Interventions sur "l’insertion"

...lidarité républicaines. Cela ne peut être à la tête du client : je rappelle que le RSA est versé dans tous les départements. Il s’agit de garantir l’unité, l’égalité et la solidarité républicaines. L’expérimentation ne signifie pas que chacun fait ce qu’il veut chez soi. Elle a vocation à éclairer la manière dont, à terme, nous pourrions élargir notre arsenal pour développer l’emploi et favoriser l’insertion des chômeurs de longue durée. Dans cette logique, chacun doit prendre sa part à l’effort de solidarité ; cela ne doit pas reposer sur le volontariat, l’exigence de solidarité s’impose à tous. On invoque sans cesse la responsabilité des élus et des territoires, mais si tout le monde faisait preuve de responsabilité en matière de solidarité, il n’y aurait pas besoin d’État, et il n’y aurait pas de ...

... la contribution à la lutte contre la pauvreté et pour de meilleures conditions de vie : beaucoup de critères et d’indicateurs nécessitent de faire l’objet d’une évaluation à moyen terme pour bien mesurer les incidences positives, qui doivent peser dans la décision publique, laquelle ne saurait être régie par le seul coût financier à court terme ou une comparaison avec d’autres dispositifs, telle l’insertion par l’activité économique. Cette expérimentation du XXIe siècle ne peut être étudiée avec une loupe des années 1970. Il est indispensable de pouvoir prendre en compte l’ensemble des externalités du projet.

Cet amendement vise à rétablir le bonus-malus – auquel le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain est favorable – à l’article 7, afin de sanctionner le recours abusif aux contrats courts, facteur de précarisation des travailleurs. Madame la rapporteure, vous avez expliqué qu’il fallait avoir une vision en matière d’insertion par l’activité économique. Bien évidemment, les acteurs de l’insertion par l’activité économique se demandent toujours si ce qu’ils font est bénéfique et ne va pas conduire à détériorer les conditions de travail des salariés et la réglementation en général. Pour ma part, j’essaie de faire attention à cela. Telle est la ligne sur laquelle je me situe. J’ai bien écouté votre argumentation, mais je crains toujours que l’on n’ouvre une brèche, ce que je ne veux pas. T...

...ionale. Le sujet est important et consensuel. L’expérimentation permet d’ouvrir le dialogue social aux salariés en insertion, qui ont, comme tous les salariés, le droit d’être eux aussi représentés et défendus. Le dialogue social ne s’apprend pas du jour au lendemain ; il doit infuser doucement, pour trouver toute sa légitimité. Il est donc essentiel d’enclencher le processus dans le secteur de l’insertion. Celle-ci passerait ainsi non seulement par l’économique, mais également par la représentativité que le dialogue social permet et par l’apprentissage qu’il offre aux salariés souhaitant y prendre part. Je laisse mon collègue Xavier Iacovelli présenter plus avant l’objet de l’amendement.

...SIAE de développer de la formation. La législation actuelle, qui limite aux entreprises de moins de cinquante salariés le financement du développement des compétences des salariés, entrave la capacité des SIAE au-delà de ce seuil à mettre en œuvre de la formation au bénéfice des personnes en parcours d’insertion. Or la formation est essentielle à leur montée en compétences pour favoriser ensuite l’insertion sociale. Cet amendement tend donc à modifier l’article du code du travail sur le financement du développement des compétences. Nous ne voulons pas modifier par ailleurs les calculs de seuil pour toutes les obligations légales auxquelles les entreprises d’insertion et les entreprises adaptées sont normalement assujetties.

Notre amendement est assez proche de celui qui vient d’être présenté. Nous souhaiterions une dérogation pour que les SIAE puissent bénéficier de la prise en charge par les opérateurs de compétences (OPCO). C’est en effet un manque important pour les acteurs de l’insertion par l’économique.

La question de la formation dans le cadre du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » est régulièrement soulevée, notamment par les acteurs de terrain. Notre amendement vise à prendre cette demande en compte. L’existence du plan d’investissement dans les compétences (PIC) – je ne suis d’ailleurs pas certain que le sigle soit très bien choisi – empêche-t-elle les entreprises de l’insertion par l’activité économique d’utiliser les fonds de formation des OPCO ? La formation est un enjeu essentiel. Les personnes se rendent dans les structures d’insertion non pas pour y rester, mais pour bénéficier d’une main tendue et monter en compétences, afin de pouvoir intégrer ensuite le monde du travail. Cela vaut aussi pour le dispositif TZCLD.

Cet amendement vise à prolonger de deux ans l’expérimentation du contrat de professionnalisation, afin de permettre aux structures de l’insertion par l’activité économique de s’en saisir. En effet, le décret spécifique les concernant n’est toujours pas paru depuis l’adoption de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Nous n’avons pas souvent l’opportunité de parler d’insertion professionnelle dans l’hémicycle. J’avoue que ce débat m’a passionnée, car nous avons chacun notre expérience de l’insertion sur les territoires. Que nous ayons été élus ou non dans un conseil départemental, nous nous posons tous à un moment donné la question : que pouvons-nous offrir aux personnes les plus en difficulté, les plus en marge de l’emploi ? Pour une fois, ce débat a eu lieu ici, et je veux en souligner la qualité. Je veux aussi remercier Mme la rapporteure. Le moment n’était pas forcément le plus opportun...