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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "locales"
2 interventions trouvées.
Françoise Gatel, rapporteur :Je suis défavorable à l'amendement n° 3 rectifié tendant à opposer la question préalable. Le texte apporte des simplifications utiles à la procédure des expérimentations locales.
Mathieu Darnaud, rapporteur :L'amendement n° 5 précise que l'avis des associations d'élus est joint à l'évaluation finale des expérimentations locales. Cet ajout est quelque peu superflu dans la mesure où les observations des collectivités concernées sont jointes à l'évaluation. En conséquence, je vous propose d'émettre un avis défavorable.
