27 interventions trouvées.
À notre sens, le copilotage de l’expérimentation par le préfet dévoie la philosophie de celle-ci, qui reste avant tout un projet de territoire. Cela envoie en outre un mauvais signal aux acteurs de terrain, alors qu’il semble désormais essentiel de faire confiance aux territoires et – cela a été évoqué par le Président de la République – de réussir le passage à l’échelle de nouveaux territoires expérimentateurs. C’est pourquoi, par le biais de cet amendement, nous proposons de supprimer cette disposition.
...rée un fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée. Ce dispositif est le fruit d’une réflexion lancée de façon expérimentale en 2016 ; cette expérimentation a suscité en Corse, région au tissu économique fragile, un écho favorable et un intérêt évident. Plusieurs intercommunalités, des élus locaux, ainsi que le président de l’Assemblée de Corse ont engagé un travail de terrain qui mérite d’être pérennisé via l’activation de ce fonds. Ainsi, la Corse pourra disposer de l’appui et de l’accompagnement nécessaires à la lutte contre le chômage de longue durée.
...afin que le fonds soit un acteur de l’expérimentation – essentiellement pour cela, d’ailleurs. Aujourd’hui, l’expérimentation repose sur un pilotage décentralisé et son animation est confiée à un fonds national qui est géré par une association. En acceptant ce principe pour la gestion d’un volume important de crédits publics, il me semble que le législateur marque sa confiance dans les acteurs de terrain. L’idée qu’un rapport moral et financier puisse être publié ne me semble une exigence ni déraisonnable ni tatillonne. Au demeurant, la démarche expérimentale doit s’accompagner d’une évaluation rigoureuse. Je rappelle qu’un certain nombre de difficultés ont surgi, même si cette expérimentation a coûté cher, et que les rapports de l’IGAS, de l’IGF, de la Dares, du comité scientifique et du fonds ...
Cet amendement, dont Évelyne Perrot est à l’origine, vise à prévoir que l’expérimentation dure cinq ans. Il est en effet important que celle-ci puisse aller jusqu’à son terme, puisque, sur le terrain, on le voit bien, cela nécessitera beaucoup de temps et d’investissement.
... longue durée ». C’est toute la territorialité du projet et la confiance accordée aux territoires pour mener cette expérimentation qui sont mises en danger. En effet, ces nouvelles dispositions visent à imposer une double tutelle : d’une part, une tutelle de Pôle emploi, sur le choix des personnes qui pourront être recrutées dans une EBE, alors même que personne ne le demande – ni les acteurs de terrain ni Pôle emploi –, d’autre part, une tutelle des Direccte, sur le choix des activités développées par les EBE en renvoyant au décret les modalités de ce contrôle. Toute la plus-value territoriale, incarnée par le comité local pour l’emploi, est ainsi niée, alors même que l’ensemble des acteurs saluent cette dynamique territoriale. L’expérimentation repose sur la confiance accordée aux acteurs lo...
La question de la formation dans le cadre du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » est régulièrement soulevée, notamment par les acteurs de terrain. Notre amendement vise à prendre cette demande en compte. L’existence du plan d’investissement dans les compétences (PIC) – je ne suis d’ailleurs pas certain que le sigle soit très bien choisi – empêche-t-elle les entreprises de l’insertion par l’activité économique d’utiliser les fonds de formation des OPCO ? La formation est un enjeu essentiel. Les personnes se rendent dans les structures d’in...
... véritable chance, d’un point de vue tant économique qu’humain. Les personnes sont sorties de leur isolement social et se sentent reconnues. L’entrée dans l’entreprise à but d’emploi en CDI leur permet de vivre leur quotidien plus sereinement et de se projeter de nouveau dans l’avenir. Dès lors, l’élargissement de l’expérimentation était une évidence pour ceux qui, comme moi, l’ont suivie sur le terrain depuis le début et en ont vu les effets économiques, sociaux et, surtout, humains positifs. Il est dommage que le texte proposé s’éloigne de la philosophie initiale de la démarche. Aussi, comme l’évoquait notre collègue Monique Lubin, nous nous abstiendrons dans un esprit positif, tout en regrettant que cette philosophie initiale n’ait pas été respectée et enrichie.