Interventions sur "précise"

L'amendement n° 89 précise les modalités de contrôle de l'autoprescription par les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Avis favorable.

L'amendement n° 83 précise les conditions de la dérogation au plafond de 480 heures de mise à disposition applicable aux associations intermédiaires. Il reprend la rédaction de la commission, mais les entreprises d'insertion estiment que ce n'est pas conforme à ce qui avait été décidé dans le pacte d'inclusion. Avis défavorable.

L'amendement n° 7 précise la définition par les comités locaux des activités éligibles. C'est contraire à la position de notre commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 1 rectifié précise que les activités développées par les entreprises à but d'emploi (EBE) sont complémentaires de celles qui existent sur le territoire. Avis défavorable.

L'amendement n° 2 rectifié précise le contenu du rapport du fonds d'expérimentation. Avis défavorable, car ce rapport sera rendu trop tard pour formuler des recommandations.

Les amendements identiques n° 28 rectifié, 60, 69 et 77 précisent les objectifs de l'évaluation de façon différente, et reviennent à la rédaction initiale, alors que notre commission avait précisé le rôle du comité scientifique. Avis défavorable.

L'amendement n° 50 précise les missions des comités locaux. C'est contraire à la position de la commission ; avis défavorable.

Nous avons déjà débattu de l'amendement n° 87 relatif à l'accès des SIAE aux fonds mutualisés de la formation professionnelle. Il précise comment déroger au seuil de 50 salariés. Nous en avions déjà débattu. J'étais plutôt favorable à l'utilisation du plan d'investissement dans les compétences (PIC) plutôt que des fonds des opérateurs de compétence (OPCO) - dont les modalités ne sont pas forcément définies - même s'il y a un vrai enjeu de formation des personnes employées dans les EBE. Avis défavorable aux amendements n° 87, 57 rec...