Interventions sur "supprime"

L'amendement n° 66 supprime la mention du contrôle de l'éligibilité. C'est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.

Dans le même esprit, l'amendement n° 48 supprime la sanction en cas de non-respect des conditions d'éligibilité. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 25 rectifié et 82 suppriment la possibilité pour une SIAE de décider seule la prolongation dérogatoire d'un CDD d'insertion (CDDI). Conformément à la position de notre commission, avis défavorable.

L'amendement n° 34 rectifié supprime l'article 3 bis créant le contrat passerelle, que notre commission souhaite conserver. Avis défavorable.

L'amendement n° 39 supprime l'article 3 ter A relatif au dispositif de temps cumulé. Avis défavorable, car c'est notre commission qui l'avait introduit.

L'amendement n° 51 supprime le rapport moral et financier demandé au fonds d'expérimentation. Avis défavorable : nous avions prévu ce rapport pour donner la main au fonds d'expérimentation et « cranter » celle-ci.

Les amendements identiques n° 15, 19, 31 rectifié, 64, 71 et 80 suppriment une référence au contrôle a posteriori. Dans la même logique que celle prévalant sur la place du préfet aux côtés du fonds, nous avions adopté en commission un contrôle a posteriori et une confiance a priori - comme cela se fait dans les SIAE. Il semble y avoir unanimité pour considérer qu'au stade d'une expérimentation, il ne faut pas de contrôle. Je défendrai ma position, mais je propose un a...

L'amendement n° 55 supprime la condition de participation financière du département pour que son président puisse cosigner la convention. Cet amendement est contraire à la position de la commission, car nous n'avions pas le même avis sur la place du département dans la commission. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 35 rectifié et 37 suppriment la prolongation de l'expérimentation relative au journal de bord des demandeurs d'emploi. Avis défavorable.

L'amendement n° 38 supprime l'article 9 qui pallie la possibilité pour les régions de communiquer à la Caisse des dépôts et consignations les informations relatives aux coûts des formations, pour procéder à un retrait sur le compte personnel de formation (CPF). Avis défavorable, même si je comprends la position des auteurs.