous pensons que ce montant doit être réévalué au regard de deux éléments : d'une part, en raison des dysfonctionnements du financement par le compte d'affectation spéciale, qui s'est révélé inadapté pour des besoins hors domaine de l'État, ou des projets de cybersé...

Monsieur le Président, mes chers collègues, ce programme 185 appelle trois remarques supplémentaires. En premier lieu, la situation des Alliances françaises doit être suivie de très près. Leur enveloppe est strictement identique à celle de l'an dernier alors que la crise sanitaire les met en grande difficulté. Le réseau compte 832 alliances qui en assurent l'universalité. À défaut d'un suivi très étroit, et de crédits supplémentaires, des fermetures sont très probables. La situation est particulièrement critique pour les Alliances françaises situées sur le territoire national, qui ne relèvent pas du programme 185. Certaines d'entre elles ont déjà cessé leurs activités. Les ministères en charge de l'éducation n...

...emble, en s'appuyant sur les documentalistes par exemple. En réalité, si les enfants échappent à l'éducation au numérique, c'est souvent parce que leurs parents sont en retard sur eux, ce qui crée des situations inédites, qui font qu'on ne sait plus bien où l'on en est - et ce qui peut provoquer des erreurs d'appréciation sur la gravité de certains phénomènes, on l'a vu dans l'emballement sur les réseaux sociaux qui a précédé l'assassinat de Samuel Paty. Il y a beaucoup de choses à faire pour utiliser davantage et mieux le numérique, y compris sur des enjeux comme l'éducation civique et la laïcité, l'outil numérique permet bien des choses en la matière, mais cela suppose des moyens, une ouverture - nous l'avons dit dans un rapport parlementaire il y a déjà plus de dix ans. Quant à la déclaration...

14 nouveaux établissements ont été homologués. Par conséquent, la baisse de 1 % ne reflète pas la réalité. À périmètre constant, le réseau perd 8 000 élèves, et non 3 000. Nous n'avons pas évoqué les aides à la scolarité car elles ne sont pas inscrites au programme 185 mais au programme 151.

L'augmentation des effectifs du réseau est présentée chaque année en intégrant les nouveaux établissements homologués. Nous avons craint un moment que l'évolution ne soit bien plus défavorable que ce que nous observons actuellement. Quelles sont vos orientations concernant l'ANEFE ?

...t, chers collègues, je voudrais rappeler que le programme 151 a pour objet de fournir au Français établis ou de passage hors de France des services essentiels et de participer à la définition et à la mise en oeuvre de la politique d'entrée des étrangers en France, avec les visas. Pour cet exercice budgétaire, nous avons choisi de resserrer la focale sur deux sujets. Le premier focus porte sur le réseau consulaire, qui a été mis sous tension par la crise sanitaire et pour lequel, dans ce contexte, les moyens budgétaires sont un enjeu renforcé. Le deuxième focus, qui sera traité par mon collègue Guillaume Gontard, concerne la situation des très nombreux résidents français eu Royaume-Uni à la veille de la mise en oeuvre du Brexit, le 1er janvier 2021 : elle est globalement clarifiée, mais des inte...

...alité de l'enveloppe de 50 M€ ne pourrait être reportée. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères estime, de son côté, qu'il faudrait reporter au moins la moitié de ces crédits. Quoi qu'il en soit, le secours occasionnel de solidarité est une mesure bien ressentie, mais qui a probablement souffert d'un défaut d'information. Ce qui recoupe la nécessité, que j'ai évoquée, de maintenir un réseau consulaire dense.

...t les bourses, 30 M€ soient reportés, avec un total de crédits disponibles en 2021 s'élevant à 132 M€. Le problème est, ici aussi, le manque de demandes de la part des parents dû à un problème de circulation de l'information. Mais cela n'a pas été le cas des aides exceptionnelles aux élèves étrangers relevant du programme 185, qui représentent pourtant les deux tiers des élèves scolarisés dans le réseau d'enseignement français à l'étranger.

...ies prenantes. Au terme de cette série d'auditions, trois lignes de force se dégagent : Le PLF pour 2021 prévoit un soutien conséquent pour le secteur. En plus des crédits « traditionnels » prévus par le programme 203, sont notamment prévus un soutien au fret ferroviaire (de l'ordre de 170 millions d'euros), une recapitalisation à hauteur de 4,05 milliards d'euros de la SNCF au bénéfice de SNCF Réseau et un soutien supplémentaire au secteur de 650 millions d'euros, prévu par la mission « Plan de relance » sur 2 ans et fléché vers le développement des trains de nuit, du fret et la régénération des petites lignes. Je salue cet effort conséquent, compte tenu du contexte, au profit du secteur ferroviaire, et notamment du gestionnaire d'infrastructure, qu'il est impératif de soutenir. Je tiens néan...

SNCF Réseau conserve une dette considérable. Cette société est quasiment incapable de faire un investissement dans des conditions techniques et financières raisonnables. Quelle vision avez-vous de son évolution en un groupe public unifié ?