Interventions sur "urgences"

L'amendement n° 789 rectifié propose de supprimer les alinéas 1 à 15 concernant les dispositions relatives aux urgences. L'amendement n° 1015 supprime quant à lui les alinéas 2 à 5. Je partage une partie des arguments avancés, notamment sur la perte de sens liée à ces réformes par petites touches sur lesquelles nous revenons chaque année. Il s'agirait néanmoins d'une simplification pour les hôpitaux, qui peinent aujourd'hui à recouvrer une part significative des factures. Ce serait aussi un gage de meilleure lisib...

Les amendements n° 1015, 840 rectifié bis, 246 rectifié quater, 613, 928, 1016, 386 rectifié, 530 rectifié quinquies et 1044 proposent un élargissement des exonérations au forfait patients urgences. Je ne vois pas d'inconvénient à la logique des amendements prévoyant le maintien d'une exonération totale pour certaines catégories de patients déjà exonérés comme les personnes atteintes d'une affection de longue durée (ALD), les titulaires d'une rente accident de travail-maladie professionnelle (AT-MP) ou d'une pension d'invalidité. Cependant, l'extension aux donneurs d'organe prévue par les...

Mon amendement prévoyait d'exonérer les personnes en ALD arrivant aux urgences pour des raisons liées à l'ALD. C'est un peu différent.

Comment savoir si une personne arrivant aux urgences se présente en lien avec son ALD ? Le diagnostic est souvent fait bien plus tard ! Faire découler une classification des prises en charge des motivations des patients qui se rendent aux urgences me semble briser un principe général. Et, au-delà du principe, cela annonce une plus grande complexité, quand on dit rechercher une simplification de la règlementation. Là, c'est l'usine à gaz parfaite ! ...

Vous savez bien comment les choses se passent : presque tous les professionnels de santé cochent la case ALD, même quand le patient ne se présente pas en lien avec l'ALD. Mettre en place un système qui fait ce tri, c'est entrer dans un débat technocratique, pour la seule raison que le Gouvernement veut mettre en place un nouvel outil de régulation d'arrivée aux urgences, et choisit d'entrer par la question financière. Et, encore une fois, nous n'avons toujours pas de disposition sur l'amont des urgences dans ce PLFSS.

L'amendement n° 749 rectifié propose la suppression de l'expérimentation du forfait de réorientation urgences. Lors de l'examen du PLFSS pour 2019, le Sénat s'était opposé quasi-unanimement à cette disposition, dont la logique ne nous semble toujours pas vertueuse. Nous restons constants dans notre opposition à ce mécanisme.