Interventions sur "sortie"

Je souhaite procéder à un rappel au règlement portant sur la place du Parlement en général, et de la Haute Assemblée en particulier, dans le débat qui nous attend sur la prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le 10 juillet dernier. Monsieur le ministre, nous allons travailler sur des mesures permettant cette prolongation, mais nous pouvons légitimement nous interroger sur l’existence de facto d’un article 16 à caractère sanitaire – j’avais déjà employé l’expression cet été. Toutes les citoyennes et tous les citoyens de ce pays sont dans l’attente des grandes mesu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est la quatrième fois que nous sommes amenés à légiférer sur les pouvoirs que nous consentons au Gouvernement pour faire face à la crise sanitaire. Il y a eu successivement deux régimes, l’un d’état d’urgence sanitaire, l’autre qualifié de « sortie » de l’état d’urgence sanitaire. Mais c’est une sortie qui n’en finit pas, puisque le Gouvernement nous demande maintenant de prolonger ladite sortie jusqu’au mois d’avril 2021. Autant dire que ce texte est déjà mal nommé : c’est en réalité un texte de prolongation des pouvoirs exceptionnels que le Gouvernement estime nécessaires pour faire face à cette crise sanitaire, qui rebondit actuellement....

...x préfets ainsi qu’aux administrations n’ont que trop duré. Mes chers collègues, entre l’état d’urgence sanitaire et le droit commun, il faut choisir. Des mesures transitoires ne sauraient être pérennisées, comme tente aujourd’hui de le faire le Gouvernement. Nous saluons évidemment le travail de la commission des lois et du rapporteur, M. Bas, qui a permis de réduire le délai de prorogation de sortie de l’état d’urgence de deux mois. Mais c’est le principe même de cette prolongation que nous rejetons. Si l’exécutif estime que la situation sanitaire est trop grave pour que le droit commun soit efficace, qu’il prenne la responsabilité d’enclencher l’article L. 3131-13 du code de la santé publique, permettant la mise en application par décret ministériel de l’état d’urgence sanitaire. L’arbitra...

...nt en témoigner les modifications successives de l’annexe du décret du 10 juillet 2020 listant les zones de circulation active du virus. L’assise du régime a, en outre, été confortée par la décision de conformité du Conseil constitutionnel, qui a bien précisé que, au terme de nos travaux parlementaires, la faculté d’interdire la circulation des personnes ne pouvait conduire à une interdiction de sortie du domicile. Notre rapporteur s’est également accordé sur les dispositions introduites à l’Assemblée nationale, tout à fait bienvenues, permettant d’adapter le fonctionnement des organes délibérants des collectivités territoriales à la situation sanitaire. La commission a enfin utilement confirmé le principe d’une prorogation des systèmes d’information mis en œuvre pour lutter contre l’épidémie...

... du covid-19, soit des mesures de restriction de libertés auxquelles la situation sanitaire nous oblige à consentir. Depuis le mois de mars, ces mesures ont un impact sur tous les secteurs économiques de notre pays, qu’il s’agisse de l’artisanat, du commerce, du tourisme, de l’aéronautique, et de bien d’autres secteurs. La vie sociale avec nos proches, les pratiques sportives et culturelles, les sorties au théâtre, au concert, au spectacle, les sorties entre amis, les repas au restaurant sont aussi lourdement impactés. Les visites à nos parents âgés qui sont dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), ainsi que les fêtes familiales, deviennent impossibles pour raisons sanitaires, ce qui contribue progressivement à un éloignement brutal et subi de ceux qu’on a...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement nous demandait initialement de proroger le régime transitoire organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, mis en place par la loi du 9 juillet 2020, jusqu’au 1er avril 2021. Ce délai a été ramené au 31 janvier par notre commission des lois, afin de permettre une intervention plus régulière du Parlement, ce qui à nos yeux est plutôt salutaire, ne serait-ce que d’un point de vue démocratique. Nous convenons toutefois que le virus circule encore et qu’il circule vite, trop...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, que faisons-nous ici, ce soir ? Nous sommes réunis pour la quatrième fois et l’on nous demande de débattre et de délibérer sur la prorogation de l’organisation de la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Pour autant, nous ne savons plus très bien de quoi il s’agit. Nous découvrons à l’instant que le Gouvernement a déposé il y a quelques minutes un amendement supplémentaire visant à prolonger des ordonnances prises antérieurement. Le ministre n’a pas fait état de cet amendement dans son intervention liminaire.

...t extrêmement bien fait : ses articles L. 3131-1 et L. 3131-13 vous donnent déjà toutes les possibilités pour agir. D’ailleurs – rappelez-vous ! –, quand le confinement était déclaré le 17 mars dernier, la loi du 23 mars n’existait pas, et pour cause ! Le Gouvernement avait déjà en main les moyens d’instaurer un régime très rude. En réalité, le régime qui nous est présenté aujourd’hui comme une sortie de l’état d’urgence sanitaire maintient toutes les règles permises par cet état d’urgence, à l’exception du confinement général, qui était déjà rendu possible par le code de la santé publique. Vous comprendrez donc, monsieur le ministre, notre désarroi. Ce soir, nous ne parlons ni de couvre-feu ni de StopCovid. Pourtant, le Sénat a tout de même été le théâtre d’une scène très étrange : lors de ...

...idémiologique, qui ne sont pas bons dans de nombreux territoires. Cette épidémie n’est pas derrière nous. Le virus circule toujours, parfois de manière très active. Entre le début du mois de juillet et la fin du mois d’août, le nombre des hospitalisations liées au coronavirus et le nombre des personnes en réanimation à cause de la covid ont plus que doublé. La loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire a instauré un régime transitoire, applicable jusqu’au 30 octobre prochain. Ce changement de régime juridique a permis de poursuivre la reprise des activités et le rétablissement du droit commun, tout en conservant la faculté de prescrire des mesures visant à prévenir et, le cas échéant, à maîtriser au mieux une dégradation de la situation sanitaire. Néanmoins, la re...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux ce soir par la discussion d’un projet de loi dont l’intitulé comprend des termes devenus éminemment et tristement familiers, y compris pour les nouveaux collègues qui nous ont rejoints il y a peu, et que je salue. En effet, il est question du régime transitoire de sortie de l’urgence sanitaire et, par son biais, de la réponse publique à l’épidémie. Ce régime transitoire, qui prenait la succession de la période si particulière de l’état d’urgence sanitaire, nous en avions discuté aux mois de juin et de juillet dernier. Nous n’avions à l’époque pas obtenu d’accord avec l’Assemblée nationale, alors que nous ne rejetions pas l’idée même d’un régime transitoire. En e...

La commission est défavorable à ces trois amendements, pour la simple raison qu’elle souhaite que le régime issu de la loi dite « de sortie de l’état d’urgence » soit prolongé, et ce pour trois mois.

Nous ne sommes pas en état d’urgence, donc la liberté doit être la règle et l’interdiction l’exception ! Par conséquent, nous souhaitons que soit supprimée la possibilité, pour le Premier ministre, d’interdire la circulation des personnes et des véhicules, tout en conservant la possibilité d’une réglementation. C’est bien l’état d’esprit d’une sortie de l’état d’urgence sanitaire.

... permet de limiter le public assistant à certaines compétitions à 1 000 personnes, souvent parquées dans une tribune, le reste du stade restant vide. Il ne me paraîtrait pas incompréhensible que ces équipements puissent être remplis à au moins 20 % ou 30 % de leur capacité. Cela permettrait de répondre à une demande forte des milieux sportifs. En outre, il convient d’organiser les entrées et les sorties des spectateurs dans chaque équipement. On a l’impression que le sport est une fois de plus stigmatisé dans les décisions adoptées et qu’il paie aujourd’hui le prix fort aujourd’hui de la pandémie. L’amendement que je défends avait été adopté par les députés en commission, avant que le Gouvernement ne les invite à faire marche arrière. Soyons ambitieux quant à son devenir ! Là encore, faisons...

L’amendement n° 18 rectifié bis, présenté par M. Leconte et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le 4° du I de l’article 1er de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette exigence ne saurait toutefois interdire le retour sur le territoire national d’un ressortissant français, ou d’une personne étrangère y résidant légalement. » La parole est à M. Jean-Yves Leconte.