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Interventions sur "corse"
4 interventions trouvées.
Frédérique Puissat, rapporteur :Les amendements n° 12 et 33 rectifié prennent en compte les spécificités de la Corse dans le cahier des charges. L'Assemblée nationale avait introduit l'outre-mer dans ce cahier des charges, notre commission a rajouté les territoires insulaires. Ces amendements me semblent donc superfétatoires, car la Corse fait bien partie des territoires insulaires.
Raymonde Poncet Monge :Si, dans les territoires insulaires, vous enlevez les territoires d'outre-mer, il ne reste que la Corse... Il serait plus clair de mentionner « les territoires d'outre-mer et la Corse ».
Frédérique Puissat, rapporteur :Lors de notre réunion de commission, j'avais indiqué qu'il aurait été préférable de mentionner la Corse en tant que telle, mais j'avais accepté l'amendement du groupe socialiste rédigé différemment. Mais nous nous accordons tous sur la finalité.
Frédérique Puissat, rapporteur :Il faudrait modifier l'amendement, car vous n'avez pas supprimé la mention des territoires insulaires auxquels la Corse vient donc s'ajouter. M. Panunzi est dans la même logique.
