Interventions sur "expérimentation"

L'amendement n° 43 rectifié encadre l'expérimentation du « contrat passerelle ». Cela n'ajoute rien au texte de la commission ; avis défavorable.

L'amendement n° 2 rectifié précise le contenu du rapport du fonds d'expérimentation. Avis défavorable, car ce rapport sera rendu trop tard pour formuler des recommandations.

Les amendements identiques n° 10 rectifié, 22 rectifié et 61 demandent un rapport sur les moyens financiers de l'expérimentation. Ils avaient déjà été rejetés par la commission ; avis défavorable.

L'amendement n° 18 rectifié, les amendements identiques n° 13, 62, 67, 70 et 78, ainsi que les amendements n° 29 rectifié et 53 rectifié ont tous le même objectif : que seul le fonds contrôle le respect par les collectivités et les entreprises des orientations de l'expérimentation, et qu'il n'y ait pas de copilotage avec le représentant de l'État, à savoir le préfet. Notre commission avait réintroduit la présence du préfet, mais un consensus semble se dessiner en faveur de son absence. Toutes ces positions se défendent, mais nous devons aboutir à un consensus. L'amendement n° 53 rectifié du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain me semble mieux rédigé, et il évite d...

L'amendement n° 51 supprime le rapport moral et financier demandé au fonds d'expérimentation. Avis défavorable : nous avions prévu ce rapport pour donner la main au fonds d'expérimentation et « cranter » celle-ci.

Les amendements identiques n° 11 rectifié, 14, 23, 30 rectifié et 63 prolongent la validité de la convention conclue entre les EBE et le fonds d'expérimentation. Ils ont déjà été rejetés par la commission ; avis défavorable.

L'expérimentation se terminera en 2026. Si des territoires entrent dans l'expérimentation en 2021, 2022 ou 2023, et qu'ils sont ensuite prolongés pour cinq ans, ils seront sous convention, mais sans financement ni texte de loi. Nous préférons légiférer si l'expérimentation doit être prorogée au bout des cinq ans prévus.

Les amendements identiques n° 15, 19, 31 rectifié, 64, 71 et 80 suppriment une référence au contrôle a posteriori. Dans la même logique que celle prévalant sur la place du préfet aux côtés du fonds, nous avions adopté en commission un contrôle a posteriori et une confiance a priori - comme cela se fait dans les SIAE. Il semble y avoir unanimité pour considérer qu'au stade d'une expérimentation, il ne faut pas de contrôle. Je défendrai ma position, mais je propose un avis de sagesse sur ces amendements, notamment sur l'amendement n° 19 synthétisant la pensée de tous.

Les amendements identiques n° 35 rectifié et 37 suppriment la prolongation de l'expérimentation relative au journal de bord des demandeurs d'emploi. Avis défavorable.

Avis défavorable à la demande de rapport sur la possibilité de prolonger l'expérimentation, prévue par l'amendement n° 5.

Même avis défavorable à l'amendement n° 6 prévoyant un rapport relatif à l'extension du nombre de territoires pouvant être habilités. Une évaluation est prévue à l'article 4. S'il faut poursuivre l'expérimentation, nous légiférerons.

L'amendement n° 17 rectifié prévoit la remise d'un rapport relatif à l'évaluation du dispositif de travail à temps partagé. Nous avions proposé que celle-ci soit repoussée, or cet amendement réintroduit la date initiale, alors que l'expérimentation est prolongée. Il faut mettre en adéquation l'évaluation avec ce report de l'expérimentation. Avis défavorable.

L'amendement n° 20 prolonge l'expérimentation du contrat de professionnalisation « sur mesure » prévue par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, puisque les décrets spécifiques liés aux entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) n'ont pas encore été publiés. Cela permettrait aux SIAE d'en profiter. Avis favorable.

Le nouvel amendement n° 101 prolonge d'un an l'expérimentation relative à l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant, de type « Lulu dans ma rue », faute d'évaluation. Il nous est compliqué de nous prononcer au dernier moment. Avis défavorable sur le fond et la forme.

C'est ridicule : combien de temps avons-nous attendu les textes sur les maisons de naissance et les territoires zéro chômeur de longue durée ? Et là, le Gouvernement débarque en nous proposant plusieurs expérimentations. Que chacun prenne ses responsabilités, en temps et en heure !

L'amendement n° 36 rétablit l'article 10 quater qui prévoyait un rapport relatif au déploiement de l'expérimentation zéro chômeur de longue durée dans les territoires d'outre-mer. Avis défavorable.

... loi déposée par notre collègue députée Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues de la majorité et, ce n'est pas faire injure au travail des députés de le dire, un certain nombre des dispositions de ce texte portent la marque du Gouvernement, lequel a, du reste, engagé la procédure accélérée. La proposition de loi que nous examinons ce matin, d'une part, tend à prolonger une expérimentation et, d'autre part, comprend diverses mesures présentant un lien plus ou moins direct avec l'insertion par l'activité économique (IAE). Avant toute chose, il me revient de vous proposer un périmètre pour l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution. Au titre de la recevabilité, je considère que ce périmètre comprend des dispositions relatives aux procédures de pre...

Je félicite notre rapporteur de cette excellente présentation. Je vous parle en tant qu'élu d'un territoire où l'expérimentation existe - je pense à la commune de Mauléon, dans les Deux-Sèvres - et je veux témoigner de la réussite de ce dispositif. Il faut insister sur le « I » de CDI ; c'est cela qui change toute la philosophie. De plus, les candidats intègrent volontairement le dispositif. Il faudra que l'expérimentation dure le temps nécessaire et qu'elle soit élargie à d'autres territoires, pour avoir une vision plus ...

Je m'associe aux propos de Philippe Mouiller pour féliciter le rapporteur et souligner la réussite de ce projet. Je regrette en revanche la méthode employée, notamment le calendrier proposé. Mon département fait partie des territoires frustrés, car il n'a pas pu être intégré à l'expérimentation initiale. Par ailleurs, ce texte était attendu, mais pourquoi y inclure l'insertion par l'activité économique ? Toutes ces dispositions sont mêlées, ce que je déplore. Sans doute, il s'agit d'améliorations, mais la méthode ne va pas, d'autres mécanismes s'y étant ajoutés, notamment au sein du titre III. Le titre Ier est malgré tout intéressant, notamment avec la suppression de l'agrément obliga...

Je ne serai pas trop longue, car nous reviendrons sur ce texte en séance publique. Je remercie Mme Puissat de ce travail important, réalisé dans des conditions sanitaires difficiles. L'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » semblait positive en 2016, mais son extension risque d'aggraver les défauts initiaux du dispositif. Celui-ci a été adopté à l'unanimité en 2016 et nombreux sont les candidats à cette expérimentation. Cette démarche repose sur une proposition de l'association ATD Quart Monde, mais sa mise en oeuvre a posé quelques problèmes. La présente proposition de ...