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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "participation"
5 interventions trouvées.
Frédérique Puissat, rapporteur :L'amendement n° 49 rectifié rétablit une participation financière obligatoire du département. Avis défavorable à cet amendement.
Frédérique Puissat, rapporteur :L'amendement n° 55 supprime la condition de participation financière du département pour que son président puisse cosigner la convention. Cet amendement est contraire à la position de la commission, car nous n'avions pas le même avis sur la place du département dans la commission. Avis défavorable.
Frédérique Puissat, rapporteur :Les amendements identiques n° 16, 32 rectifié, 65 et 81 rétablissent le caractère obligatoire de la participation financière des départements. C'est contraire à la position de notre commission : les départements doivent pouvoir participer s'ils le souhaitent au dispositif. Avis défavorable. Même avis pour l'amendement n° 9, qui est dans le même esprit.
Frédérique Puissat, rapporteur :L'amendement n° 97 prévoit une cosignature optionnelle par le président du conseil départemental de la convention entre l'État, Pôle emploi, le fonds et chaque territoire. Avis défavorable. La participation du département doit être volontaire.
Frédérique Puissat, rapporteur :L'amendement n° 47 suit la même logique de coordination avec le rétablissement d'une participation financière obligatoire du département. Avis défavorable.
