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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "art"
4 interventions trouvées.
Laure Darcos, rapporteur :...e réservée aux universitaires et aux chercheurs. Elles sont la condition d'existence de leur métier, donc du progrès des connaissances, et se déclinent en trois volets : la liberté de recherche, la liberté d'enseignement et la liberté d'expression. Or les libertés académiques ne sont plus, en France, à l'abri d'atteintes manifestes : menaces proférées à l'encontre d'enseignants ou de chercheurs participant à des débats, intimidations visant le contenu de travaux de recherche, violences verbales ou physiques perpétrées contre des enseignants. Le terrible drame survenu à Conflans-Sainte-Honorine montre plus que jamais la nécessité de préserver, au sein de la République, la liberté d'enseigner librement et de former les citoyens de demain. Dans ce contexte, il paraît indispensable de réaffirme...
Laure Darcos, rapporteur :À compter de 2021, les étudiants en situation de handicap ayant saisi le recteur de région académique pourront signaler leur situation particulière dans leur dossier de saisine. Cet amendement a pour objet de s'assurer que le traitement de ces informations se fasse selon une procédure unique et que chaque étudiant en situation de handicap dispose du même niveau d'accompagnement. Cet amendement tend également à créer un nouveau droit pour ces étudiants : ils bénéficieront d'un droit de saisine particulier du recteur de région académi...
Julien Bargeton :Si, d'aventure, l'article 24 était maintenu, quelle serait la position du rapporteur sur les amendements à l'article 24 ?
