Interventions sur "d’emploi"

...vement ici, au Sénat. Si nous ne sommes pas d’accord sur tout, on le répète souvent. On répète également souvent qu’il ne faut pas alourdir. Or ce qu’a proposé la commission des affaires sociales crée une tutelle de l’État, alourdit le dispositif, alors qu’il faut au contraire faire confiance aux territoires, notamment dans cette capacité à bien expliquer comment est perçue la prévention durable d’emploi sur chaque territoire. Tout le monde est déjà autour de la table pour définir cette notion adaptée à la spécificité de chaque territoire. Il ne faut donc surtout pas en rajouter. Ces amendements de bon sens visent donc à revenir à la rédaction initiale.

Des personnes durablement privées d’emploi, mais ayant pu travailler quelques heures au cours des mois précédant leur embauche par une EBE, n’ont pas été considérées comme des chômeurs de longue durée par le premier bilan tiré de l’expérimentation TZCLD. Doit-on en conséquence réduire ou interrompre le financement de leur rémunération par de l’argent public au motif qu’elles ne répondent pas exactement aux critères d’éligibilité fixés ? ...

L’article 8 prolonge l’expérimentation du « journal de bord des demandeurs d’emploi » prévue dans la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Comme c’est souvent le cas, ce dispositif, sous prétexte d’accompagner les demandeurs d’emploi, est de fait un outil de contrôle de l’intensité de leurs recherches. Nous considérons qu’il nourrit la stigmatisation des demandeurs d’emploi, alors même qu’un dispositif de contrôle des abus existe déjà et q...

L’article 8 vise à prolonger durant de nombreux mois l’expérimentation consistant à demander aux chômeurs de rendre compte de l’avancement de leurs recherches d’emploi. Si nous débattons aujourd’hui du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée », c’est parce qu’il y a un consensus sur le fait que le chômage n’est pas d’abord de la responsabilité des privés d’emploi et qu’il faut faire un effort social pour réduire le chômage de masse. Pourquoi donc prévoir un tel contrôle des chômeurs ? N’est-ce pas une façon de leur dire que, s’ils cherchaient un...

...dont Mme Fournier était rapporteur au Sénat, avec M. Forissier, à qui j’adresse un clin d’œil. Il est vrai que, lorsque cette expérimentation a été proposée, nous nous sommes demandé s’il s’agissait d’une mesure de contrôle ou au contraire d’une mesure facilitatrice. Le directeur de Pôle emploi, que nous avons reçu, nous a clairement expliqué qu’il s’agissait non pas de contrôler les demandeurs d’emploi, mais plutôt de faciliter leurs recherches. C’est la raison pour laquelle nous avons voté ce dispositif dans le texte de 2018, même si la commission mixte paritaire sur ce texte n’a pas été conclusive. Aujourd’hui, ce dispositif est expérimenté dans trois territoires : la Bourgogne, la Franche-Comté, le Centre. Je ne sais pas si certains d’entre vous ont eu l’occasion de discuter avec des person...

L’article 9 reprend une mesure introduite dans la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, mesure à laquelle nous nous étions opposés. Il prévoit que la mobilisation du compte personnel de formation des demandeurs d’emploi, le CPF, sera automatique dès lors que la formation sera financée par Pôle emploi ou par la région. Cela signifie que les demandeurs d’emploi seront contraints de puiser dans leurs droits acquis au titre du CPF pour financer une formation dans le cadre de leur retour à l’emploi. Avant la réforme de la formation, un travailleur privé d’emploi pouvait refuser que l’on puise dans son CPF. Cette di...

...sement dans les compétences ont démontré le caractère désincitatif à l’entrée en formation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. On constate en effet de fortes disparités des conditions d’accès et des niveaux de rémunération, des démarches administratives lourdes et des pertes financières liées à l’entrée en formation. En 2018, pour les 40 % de stagiaires demandeurs d’emploi non indemnisés par Pôle emploi, la rémunération était fixée par un barème qui n’avait pas été revalorisé depuis 2002. Compte tenu du fort décrochage de leur rémunération par rapport à l’inflation ou au SMIC, les stagiaires voient leur niveau de vie placé au-dessous du seuil de pauvreté monétaire. Cet amendement a donc pour objet de mettre en œuvre la mesure de revalorisation de la rémunération d...

Connaissant les réticences de la commission à l’égard des demandes de rapport, je retire les amendements n° 5 rectifié ter et 6 rectifié ter. En revanche, je maintiens l’amendement n° 4 rectifié ter. Je souhaite vous alerter. Compte tenu des difficultés économiques, notamment en matière d’emploi, auxquelles nous serons bientôt confrontés, il me semble important d’anticiper en abaissant à 55 ans l’âge d’éligibilité à ce type de contrat de travail.

...ue de se former est, en effet, un vrai sujet. Je tiens d’ailleurs à saluer l’important travail réalisé par les structures concernées, qui ont obtenu les financements du PIC en dérogeant au fameux seuil de cinquante salariés, la plupart d’entre elles ayant un effectif plus important. Le PIC me semble tout de même plus approprié que les fonds des OPCO. Il s’adresse, je le rappelle, aux demandeurs d’emploi de niveau bac et infra-bac, quand les fonds OPCO concernent plutôt les salariés des entreprises. Au demeurant, ces fonds ne sont pas extensibles. Or il faudra bien permettre à des salariés, qui risquent malheureusement d’en avoir bien besoin, d’en bénéficier, notamment dans la cadre de la réforme mise en place par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. La...

...ient pas – certes, ce n’est pas de votre fait, madame la rapporteure – appliquées avec autant de rigueur à d’autres domaines qui occasionnent beaucoup plus de dépenses… Mais nous n’oublions pas la genèse de l’expérimentation. Nous n’oublions pas que son extension est attendue avec impatience. Un certain nombre de secteurs supplémentaires et, par conséquent, de personnes en situation de recherche d’emploi et en demande d’insertion pourront en bénéficier. C’est le plus important à nos yeux. Mme la ministre a pris des engagements devant nous. Dans l’attente de leur concrétisation, nous opterons pour une abstention constructive.

Les débats ont permis d’éclairer davantage sur le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée ». L’expérimentation, riche, depuis cinq ans, montre une volonté de travailler. Les personnes privées d’emploi ne se complaisent pas dans les allocations ; d’ailleurs, moins d’un chômeur sur deux est indemnisé. Cette expérimentation a même permis de rendre visibles des personnes qui avaient totalement disparu des indicateurs du chômage, du fait du fonctionnement même de notre système. Grâce à un dispositif aussi innovant, ces personnes, qui étaient devenues invisibles, ont retrouvé le chemin de l’emploi. ...