Interventions sur "structuré"

Les amendements identiques n° 28 rectifié, 60 rectifié bis et 69 rectifié bis ont trait au rôle du conseil scientifique. Ils visent à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale, qui se bornait, si j’ose dire, à prévoir que l’évaluation du dispositif devait « déterminer les conditions appropriées pour son éventuelle pérenni...

Je crains d’être seule contre tous ! Plus sérieusement, il faut raison garder : je ne suis ni dans la défiance ni dans la tutelle. Simplement, le copilotage que je défends permettrait un regard du préfet sur cette expérimentation, sachant que chacun d’entre nous a en général confiance dans son préfet. Je tiens aussi à rappeler que, dans l’arti...

Il est vrai que la commission avait déjà ajouté à cet alinéa la mention des territoires insulaires. Dans la mesure où, en dehors des territoires d’outre-mer, il n’est d’autre territoire insulaire que la Corse, je propose dans cet amendement de remplacer les mots « des territoires insulaires » par les mots « de la Corse ». Il s’agit en effet de...

Afin de garantir la qualité de l’expérimentation et sans en modifier la durée, laquelle restera, si l’on a bien compris, fixée à cinq ans, il est proposé d’assurer aux territoires, à compter de leur habilitation, la possibilité de bénéficier des modalités de financement tout le temps de leur expérimentation. C’est en effet aussi cela qui est en...

Cet amendement vise : d’une part, à rétablir les mesures d’articulation entre le bonus-malus sur les contributions d’assurance chômage et les exonérations de cotisations patronales ; d’autre part, à prévoir l’exonération du bonus-malus des contrats d’insertion conclus avec les structures d’insertion par l’activité économique. Il tend à prévoir...

La question de la formation dans le cadre du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » est régulièrement soulevée, notamment par les acteurs de terrain. Notre amendement vise à prendre cette demande en compte. L’existence du plan d’investissement dans les compétences (PIC) – je ne suis d’ailleurs pas certain que le sigle soit trè...

La possibilité pour les personnes en insertion par l’activité économique de se former est, en effet, un vrai sujet. Je tiens d’ailleurs à saluer l’important travail réalisé par les structures concernées, qui ont obtenu les financements du PIC en dérogeant au fameux seuil de cinquante salariés, la plupart d’entre elles ayant un effectif plus im...

Cet amendement vise à prolonger de deux ans l’expérimentation du contrat de professionnalisation, afin de permettre aux structures de l’insertion par l’activité économique de s’en saisir. En effet, le décret spécifique les concernant n’est toujours pas paru depuis l’adoption de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir pr...

Le dispositif est intéressant, mais, pour le moment, les structures d’insertion par l’activité économique ne peuvent pas s’en saisir, puisque le décret n’est toujours pas paru. Il faudrait d’ailleurs qu’il sorte. Certes, il n’est, j’imagine, peut-être pas facile à rédiger. En attendant, la prolongation proposée permettrait d’apporter un peu d’...

L’adoption de cet amendement ferait effectivement tomber notre amendement n° 40. La commission des affaires sociales du Sénat a supprimé l’article 10 bis, qui avait été introduit dans la proposition de loi à la suite de l’adoption d’un amendement de nos collègues du groupe GDR à l’Assemblée nationale. Il s’agissait justement d’évaluer l...

Cet amendement a pour objet la remise d’un rapport relatif aux spécificités inhérentes au déploiement de l’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée dans les outre-mer. Selon vous, madame la rapporteure, le fonds d’indemnisation est mieux à même d’identifier ces particularités. Il nous paraît essentiel de le rappeler, les ...