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Interventions sur "pourrions"
2 interventions trouvées.
Mathieu Darnaud, rapporteur :L'amendement n° 6 semble satisfait par la rédaction actuelle de la loi organique. Nous pourrions en demander le retrait.
Mathieu Darnaud, rapporteur :L'amendement n° 2 concerne l'Agence nationale de cohésion des territoires. Il nous faut effectivement avoir un débat sur ses missions, mais il ne devrait pas avoir lieu à l'occasion de ce projet de loi organique. Nous pourrions demander le retrait de l'amendement ou, à défaut, y être défavorable.
