Interventions sur "longue"

Des personnes durablement privées d’emploi, mais ayant pu travailler quelques heures au cours des mois précédant leur embauche par une EBE, n’ont pas été considérées comme des chômeurs de longue durée par le premier bilan tiré de l’expérimentation TZCLD. Doit-on en conséquence réduire ou interrompre le financement de leur rémunération par de l’argent public au motif qu’elles ne répondent pas exactement aux critères d’éligibilité fixés ? Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain estime que ce dispositif introduit par la rapporteure de la commission des affaires sociales constitue u...

L’article 8 vise à prolonger durant de nombreux mois l’expérimentation consistant à demander aux chômeurs de rendre compte de l’avancement de leurs recherches d’emploi. Si nous débattons aujourd’hui du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée », c’est parce qu’il y a un consensus sur le fait que le chômage n’est pas d’abord de la responsabilité des privés d’emploi et qu’il faut faire un effort social pour réduire le chômage de masse. Pourquoi donc prévoir un tel contrôle des chômeurs ? N’est-ce pas une façon de leur dire que, s’ils cherchaient un peu mieux du travail, ils en trouveraient ? Pour cette même raison, nous étions d...

La question de la formation dans le cadre du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » est régulièrement soulevée, notamment par les acteurs de terrain. Notre amendement vise à prendre cette demande en compte. L’existence du plan d’investissement dans les compétences (PIC) – je ne suis d’ailleurs pas certain que le sigle soit très bien choisi – empêche-t-elle les entreprises de l’insertion par l’activité économique d’utiliser les fonds de formation des OPCO ? La formation ...

Cet amendement a pour objet la remise d’un rapport relatif aux spécificités inhérentes au déploiement de l’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée dans les outre-mer. Selon vous, madame la rapporteure, le fonds d’indemnisation est mieux à même d’identifier ces particularités. Il nous paraît essentiel de le rappeler, les outre-mer souffrent d’un retard économique persistant en raison, notamment, des difficultés structurelles liées à leur situation géographique et à l’étroitesse de leur marché. Le taux de chômage des territoires ultram...

Les outre-mer sont pris en compte dans le cahier des charges qui sera élaboré par le fonds et proposé au Gouvernement à la suite de l’adoption d’un amendement à l’Assemblée nationale. Vous avez raison sur le fond. Mais vous demandez un rapport sur le déploiement du dispositif en outre-mer. Il devrait normalement y avoir un territoire zéro chômeur de longue durée en outre-mer. Cela sera spécifié dans le cahier des charges, conformément à ce que la loi prévoit. Nous verrons alors comment tout se déroulera. Je ne suis pas certaine de l’utilité d’un rapport. Il y aura un comité scientifique pour évaluer l’efficience du dispositif, dans les outre-mer comme dans les autres territoires. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Nous le savons, le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » n’a pas obtenu toutes les garanties souhaitées, notamment sur l’extension de l’expérimentation. Nous n’approuvons pas toutes les modifications qui ont été apportées. Je pense notamment aux éventuelles modifications du droit du travail spécifique au secteur de l’IAE ; nous ne partageons pas toutes les obligations imposées par Mme la rapporteure. Nous regrettons également que certaines exi...

Les débats ont permis d’éclairer davantage sur le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée ». L’expérimentation, riche, depuis cinq ans, montre une volonté de travailler. Les personnes privées d’emploi ne se complaisent pas dans les allocations ; d’ailleurs, moins d’un chômeur sur deux est indemnisé. Cette expérimentation a même permis de rendre visibles des personnes qui avaient totalement disparu des indicateurs du chômage, du fait du fonctionnement même de notre système. Grâc...

...fiance et nos doutes. J’associe ma collègue Cathy Apourceau-Poly, qui pilotait l’examen de ce texte pour notre groupe, à mon propos. La discussion a tout de même permis d’éclairer un certain nombre d’éléments. Surtout, elle a montré que le public dont nous parlons est particulièrement atteint socialement, économiquement et psychologiquement. Ces femmes et ces hommes qui connaissent le chômage de longue durée le vivent extrêmement durement. Nous avons pu en entendre l’écho dans cet hémicycle. Nous avons également pu constater un certain consensus sur la nécessité de trouver des solutions, en particulier cette expérimentation innovante et la volonté des territoires de participer. Ces éléments sont positifs. Mais ne faisons pas dire à ce texte plus qu’il ne dit. Par un certain nombre de mesures,...