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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "comité"
4 interventions trouvées.
Frédérique Puissat, rapporteur :L'amendement n° 7 précise la définition par les comités locaux des activités éligibles. C'est contraire à la position de notre commission. Avis défavorable.
Frédérique Puissat, rapporteur :Les amendements identiques n° 28 rectifié, 60, 69 et 77 précisent les objectifs de l'évaluation de façon différente, et reviennent à la rédaction initiale, alors que notre commission avait précisé le rôle du comité scientifique. Avis défavorable.
Frédérique Puissat, rapporteur :L'amendement n° 3 rectifié prévoit la présence d'élus locaux dans le comité scientifique. Ce n'est pas leur place, ils sont plutôt dans le comité local de l'emploi (CLE). Avis défavorable.
Frédérique Puissat, rapporteur :L'amendement n° 50 précise les missions des comités locaux. C'est contraire à la position de la commission ; avis défavorable.
