Interventions sur "satisfait"

Les amendements n° 450 rectifié bis, 756 rectifié, ainsi que les amendements identiques 97 rectifié bis, 263 rectifié quinquies, 507 rectifié, 525 rectifié quinquies et 680 rectifié ter sont en discussion commune avec l'amendement n° 167 de la commission, qui les satisfait déjà en partie. Ces amendements limitent la prise en charge à 100 % des téléconsultations à celles dont le parcours de soin est lié à la covid-19. Le premier volet, sur l'intégration de ces actes dans le parcours de soins coordonné, est satisfait par notre amendement. Je vous propose, par ailleurs, de le rectifier pour y inclure les soins liés à la covid, ce qui permettrait de satisfaire totaleme...

L'amendement n° 731 rectifié précise les données devant être recueillies dans le cadre du programme d'utilisation thérapeutique (PUT). Avis défavorable, car il alourdit la rédaction de l'article et semble déjà satisfait.

L'amendement n° 465 rectifié ter vise à prohiber la publicité pour les médicaments sous accès dérogatoire. Retrait, sinon avis défavorable, car il est déjà satisfait.

Les amendements identique n° 127 rectifié sexies, 790 rectifié et 942 sont satisfaits par notre réécriture de l'article 40 bis. Avis défavorable.

L'amendement n° 515 rectifié est déjà satisfait par la rédaction de l'article.

L'amendement n° 769 rectifié, qui prévoit la nécessité de constater un état clinique pour procéder à l'isolement ou à la contention, est déjà pleinement satisfait par la mention explicite d'une décision motivée, adaptée et proportionnée d'un psychiatre : celle-ci emporte nécessairement l'examen de l'état clinique du patient. De même, avis défavorable à l'amendement n° 770 rectifié : inutile de prévoir la nécessité d'une absence de contre-indication somatique.

L'amendement n° 776 rectifié me paraît satisfait par la loi du 30 octobre 2007 instaurant le contrôleur général des lieux de privation de libertés. Avis défavorable.

L'amendement n° 85 précise que la vérification de la régularité du séjour d'un étranger doit se faire dès l'ouverture du dossier d'inscription à la sécurité sociale et que, dès lors que les conditions le permettent, les transmissions d'informations se font par voie informatique. Avis favorable, même si l'amendement semble déjà satisfait.

Je propose de demander le retrait de l'amendement n° 72 qui prévoit la suspension du versement des prestations sociales pendant le réexamen de la régularité de l'immatriculation, car cet amendement semble déjà satisfait par la rédaction actuelle de l'article L. 114-12-3 du code de la sécurité sociale.

L'amendement n° 686 rectifié rend indues les prestations versées à un bénéficiaire dont le numéro d'identification n'est pas devenu définitif. L'amendement est satisfait par l'article 43 B inséré par l'Assemblée nationale. Demande de retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 74 rectifié prévoit le rapprochement de la notion de résidence de celle du domicile déclaré à l'administration fiscale, dans le code de l'action sociale et des familles, et dans le code de la sécurité sociale. L'amendement me semble satisfait. Avis du gouvernement.

L'amendement n° 996, qui prévoit la prise en compte, pour le droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata), de la durée travaillée sous des régimes spéciaux, est satisfait par le droit actuel. Avis défavorable.

...s situations parfois difficiles dans certains pays de résidence de nos compatriotes vivant à l'étranger. Il s'agit d'assurer que les pensions soient versées à des personnes existantes, mais bien aussi que tous les assurés bénéficient de leurs droits. La biométrie s'ajoute aux moyens de preuve de l'existence, mais il ne s'agit pas d'en faire un moyen par défaut. Je pense que l'amendement est ainsi satisfait par la situation existante : le dispositif prévu à l'alinéa 4 ne mentionnant pas de moyen privilégié pour apporter cette preuve, il ne semble pas souhaitable de prévoir des moyens alternatifs. Retrait ou avis défavorable.