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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "contraire"
1 intervention trouvée.
Mathieu Darnaud, rapporteur :L'amendement n° 10 du Gouvernement est contraire à la position de la commission : nous avons la volonté de mieux évaluer l'expérimentation. Avis défavorable.
