Interventions sur "parcours"

...ition pour l’insertion par l’activité économique. Ces mesures répondent aux difficultés signalées par les acteurs de terrain ; elles me semblent, pour la plupart, bienvenues. Ainsi, l’article 1er du texte, qui supprime l’agrément obligatoire de Pôle emploi pour les embauches au sein des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et permet l’autoprescription, par les structures, d’un parcours d’insertion représente un assouplissement nécessaire. Le « Pass IAE », qui s’appuie sur le développement d’une plateforme numérique de l’inclusion – en cours de déploiement –, devrait permettre de fluidifier les recrutements et de supprimer des démarches redondantes. Ce passage à une logique partenariale fondée sur la confiance suppose un contrôle a posteriori de l’éligibilité des bénéfic...

... jeunes les moins qualifiés, qui seront le plus exposés au chômage et à la précarité. Devant cette réalité, le Gouvernement a déjà annoncé un certain nombre de mesures, dans le cadre du plan France Relance. Seront débloqués 300 millions d’euros en faveur des structures d’insertion par l’activité économique et des entreprises adaptées, avec un objectif de 100 000 salariés supplémentaires dans les parcours d’insertion. Pour compléter ces dispositifs, l’État doit être aux côtés des acteurs économiques, des collectivités territoriales et des associations. L’insertion par l’activité économique constitue ainsi une riposte efficace, qui concilie l’économique, le social et le territorial. Le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée », promu à l’origine par des acteurs associatifs de terrain...

...éguées au sein du titre II de la proposition de loi. J’en viens au titre Ier. Il contient divers dispositifs visant à mettre en œuvre plusieurs propositions du pacte d’ambition remis au Gouvernement à la rentrée 2019, après concertation avec les acteurs de l’insertion par l’activité économique. Selon la promesse du Président de la République, 100 000 salariés supplémentaires doivent intégrer les parcours d’insertion. L’article 1er est une mesure d’assouplissement, issue de remontées du terrain. Il vise à supprimer l’agrément obligatoire de Pôle emploi pour les embauches au sein des structures de l’insertion par l’activité économique. Il est essentiel de faire confiance aux acteurs locaux. Cet article y contribue. La création de nouveaux types de contrats prévue aux articles 2 et 3 bis pe...

...la majorité sénatoriale persiste dans sa vision négative, voire punitive, des demandeurs d’emploi. Là où nous voulons tout essayer, quitte à bousculer les approches, vous préférez, mes chers collègues, surcontrôler, encadrer et, finalement, freiner les énergies des chômeurs et des chômeuses. Avez-vous oublié que, à terme, dans ces entreprises à but d’emploi, il y aura des femmes et des hommes aux parcours de vie marqués, hachés, empêchés par un handicap ou des obstacles indépendants de leur volonté ? Samedi 17 octobre 2020, journée mondiale du refus de la misère, alors même que la Banque mondiale prévoit que la pauvreté s’intensifiera du fait de la crise sanitaire, le Gouvernement présentera une énième version de sa stratégie de lutte contre la pauvreté, et les spécialistes s’accordent à n’y voir...

...r d’éventuels conflits d’intérêts entre plusieurs structures privées. Mme la ministre du travail a affirmé à nos collègues députés que, demain, grâce à cette précision inscrite dans le texte, le diagnostic pourra être établi soit par des prescripteurs habilités, dont Pôle emploi, soit par les structures d’insertion par l’activité économique qui ont accompagné le salarié depuis son entrée dans le parcours d’insertion. Puisque nous partageons les mêmes objectifs, nous vous invitons, madame la ministre, à soutenir cet amendement, qui précise simplement que l’établissement public à caractère administratif Pôle emploi contrôle les demandes d’emploi dans le cadre de sa mission d’accompagnement du retour à l’emploi.

Selon Mme la rapporteure, la suppression de l’agrément par Pôle emploi participe d’une « logique partenariale basée sur la confiance ».Pourtant, l’alinéa 11 de l’article 1er évoque des sanctions à l’égard des structures d’insertion par l’activité économique, qui pourraient se voir retirer la capacité de prescrire un parcours d’insertion en cas de non-respect des règles en matière d’éligibilité des personnes. Comment une telle structure pourrait-elle ne pas respecter ces règles ? Pour ma part, en tant que présidente, depuis vingt ans, d’une association d’insertion par l’activité économique, je n’ai jamais rencontré une telle situation. Je ne vois pas bien dans quelles circonstances nous pourrions être amenés à déroge...

L’avis est favorable sur l’amendement n° 89, visant à préciser la rédaction de l’article 1er tout en allant dans le sens de la commission, qui souhaite prévoir les modalités de contrôle a posteriori. Le Gouvernement introduit par ailleurs une modulation de la sanction, qui peut aller de la limitation au retrait ou à la suspension de la capacité de prescrire un parcours d’insertion. Ce crantage paraît intéressant. Quant à notre collègue Olivier Paccaud, il s’inquiète que l’on n’accorde pas aux SIAE une faculté d’autoprescription des parcours. Or, précisément, l’article 1er va dans ce sens. En la matière, il faut plutôt faire confiance : on ouvre, par le bais de cet article, des possibilités qui aujourd’hui n’existent pas. Madame Lubin, les structures d’inserti...

Cet amendement vise à prévoir le passage par un prescripteur habilité pour prolonger les parcours dans l’insertion par l’activité économique des salariés en insertion au-delà de la durée maximale de vingt-quatre mois. Dans la mesure où la prolongation de ces contrats d’insertion doit rester une exception, le passage par un prescripteur habilité devrait permettre d’offrir au salarié en insertion la possibilité d’étudier, avec l’aide d’un tiers spécialisé, les solutions alternatives ou compléme...

... directeur général, nous a indiqué qu’il ne souhaitait pas s’inscrire dans cette logique. J’entends l’argument concernant la prise de recul que permet l’intervention d’un tiers, mais la position du Gouvernement me surprend quelque peu, même s’il s’agit ici de la prolongation à titre exceptionnel des contrats d’insertion au-delà de la durée maximale de vingt-quatre mois, et non de l’entrée dans le parcours classique, qui ne donne plus lieu à agrément. En tout état de cause, je confirme l’avis défavorable de la commission sur ces deux amendements.

La commission est défavorable, puisque c’est elle qui a réintroduit ce dispositif. Je rappelle que nous sommes tout à fait favorables au CDI inclusion : y recourir est bienvenu pour un certain nombre de personnes de 57 ans dont on sait que le parcours dans le milieu professionnel classique va être compliqué. Néanmoins, sur le terrain, des professionnels m’ont indiqué que, pour un certain nombre de personnes qui atteignaient 57 ans, le basculement vers un CDI inclusion senior ou l’arrêt pur et simple du contrat au bout de vingt-quatre mois pouvait poser des difficultés. Les personnes concernées ne sont pas forcément prêtes, et vingt-quatre moi...

...ment prévoit de mettre en place l’expérimentation d’un « contrat passerelle » permettant la mise à disposition d’un salarié en insertion auprès d’une entreprise de droit commun en vue de son éventuelle embauche. La quasi-totalité des acteurs du secteur de l’insertion est très fermement opposée à ce contrat passerelle. Selon eux, le dispositif proposé ne remplit pas l’objectif de sécurisation des parcours d’insertion permettant de sortir les personnes concernées de la précarité, notamment parce qu’il déstabilise les dispositifs existants pour les associations intermédiaires et pour les entreprises de travail temporaire d’insertion. C’est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.

...conomique ; elle ne fait pas consensus dans les réseaux de l’insertion. Elle doit permettre aux entreprises d’insertion et aux ateliers et chantiers d’insertion la mise à disposition d’un salarié en insertion auprès d’une entreprise autre qu’une structure d’insertion par l’activité économique. Cette expérimentation doit avoir pour objet exclusif de faciliter le recrutement de personnes en fin de parcours d’insertion par les entreprises de droit commun. Il ne faudrait pas en effet créer, avec ce contrat passerelle, une nouvelle marche avant l’entrée dans un hypothétique emploi durable. Afin de répondre aux mêmes objectifs que ceux du contrat passerelle en évitant ses écueils, nous avions proposé, en commission, de prévoir la possibilité d’un cumul entre un contrat d’insertion et un contrat de dro...

...ut en accomplissant une transition progressive vers l’emploi de droit commun. Faut-il rappeler ici que les structures d’insertion par l’activité économique ont pour objectif d’offrir aux personnes sans emploi un tremplin vers l’économie classique et que, par conséquent, il n’est pas nécessaire de cumuler plusieurs contrats ? Nous sommes véritablement en désaccord avec l’idée que la transition du parcours d’insertion par l’activité économique vers le secteur marchand justifierait de déroger au droit commun, en l’espèce au minimum hebdomadaire. Nous ne sommes pas convaincus de la nécessité d’aligner les durées des contrats pour faciliter cette transition, d’autant que les personnes concernées par les contrats à temps partiel sont majoritairement des femmes. En effet, selon une étude de la Direction...

Ne nous méprenons pas sur l’intention des acteurs de terrain : en aucun cas ils ne souhaitent précariser les personnes en parcours d’insertion. Il s’agit non pas d’accroître la précarisation, mais de prendre en compte l’expérience vécue par des personnes ne parvenant pas à rejoindre le milieu professionnel classique à l’issue d’un parcours d’insertion. Ce dispositif de temps cumulé, ouvert dans la limite de vingt-quatre mois et de certaines conditions, permettra de favoriser cette transition, grâce à une poursuite de l’accom...

Notre amendement vise à ne pas intégrer les salariés en parcours d’insertion dans les effectifs comptabilisés pour pouvoir bénéficier du financement du développement des compétences, et ce afin de permettre à toutes les SIAE de développer de la formation. La législation actuelle, qui limite aux entreprises de moins de cinquante salariés le financement du développement des compétences des salariés, entrave la capacité des SIAE au-delà de ce seuil à mettre en œ...

...n de cet amendement ferait effectivement tomber notre amendement n° 40. La commission des affaires sociales du Sénat a supprimé l’article 10 bis, qui avait été introduit dans la proposition de loi à la suite de l’adoption d’un amendement de nos collègues du groupe GDR à l’Assemblée nationale. Il s’agissait justement d’évaluer l’adaptation des règles du dialogue social avec les salariés en parcours d’insertion. L’amendement du Gouvernement, bien que déposé tardivement, témoigne, me semble-t-il, du même souci. Je m’en réjouis évidemment. Comme le souligne Pascale-Dominique Russo dans son ouvrage Souffrance en milieu engag é, certains salariés de structures ayant un véritable objectif social, comme les structures d’insertion, sont très engagés et sont même prêts à accepter à ce titre ...

...s du chômage, du fait du fonctionnement même de notre système. Grâce à un dispositif aussi innovant, ces personnes, qui étaient devenues invisibles, ont retrouvé le chemin de l’emploi. En 2019, une évaluation a été commanditée par le département de la Nièvre, que je représente, afin de mesurer localement les effets du dispositif sur le territoire d’expérimentation. Une amélioration manifeste des parcours de vie est à noter. L’essentiel des salariés rencontrés voient dans leur entrée dans le dispositif une véritable chance, d’un point de vue tant économique qu’humain. Les personnes sont sorties de leur isolement social et se sentent reconnues. L’entrée dans l’entreprise à but d’emploi en CDI leur permet de vivre leur quotidien plus sereinement et de se projeter de nouveau dans l’avenir. Dès lors,...