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Interventions sur "CNSA"
21 interventions trouvées.
Philippe Mouiller, rapporteur :L'amendement n° 798 rectifié définit les modalités d'un paritarisme de représentation et de gestion au sein de la CNSA. Ce point est pour l'heure prématuré, et il sera étudié en temps voulu. L'avis est donc défavorable.
