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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "opposer"
1 intervention trouvée.
Françoise Gatel, rapporteur :Je suis défavorable à l'amendement n° 3 rectifié tendant à opposer la question préalable. Le texte apporte des simplifications utiles à la procédure des expérimentations locales.
